Annonce préalable

Date de publication Simap: 20.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV
Service organisateur/Entité organisatrice: Aucun, contacte,  courriel  beschaffung.wto@bbl.admin.ch,  Suisse

1.2 Délai pour la remise des offres

Date :   31.01.2024, Délais spécifiques et exigences formelles:  La présente publication est une demande d'information (RFI) et non un avis préalable à un appel d'offres. Toutes les informations se rapportent exclusivement à la présente RFI. Les informations demandées sont celles figurant en annexe. Aucune offre ne doit être soumise.
Les réponses à la RFI peuvent être remises en allemand, français ou anglais et doivent être envoyées par courriel d'ici au 31.01.2024 à l'adresse suivante : beschaffung.wto@bbl.admin.ch (voir ch. 2.5 du document RFI).

Les questions concernant la RFI doivent être posées sur le forum simap jusqu'au 10.01.2024 ; les réponses seront fournies sous forme anonyme au plus tard jusqu'au 17.01.2024.

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Genre de marché

pas spécifié

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

pas spécifié

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

RFI Solution logicielle pour l'analyse des données de l'inventaire suisse des émissions

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72200000 - Services de programmation et de conseil en logiciels,
	72300000 - Services de commutation de données,
	72310000 - Services de traitement de données,
	72316000 - Services d'analyse de données,
	72320000 - Services de bases de données,
	72322000 - Services de gestion de données

2.4 Objet et étendue du marché

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé d’assurer que l’exploitation des ressources naturelles telles que le sol, l’eau, l’air, le calme et la forêt s’effectue dans le respect des règles du développement durable.

La section Industrie et appareils de combustion de l'OFEV gère depuis plus de 30 ans le système d'information sur les émissions de la Suisse (EMIS).

EMIS est l'instrument de contrôle essentiel pour la Suisse pour la politique de protection de l'air et pour les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Les données EMIS sont régulièrement mises à jour et analysées et des rapports sont régulièrement soumis dans le cadre des conventions et accords internationaux. La base de données contient des valeurs mesurées et des données modélisées pour la période 1900-2050 (60 000 séries temporelles).

L'application EMIS actuellement utilisée a atteint la fin de sa durée de vie et ne sera plus développée dans sa version actuelle par le fournisseur du logiciel dans un avenir proche.

Le RFI a pour objectif de fournir une vue d'ensemble du marché.

2.5 Lieu du marché

RFI, non pertinent.

2.6 Marché divisé en lots?

Non

2.10 Délai d'exécution

Remarques: ouvert

3. Conditions

3.5 Communauté de soumissionnaires

RFI, non pertinent.

3.6 Sous-traitance

RFI, non pertinent.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable

sous www.simap.ch
Les documents de l'annonce préalable sont disponibles à partir du: 20.11.2023
Langue des documents de l'annonce préalable: Allemand
Informations complémentaires pour l'obtention des documents de l'annonce préalable: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4.6 Autres indications

La présente publication n'est pas un appel d'offres, mais une demande d'information (RFI) en prévision d'un éventuel appel d'offres futur. Par cette RFI, le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune autre obligation envers le fournisseur d’information. La participation à la présente RFI est volontaire et ne procure aucun avantage au participant dans le cadre d'un éventuel appel d'offres public ultérieur.

La présente RFI est totalement indépendante de tout éventuel appel d'offres futur.

Le service demandeur / l'adjudicateur n'est pas intéressé, à ce stade, par des offres concrètes et ne tiendra pas compte, dans le cadre de la présente requête, de celles qui seront soumises spontanément. En outre, la présente RFI n'oblige en aucun cas le service demandeur / l'adjudicateur à passer une commande ou à effectuer un achat concret.

Il est expressément rappelé aux entreprises que le service demandeur / l'adjudicateur ne versera aucune indemnité pour la réponse à la présente RFI ou pour les frais y afférents, ni pour les documents mis à disposition dans ce contexte, et que les entreprises devront supporter elles-mêmes ces frais. La participation et la remise d'une réponse se font sur une base volontaire et ne sont pas contraignantes.

La non-participation à la présente RFI n'entraîne pas l'exclusion d'un éventuel appel d'offres ultérieur.

La participation à cette RFI n'entraîne aucune préimplication en vue d'un éventuel appel d'offres ultérieur.

Le service demandeur / l'adjudicateur ne signera aucune déclaration de confidentialité.

En complément, voir les documents qui accompagnent la présente RFI.