Appel d'offres

Date de publication Simap: 01.02.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: DGMR - Coordination et administration - routes Domaine public
Service organisateur/Entité organisatrice: DGMR
Coordination et administration - routes
Domaine public,  à l'attention de Daniel Perrudet, Place de la Riponne 10,  1010  Lausanne,  Suisse,  E-mail:  daniel.perrudet@vd.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.02.2018

Remarques: L'organisateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises par courrier postal ou sur SIMAP. L'adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone. Les questions doivent être précises et concises, avec la référence du marché public et à un chapitre et/ou à un document remis par l'adjudicateur. Ce dernier répondra aux questions, pour le 23 Février 2018 et donnera également la réponse aux autres soumissionnaires. L’organisateur se réserve le droit de refuser de répondre aux questions sans rapport avec le marché mis en concurrence

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.03.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les documents des offres dûment remplis, datés et signés, doivent être déposés sous pli fermé, à la date et adresse mentionnées au point 1.1, ci-dessus.
Tous les documents devront être soigneusement agrafés, reliés ou intégrés dans un classeur A4. L’ordre des documents doit permettre la recherche aisée de l’information.
Tous les documents devront être déposés sous forme papier en deux exemplaires et sur support CD-Rom ou clef USB (fichiers source réutilisables et documents non protégés SVP).
Une première enveloppe fermée portant au dos la mention "LCR-Est - ATTESTATIONS" contiendra les attestations et formulaires d'usage décrits au chapitre 5.1, 5.2 et 6 du CDC administratif.
Une deuxième enveloppe fermée portant au dos la mention " LCR-EST -OFFRE" contiendra le dossier d'offre sous forme papier et les pièces annexes intégrées (§ 7.5 et 7.6 du CDC administratif) avec, de manière visible sur la face principale ainsi que sur toutes les feuilles du dossier, la raison sociale du soumissionnaire ainsi que le nom du marché mis en concurrence.
Les enveloppes porteront les mentions suivantes :
•nom du soumissionnaire ;
•mention : "Offre - A ne pas ouvrir".
Les offres sans précision de la référence de l’appel d’offre et du nom du soumissionnaire sur l’enveloppe ou qui arriveront après la date et l’heure fixée ne seront ni acceptées, ni ouvertes.
Le soumissionnaire est responsable de la qualité et de la conformité des renseignements demandés.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.03.2018, Heure:  15:00, Lieu:  DGMR - Riponne A146

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Acquisition des limites des constructions des routes fixées par un plan approuvé sur les communes du lot: LCR-Est

2.3 Référence / numéro de projet

LCR-Est

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71354100 - Services de cartographie numérique

2.6 Objet et étendue du marché

L’objectif de ce mandat est de digitaliser les éléments des limites des constructions aux routes en suivant les modèles de géodonnées minimaux (80-VD et 42-VD) et la directive pour l’acquisition des géodonnées de base associée ceci pour les communes de Bourg-en-Lavaux, Château-d'Oex, Chessel, Forel (Lavaux), Lavey-Morcles, Leysin, Noville, Ollon, Oron, Puidoux, Rennaz, Rivaz, Rossinière, Rougemont, Saint-Légier-La Chiésaz, Saint-Saphorin (Lavaux) et Yvorne

2.7 Lieu de la fourniture du service

DGMR - Coordination et administration - route
Place de la Riponne 10
1010 Lausanne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

6 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

6 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

3.2 Cautions/garanties

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas admise pour ce marché.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Ce marché n'est pas soumis aux accords internationaux.

4.2 Conditions générales

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

4.3 Visite des lieux

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

4.4 Exigences fondamentales

Conformément aux documents du dossier de l'appel d'offre.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.