Appel d'offres

Date de publication Simap: 23.01.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Eric Cettour, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Eric Cettour, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.02.2018

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur la plateforme simap.ch, le 16 février 2018.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.03.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.03.2018, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour l'acquisition d'une Solution centralisée de gestion de l'accueil et du parcours numérique de l'usager pour l'ensemble des offices de l'Etat de Genève

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

2.6 Objet et étendue du marché

La Direction Générale des Systèmes d’Informations (DGSI) souhaite acquérir une Solution centralisée de gestion de l'accueil et du parcours numérique de l'usager pour l'ensemble des offices de l'Etat de Genève.

2.7 Lieu de la fourniture

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: La présente procédure aboutira à un contrat d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement par année mais d'une durée maximale de 5 ans au total, sauf résiliation faite par recommandé dans les 3 mois précédent l'échéance.
En conséquence, toutes les extensions du présent marché, après la période contractuelle, seront soumises aux exceptions prévues par l'art. 15 al. 3 lettres f) et h) du Règlement sur la passation des marchés publics (RMP L 6 05.01) et seront adjugées à la suite de procédure de gré à gré, conformément à cet article.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1.Prix 
2.Qualité de l'offre (soit notamment les éléments à évaluer du cahier des charges, etc.) 
3.Contribution de l'entreprise au développement durable : 
a.contribution à la composante sociale du développement durable; 
b.contribution à la composante environnementale du développement durable 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles sont interdites et entrainent leur élimination.

2.13 Délai de livraison

36 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Le soumissionnaire indique les délais de livraison et d'installations du matériel, qu'il s'engage à respecter dans le cadre du contrat.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1.Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c)attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (https://www.ge.ch/ocirt/). Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Pour Genève, la demande peut être faite auprès du service de l'impôt à la source soit par téléphone au +41 22 327 74 20 soit par fax au +41 22 546 97 16, en indiquant votre n° DPI et n° référence. Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et entrainent leur élimination.

3.6 Sous-traitance

Le soumissionnaire peut faire appel à des sous-traitants selon les exigences du dossier d'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
a)Présenter des garanties de qualité, de pérennité et de solvabilité de son entreprise
b)S'engager à respecter les principes du développement durable
c)Justifier d'expériences réussies dans des marchés de taille et de nature similaires

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
a)Extrait récent du Registre du commerce
b)Extrait récent de l’Office des poursuites et faillites
c)Bilan ou évolution du chiffre d'affaires des trois dernières années
d)Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé
e)Références et coordonnées d'une personne de contact concernant l'exécution de plusieurs marchés similaires

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 23.01.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication, auprès de la
Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.