Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.01.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division infrastructure routière Est,  à l'attention de N2 EP 17 Area CCVP Giornico, Lotto 003 - Laboratorio del Committente, Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU)
Filiale de Bellinzone
Division infrastructure routière Est,  à l'attention de N2 EP 17 Area CCVP Giornico, Lotto 003 - Laboratorio del Committente, Via C. Pellandini 2a,  6500  Bellinzona,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 469 68 11,  Fax:  +41 58 469 68 90,  E-mail:  acquistipubblici@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.02.2018

Remarques: Les questions doivent être posées en italien sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 09.02.2018 pour tous ceux qui ont requis le dossier de l’appel d’offres. Les questions reçues après le 02.02.2018 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.02.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (8h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.02.2018, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique. La date de l’ouverture des offres est provisoire.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

N2 EP 17 Area CCVP Giornico, Lot 003 - Laboratoire du maître d'ouvrage

2.3 Référence / numéro de projet

070012

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction,
	45233110 - Travaux de construction d'autoroutes

2.6 Objet et étendue du marché

Voir point 4.5 « Autres indications »

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse CH – TI – 6745 Giornico

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 02.05.2018, Fin: 29.12.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat est envisageable si l'allocation des moyens financiers, les délais pour le processus d’approbation et/ou des évènements imprévus le rende nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 « Autres indications » 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 02.05.2018 et fin 29.12.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite. Les autres partenaires impliqués doivent être indiqués dans le dossier de l’offre. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également évaluées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CI1: EXPÉRIENCE/RÉFÉRENCE DU SOUMISSIONNAIRE
CI2: PERSONNE-CLÉ, RÉFÉRENCE
CI3: APTITUDE ÉCONOMIQUE-FINANCIÈRE
CI4: ASSURANCE QUALITÉ

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

Pour CI1 : EXPÉRIENCE / RÉFÉRENCE DU SOUMISSIONNAIRE
1 référence comparable.
Dans l’évaluation de l’aptitude, une référence est considérée comme comparable si elle remplit au moins les conditions suivantes :
a)essais de laboratoire concernant les types d’infrastructures suivants: autoroute, route cantonale, route à grande débit ou voie ferrée;
b)essais de laboratoire concernant revêtement bitumineux et revêtement en béton et/ou ouvrages en béton;
c)essais de laboratoire concernant une nouvelle construction et/ou un assainissement ;
d)les essais doivent être achevés lors du dépôt de l’offre ;
e)montant minimum du mandat 0.3 Mio CHF (hors TVA);
f)il est également possible de remplir la condition en présentant deux objets de référence, un pour les essais concernant des travaux de revêtement bitumineux (au moins 0.15 Mio CHF), un pour les essais concernant des travaux de revêtement en béton et/ou ouvrages en béton (au moins 0.15 Mio CHF).

En cas de groupement, la référence peut être également fournie par un seul membre de la communauté de soumissionnaires.

La référence présentée par une entreprise ou membre individuel faisant partie d’un groupement précédent est valable uniquement si ce sujet (entreprise ou membre individuel) a effectivement réalisé les essais requis dans le présent appel d’offres (CI1).

Pour CI2 : PERSONNE-CLÉ, RÉFÉRENCE
Est considérée comme personne-clé pour l’évaluation des critères d’aptitude, celle qui, dans l’exécution du contrat, exerce la fonction suivante :
- DIRECTEUR TECHNIQUE
Exigences minimales requises à la personne-clé pour l’évaluation des critères d’aptitude:
Référence en qualité de Directeur Technique ou remplaçant au sein d’un projet qui remplit au moins les conditions suivantes :
a)essais de laboratoire concernant les types d’infrastructures suivants: autoroute, route cantonale, route à grande débit ou voie ferrée;
b)essais de laboratoire concernant revêtement bitumineux et revêtement en béton et/ou ouvrages en béton;
c)essais de laboratoire concernant une nouvelle construction et/ou un assainissement ;
d)les essais doivent être achevés lors du dépôt de l’offre ;
e)montant minimum du mandat 0.3 Mio CHF (hors TVA);
f)il est également possible de remplir la condition en présentant deux objets de référence, un pour les essais concernant des travaux de revêtement bitumineux (au moins 0.15 Mio CHF), un pour les essais concernant des travaux de revêtement en béton et/ou ouvrages en béton (au moins 0.15 Mio CHF).

La personne de référence proposée dans le cadre de la réalisation de l’ouvrage devra effectivement exercer les fonctions indiquées.
La personne de référence devra assurer l’obligation de présence requise pour ces fonctions et devra garantir la disponibilité nécessaire lors de la période mentionnée aux points 2.8 et 2.13 précédents.

