Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.11.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: transports publics genevois
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Achats transports publics genevois,  à l'attention de JF Roussel, Route de la Chapelle 1,  1212  Grand-Lancy,  Suisse,  Téléphone:  +41 22 308 35 09,  E-mail:  roussel.jean@tpg.ch,  URL www.tpg.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.12.2023

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone ou par email uniquement via SIMAP.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.01.2024 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.01.2024, Remarques:  L'ouverture des plis n'est pas publique, mais un procès-verbal d'ouverture des offres pourra être consulté à la demande des soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Fourniture de Cellules de distribution et de protection moyenne tension

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	31682300 - Équipement moyenne tension,
	31680000 - Fournitures et accessoires électriques,
	31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.6 Objet et étendue du marché

Fourniture et livraison de cellules de moyenne tension de type modulaire et présentant des caractéristiques permettant de réduire l'impact environnemental. Le marché n'intègre toutefois pas l'installation des équipements à Genève. Se référer aux documents d'appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture

Canton de Geneve

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

96 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : se référer au CDC

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Début 04.11.2024 et fin 03.04.2026

Remarques: Se référer à l'annexe I du CDC pour le planning de livraison à respecter

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.3 Conditions de paiement

30% ARC contre remise d'une garantie de restitution d'acompte à première demande du même montant TTC
70% à la livraison du matériel contre remise d'une garantie financière pour défauts et non conformités de 10% du montant total TTC et couvrant l'entier de la période de garantie retenue par les tpg pour l'ensemble du matériel

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Incoterm DDP Genève

3.5 Communauté de soumissionnaires

Voir dossier d'appel d'offres

3.6 Sous-traitance

Voir dossier d'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

3 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de Justice, Chambre administrative genevoise (adresse: Rue Saint-Léger 10, Case Postale 1956, 1211 Genève 1) dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.