· En cas de dépôt des offres par pli postal
L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec l'identification du soumissionnaire et la mention \"Appel d'offres Pinceaux Grafous\" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures
Centrale commune d’achats
Rue du Tir 2 (loge sécurité)
Case postale 3937
1211 Genève 3
· En cas de dépôt des offres en mains propres ou par porteurs privés
L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit être déposée sous pli fermé avec l'identification du soumissionnaire et la mention \"Appel d'offres Pinceaux Grafous\" inscrite sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :
Centrale commune d’achats
c/o Hôtel des Finances
Loge sécurité
2, rue du Tir (à côté de l'entrée du parking)
1204 Genève
Les heures d'accueil de la loge sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00.
En dehors de ces horaires, aucune offre ne peut être réceptionnée.
","it":null},"offerDigitalExternalPlatformUrl":null,"documentsSourceAddress":null,"offerAddress":null,"publicationLanguagesComment":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null}},"procurement":{"orderDescription":{"de":null,"en":null,"fr":"GRAFOUS, soit le Groupement d'achat de fournitures scolaires, est une association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui a notamment pour but de regrouper les achats cantonaux de matériel et de fournitures scolaires afin d'obtenir les meilleures conditions financières possibles et de ménager ainsi les deniers publics, tout en intégrant dans la mesure du possible les principes du développement durable.
Au sein de cette association, les cantons de Genève, de Fribourg, de Vaud et de Neuchâtel cherchent à acquérir pour leurs écoles des pinceaux.
En raison de la délégation faite par GRAFOUS et par les cantons participants, la Centrale commune d'achats du canton de Genève est chargée de lancer et de conduire la présente procédure d'appel d'offres public, pour trouver un ou plusieurs soumissionnaire(s) capable(s) de fournir les différents pinceaux demandés et de les livrer directement auprès de chaque canton participant (une seule adresse par canton, cf. cahier des charges en annexe 1, onglet Spécificités adresses livraison cantons).
","it":null},"processType":"open","orderType":"supply","additionalCpvCodes":[],"supplyType":"buy","orderAddressOnlyDescription":"yes","orderAddressDescription":{"de":null,"en":null,"fr":"Les pinceaux commandés doivent impérativement être livrés au canton participant ayant passé la commande, à son adresse respective indiquée dans le cahier des charges","it":null},"executionDeadlineType":"not_specified","executionPeriod":null,"executionDays":null,"executionNote":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null},"variants":"not_specified","variantsNote":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null},"partialOffers":"yes","partialOffersNote":{"de":null,"en":null,"fr":"Les offres partielles, soit pour un ou plusieurs modèles de pinceaux, sont admises.\nEn effet, l’adjudication se fera à la ligne.\n","it":null},"orderAddress":{"countryId":"CH","cantonId":null,"postalCode":null,"city":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null}},"contractDeadlineType":"date_time","contractPeriod":{"dateRange":["2027-01-01","2028-12-31"]},"contractDays":null,"canContractBeExtended":"yes","canContractBeExtendedNote":{"de":null,"en":null,"fr":"S'agissant de l'Etat de Genève, le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable tacitement d'année en année. La durée maximale du contrat ne pourra pas dépasser 5 ans au total.\n\nL’Etat de Vaud, l’Etat de Fribourg et l’Etat de Neuchâtel, soit certains des cantons participants, décideront chacun s'ils souhaitent formaliser la relation contractuelle avec le ou les soumissionnaire(s) retenu(s) sous forme de contrat.","it":null},"options":"no","optionsNote":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null},"cpvCode":{"code":"37821000","label":{"de":"Zeichenpinsel","en":"Artists' brushes","fr":"Pinceaux d'art","it":"Pennelli per uso artistico"}}},"terms":{"termsType":"defined","termsCriteria":[{"id":"3cdc82bc-d7bc-48d3-a5b0-bdd831a72029","description":{"de":null,"en":null,"fr":"Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation du respect des usages, délivrée par l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée (cf. annexe 2).
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant en fournissant l’attestation d’indépendant délivrée par sa caisse de compensation. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.
6. La déclaration d'absence de lien avec des personnes ou entreprises mentionnées à l'article 29c de l'ordonnance fédérale, qui présentent un lien avec la Fédération de Russie.
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