Les marchés publics (appels d'offres et soumissions) ne devront être publiés que sur le site simap.ch

Communiqué de presse du canton de Berne.
Informations brèves du Conseil-exécutif (27.10.2011).

Le Conseil-exécutif bernois vient d'adopter une révision partielle de l'ordonnance sur les marchés publics qui prendra effet le 1er janvier 2012. La révision entraîne deux changements importants dans la législation cantonale sur les marchés publics. Désormais, en effet, les soumissionnaires pourront se procurer un certificat de leur conformité aux critères d'adjudication au lieu de devoir joindre à chaque soumission une nouvelle preuve de leur conformité. Le certificat est valable un an. Il est décerné par le Secrétariat général de la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie. De plus, les marchés publics (appels d'offres et soumissions) ne devront être publiés que sur le site de l'Association simap Système d'information sur les marchés publics en Suisse. La publication dans les feuilles officielles du canton de Berne, donc également dans la Feuille officielle du Jura bernois, ne sera plus nécessaire.