Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.07.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’énergie OFEN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’énergie OFEN, Pulverstrasse 13,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  rkw@bfe.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral de l’énergie OFEN,  à l'attention de Section Réseaux, Pulverstrasse 13,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  rkw@bfe.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.09.2023

Remarques: Deux autres sessions de questions-réponses suivront le 17.11.2023 et le 12.01.2024.

Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch.
Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.
Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch , les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.02.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2.
Prescriptions formelles : L’offre complète (cf. exigences au ch. 8.2 document d’appel d’offre) doit être remise au plus tard le 15 février 2024 de la manière suivante :

– Un accès au portail Sharepoint de l’OFEN doit être demandé par courriel à l’adresse rkw@bfe.admin.ch avant le 1er février 2024.
– Le soumissionnaire recevra alors un lien qui lui permettra de créer un compte Sharepoint (authentification à deux facteurs).
– L’offre complète, y compris ses annexes, doit être déposée dans le dossier consacré dans Sharepoint.
– Dans un courriel envoyé à rkw@bfe.admin.ch, le soumissionnaire confirme l’exactitude de l’ensemble des informations contenues dans l’offre, et autorise le traitement ultérieur de celles-ci par l’OFEN.
– L’OFEN confirme la bonne réception des documents.

De manière alternative, l’offre complète (cf. exigences au ch. 8.2 document d’appel d’offre) peut être remise au plus tard le 15 février 2024 en 3 exemplaires à l’adresse indiquée au ch.1.2. Le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu’il a remis son offre dans les délais.
Les offres remises après la date susmentionnée ne seront pas traitées. Elles seront effacées ou retournées au soumissionnaire.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.02.2024, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(23230) 805 Centrales de réserve pour la réserve complémentaire

2.3 Référence / numéro de projet

(23230) 805

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	65300000 - Distribution d'électricité et services connexes,
	71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres vise à attribuer des contrats de services pour la mise en réserve et l'exploitation de centrales de réserve d'une capacité de 400 MW, afin de les inclure dans la réserve complémentaire. Il s'applique aux centrales existantes (art. 8 OIRH) et aux nouvelles centrales (art. 13 OIRH).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

180 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: L'OFEN se réserve le droit d'examiner, avant la fin de la Phase d'exploitation, si le présent Contrat peut être prolongé. (chiffre 117 du projet de contrat)

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd 01 Prix  Pondération 40% 
CAd 02 Facteur d’émission de CO2 spécifique  Pondération 20% 
CAd 03 Raccordements aux réseaux  Pondération 10% 
CAd 04 Calendrier  Pondération 10% 
CAd 05 Qualité  Pondération 20% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le document d’appel d’offre dès chiffre 5.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Seules les offres dont les phases de planification et de réalisation ne dépasse pas cinq (5) ans après la conclusion du contrat sont prises en compte. La durée entre la remise du dossier d’autorisation et l’obtention des autorisations entrées en force n’est pas prise en compte.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Cf. conditions mentionnées au ch. 7 « Rémunération et autres règles commerciales ».

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture électronique, à condition que celle-ci ait été établie correctement.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Cf. conditions mentionnées au ch. 7 « Rémunération et autres règles commerciales ».
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires différentes ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon annexe 1 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Annexe 1 - Catalogue des exigences

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais

Langue de la procédure: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021).
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Rémunération pour l’offre / la présentation
Les offres qui remplissent l’ensemble des critères d’aptitude et des conditions de participation bénéficient d’une rémunération forfaitaire de 20’000 francs pour les frais occasionnés. Cette rémunération est indépendante de l’évaluation effectuée sur la base des critères d’admission, dans la mesure où la qualité du dossier remis en vue d’une évaluation est jugée suffisante. Les offres qui ne remplissent pas la totalité des critères d’aptitude ou des conditions de participation ne bénéficient d’aucune rémunération.

Réserve d’approbation de crédit : Les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

L’OFEN se réserve le droit d’interrompre la présente procédure sans fournir de motif et sans attribuer le marché.

Si, à l’issue d’une attribution de marché réussie et sans que le soumissionnaire en soit la cause, l’OFEN décide finalement de mettre un terme à l’exécution des prestations, les coûts associés à la planification de cette dernière et attestés doivent être indemnisés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

La décision d’adjudication peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Étant donné que, du point de vue de l’OFEN, le présent appel d’offres ne relève pas de la LMP/de l’OMP, le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours.
Si le Tribunal administratif fédéral estime, quant à lui, que le présent appel d’offres relève de la LMP/de l’OMP, ce délai passe à 20 jours. Il est donc recommandé aux soumissionnaires souhaitant déposer un recours de le faire dans un délai de 20 jours.