Pour CI3 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- Déclaration qu'au maximum 50% des prestations est confié à des sous-traitants ;
- Justificatifs attestant le chiffre d'affaires du soumissionnaire pour les années 2016 et 2017 (2015 et 2016 si 2017 n’est pas encore disponible), qui doit être supérieur au double du chiffre d'affaire annuel du marché.

- Justificatifs /preuves attestant l’aptitude, à présenter après la remise de l'offre sur demande du maître d’ouvrage:
--extrait du registre du commerce,
--extrait du registre des poursuites,
--extrait de la caisse de compensation AVS /Al /APG /AC,
--attestation d'assurance LAA,
--attestations de l'administration des contributions,
--attestations d'assurance,
ne devant pas dater de plus de 3 mois avant la date de remise de l’offre.

Pour CI4 : ASSURANCE-QUALITÉ
-Copie du certificat d’accréditation STS selon le Service d’Accréditation Suisse (SAS) ou équivalent. Chaque entreprise, ainsi que tous les membres d’un éventuel groupement et tous les sous-traitants doivent posséder ce certificat d’accréditation.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 21.02.2018
Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Italien

3.11 Validité de l'offre

9 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 12.01.2018  jusqu'au  21.02.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d’appel d’offres est disponible UNIQUEMENT sous www.simap.ch (“download”).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1.--Le projet N2 EP 17 Area CCVP Giornico envisage:
- une intervention de maintenance du tronçon autoroutier N2 compris entre le Km 77.900 et le Km 79.900;
- la réalisation d’une nouvelle jonction autoroutière;
- la réalisation du Centre de Contrôle des Véhicules Lourds (CCVP).
Le présent appel d’offres fixe l’encadrement contractuel pour les prestations de « Laboratoire du Maître d’Ouvrage » relatives à l’exécution d’essais in situ et en laboratoire au sein de travaux de construction.
Les suivants essais sur matériaux doivent être effectués (liste non exhaustive) :
- essais sur granulats mixtes;
- essais sur enrobés bitumineux;
- essais sur revêtements en béton;
- essais sur mortiers et bétons.

2.--Critères d’adjudication (CA)
Les indications concernant les critères d'adjudication doivent être remises avec le dossier de l'offre.

CA1: PRIX; PONDÉRATION 70%

CA2: ANALYSE DES TÂCHES ET PROCÉDURE PROPOSÉE / CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ / ANALYSE DES RISQUES; PONDÉRATION 30%
subdivisés de la manière suivante :

CA2.1 analyse des tâches et procédure proposée, 20%;
CA2.2 concept de gestion de la qualité et analyse des risques, 10%;

ÉVALUATION DU PRIX :
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas.
Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l'offre la plus basse obtiennent la note 0.
Entre deux, l'évaluation est linéaire (arrondie à deux chiffres après la virgule).
Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l'évaluation des prix.

NOTATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = évaluation impossible Il aucune information
1 = critère très mal rempli Il informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli Il informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne Il qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante Il bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante Il excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés.
Le nombre de points du critère principal est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

TOTAL DES POINTS : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 [note] x 100 [% de pondération] = 500 points).

3.--Aucune visite des lieux n’est prévue.
4.--Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet pour un achat publique et de la disponibilité des crédits.
5.--L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
6.--Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de modifier les délais figurant dans les documents de l'appel d'offres (en particulier ceux relatifs à l’adjudication et au début des travaux). Le soumissionnaire n’a en aucun cas droit à aucun type d'indemnité.
7.--Tous les montants indiqués sont à considérer sans TVA.
8.--La publication sur le SIMAP fait foi. En cas de doutes ou de contradictions, le texte de publication en langue italienne fait foi.
9.—Le candidat adjudicataire du présent Lotto 003 – Laboratorio del Committente ne pourra exécuter aucune prestation au sein du projet « N2 EP17 Area CCVP Giornico » pour compte des entreprises et/ou groupements adjudicataires des relatifs lots de construction, plus précisément : Lotto 102 - Lavori preliminari del genio civile, Lotto 201 - Lavori genio civile N2, Lotto 202 - Lavori G.C. Svincolo, Lotto 203 - Lavori G.C. piazzale CCVP e Lotto 105 – Movimenti terra. Le soumissionnaire doit donc remplir, signer et joindre à la présente offre la déclaration de renonciation correspondante (cfr. Élément III.2, §2).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.