En cas de dépôt des offres par pli postal
L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit parvenir sous pli fermé avec l'identification du soumissionnaire et la mention \"Appel d'offres public camion multi bennes\" inscrites sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures
Centrale commune d’achats
Rue du Tir 2 (loge sécurité)
Case postale 3937
1211 Genève 3
En cas de dépôt des offres en mains propres ou par porteurs privés
L'offre du soumissionnaire, en 1 exemplaire, rédigée en français, doit être déposée sous pli fermé avec l'identification du soumissionnaire et la mention \"Appel d'offres public camion multi bennes\" inscrites sur l'enveloppe ou le paquet, à l’adresse suivante :
Centrale commune d’achats
c/o Hôtel des Finances
Loge sécurité
Rue du Tir 2 (loge sécurité, à côté de l'entrée du parking)
1204 Genève
Les heures d'accueil de la loge sont les suivantes : du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00.
En dehors de ces horaires, aucune offre ne peut être réceptionnée.
","it":null},"offerDigitalExternalPlatformUrl":null,"documentsSourceAddress":null,"offerAddress":null,"publicationLanguagesComment":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null}},"procurement":{"orderDescription":{"de":null,"en":null,"fr":"La République et Canton de Genève, soit le Service ateliers et garage de la Direction de l’Entretien des Routes rattaché au Département de la santé et mobilité, souhaite acquérir un camion multi bennes équipé d’une grue de levage.
La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
","it":null},"processType":"open","orderType":"supply","additionalCpvCodes":[],"supplyType":"buy","orderAddressOnlyDescription":"yes","orderAddressDescription":{"de":null,"en":null,"fr":"Le camion multi bennes devra être livré au Service ateliers et garage de la Direction de l'entretien des routes.","it":null},"executionDeadlineType":"not_specified","executionPeriod":null,"executionDays":null,"executionNote":{"de":null,"en":null,"fr":"Le soumissionnaire s'oblige à livrer le camion multi bennes et tous ses équipements dans le délai qu'il indique dans son offre, en mois, mais au maximum 18 mois.","it":null},"variants":"no","variantsNote":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null},"partialOffers":"no","partialOffersNote":{"de":null,"en":null,"fr":"Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.","it":null},"orderAddress":{"countryId":"CH","cantonId":null,"postalCode":null,"city":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null}},"contractDeadlineType":"not_specified","contractPeriod":null,"contractDays":null,"canContractBeExtended":"yes","canContractBeExtendedNote":{"de":null,"en":null,"fr":"Il est prévu de passer commande à l'échéance de la présente procédure.\nLa présente procédure inclut également la possibilité pour l'autorité adjudicatrice d'acquérir un ou plusieurs camion(s) multi bennes identique(s) dans les 5 ans suivant la décision d'adjudication.","it":null},"options":"no","optionsNote":{"de":null,"en":null,"fr":null,"it":null},"cpvCode":{"code":"34140000","label":{"de":"Schwerlastfahrzeuge","en":"Heavy-duty motor vehicles","fr":"Poids lourds","it":"Autoveicoli di grande potenza"}}},"terms":{"termsType":"defined","termsCriteria":[{"id":"d22f1f3e-6585-4fee-ac68-28dfeae91c75","description":{"de":null,"en":null,"fr":"Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation du respect des usages, délivrée par l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.
6.\t\tLa déclaration d'absence de lien avec des personnes ou entreprises mentionnées à l'article 29c de l'ordonnance fédérale, qui présentent un lien avec la Fédération de Russie.
Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
","it":null},"title":{"de":null,"en":null,"fr":"1.","it":null},"verification":{"de":null,"en":null,"fr":"S'engager à respecter les principes du développement durable
","it":null},"title":{"de":null,"en":null,"fr":"2.","it":null},"verification":{"de":null,"en":null,"fr":"Qualité technique (notamment : détails du véhicule, dimensions, délai de livraison, garantie, etc.)
","it":null},"title":{"de":null,"en":null,"fr":"1.","it":null},"isPriceCriterion":false,"verification":null,"weighting":62,"maxPoints":null},{"id":"62213682-5efd-4e9f-930d-5c3daffe3859","description":{"de":null,"en":null,"fr":"Prix
","it":null},"title":{"de":null,"en":null,"fr":"2.","it":null},"isPriceCriterion":true,"verification":null,"weighting":32,"maxPoints":null},{"id":"5ba65c7a-c3a9-495d-ba4a-a9e56ea663b4","description":{"de":null,"en":null,"fr":"Qualité de l'entreprise, soit