Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.01.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Bruit et RNI, Section Bruit routier, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Bruit et RNI, Section Bruit routier,  à l'attention de Mesurages CPX revêtements routiers 2018-2021 - WTO, ne pas ouvrir s.v.p., Worblentalstrasse 68, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 03 72,  E-mail:  noise@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

26.02.2018

Remarques: Les questions qui surgissent lors de l’établissement d’offres doivent être posées sous forme anonyme d’ici au 26.02.2018 sur le site Internet www.simap.ch. Les réponses seront données par ce même forum. Aucune question n’est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.03.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les offres doivent être complètes et envoyées jusqu’au 12.03.2018 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) en 3 exemplaires (2 exemplaire papier sur lequel une signature originale est apposée et 1 exemplaire au format électronique enregistré sur une CD, DVD, clé USB) à l’adresse de
l’OFEV.

a) Remise en mains propres auprès de l’OFEV : Les offres doivent être déposées à la loge de l’OFEV au plus tard dans les
délais indiqués ci-dessus (07h30 - 12h00 et 13h00 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception.

b) Remise par courrier: Le cachet postal ou le justificatif à code-barres d’un office de la Poste suisse ou d’un office de poste étranger reconnu fait foi en ce qui concerne le délai de remise (l’affranchissement effectué par les entre-prises n’est pas considéré comme un timbre postal).

c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: Le soumissionnaire est tenu d’envoyer
l’accusé de réception de la représentation en question par fax au donneur d’ordre dans les délais de soumission.

Le soumissionnaire (seul ou à plusieurs) doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais.

Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.03.2018, Lieu:  Berne, Remarques:  L'ouverture des soumissions aura lieu au plus tard à la date susmentionnée. L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Mesurages CPX revêtements routiers 2018 - 2021

2.3 Référence / numéro de projet

Mesurages CPX revêtements routiers 2018 - 2021

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90700000 - Services relatifs à l'environnement

2.6 Objet et étendue du marché

Afin de combler les lacunes dans les connaissances sur le comportement acoustique du revêtement silencieux (LAB) (comportement au vieillissement à long terme, effets des mesures d'entretien, évaluation de l'impact de la réduction de la vitesse, identification des principales propriétés acoustiques), il faut effectuer chaque année environ 30 à 50 mesurages CPX (y compris interprétaion des mesurages) des revêtements silencieux sur la base des normes. Le contrat comprend également l'élaboration d'un concept de mesurages et la rédaction de rapports annuels.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Mesurages CPX à l'emplacement du tronçon de route respectif (en Suisse entière). Travail de bureau (évaluation, etc.) à l'endroit où se trouve le bureau du prestataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.05.2018, Fin: 31.12.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Reconductions 2x 2 ans; total 4 ans, 2022 - 2025 (mandat de base 01.05.2018 - 31.12.2021).

-----------------------------------------------------

1. reconduction 01.01.2022 - 31.12.2023;
2. reconduction01.01.2024 - 31.12.2025.

2.9 Options

Oui

Description des options : Reconductions 2x 2 ans; total 4 ans, 2022 - 2025 (mandat de base 01.05.2018 - 31.12.2021).

-----------------------------------------------------

1. reconduction 01.01.2022 - 31.12.2023;
2. reconduction 01.01.2024 - 31.12.2025.

2.10 Critères d'adjudication

CAD 01 Coût  Pondération 25% 
CAD 02 Organisation du projet par le prestataire  Pondération 10% 
CAD 03 Expérience de l'équipe de projet  Pondération 40% 
CAD 04 Compréhension et approche  Pondération 25% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.05.2018 et fin 31.12.2021

Remarques: Mandat de base 01.05.2018 - 31.12.2021
1. reconduction optionnelle 01.01.2022 - 31.12.2023;
2. reconduction optionnelle 01.01.2024 - 31-12.2025.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes sont appelées à déposer une offre en CHF. Les preuves relatives aux critères d’aptitude (CA) énumérés ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction ni modification en même temps que l’offre, faute de quoi il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé
dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les
cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Sont admises. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAP 01 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAP 02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 5).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib
(http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAP 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CAP 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CAP 05 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CAP 06 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes. CG relatives à l’achat de services
Internet-Lien: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CAP 07 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du présent cahier des charges.

CAP 08 Expérience du prestataire
Le prestataire dispose d'une expérience suffisante provenant de projets terminés, qui sont comparables à celui de ce contrat par leur envergure et leur complexité. Le prestataire prouve cette expérience sur la base de 2 références [durant les 5 dernières années] pour les domaines suivants: Mesurage CPX des revêtements silencieux dans les localités Préparation des résultats des mesurages CPX N1, N2 et trafic mixte par rapport à une valeur de référence suisse sous forme des valeurs caractéristiques des revêtements (Kb).

CAP 09 Compétence linguistique du prestataire
Le prestataire possède les compétences linguistiques nécessaires en allemand et en français (orales et écrites).
Il est nécessaire que le chef de projet et une personne de l'équipe de mesurages sur place soient capables de maîtriser l'allemand et le français oralement à un bon niveau (au moins B2 selon le cadre de référence européen) et de mener des conversations en toute confiance, ainsi que de maîtriser l'allemand et le français par écrit à un bon niveau (au moins B1 selon le cadre de référence européen).
Le prestataire est en mesure de produire et de livrer les résultats du projet et la documentation en langue allemande ou française.

CAP 10 Délai de réponse
Le prestataire garantit à l'OFEV que le chef de projet ou son adjoint est joignable dans les 48 heures les jours ouvrables.

CAP 11 Système de mesurage CPX
Le prestataire dispose d'un système de mesurage complet qui lui permet d'effectuer les mesurages et les évaluations conformément au chapitre 3 du cahier des charges.

CAP 12 Aperçu des processus
Sur demande, le prestataire doit permettre à l'OFEV d'accéder, par des audits, aux processus relatifs au projet.

CAP 13 Conservation des données
Les données de mesurage CPX doivent être stockées dans une base de données et mises à la disposition du client dans un délai de 2 jours ouvrables sur demande.

CAP 14 Echange de données
Tous les documents spécifiques établis relativement au projet doivent être mis à la disposition du client dans le code source (*. doc, *. xls, *. ppt, *. pdf, *. jpg, *. shp, etc.) pour son usage interne et pour sa propre édition.
Le prestataire s'engage à fournir gratuitement au mandant les données dûment compilées.
Le droit d'auteur illimité est transféré au client.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: aucune

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.01.2018  jusqu'au  12.03.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier d’appel d’offre n’est disponible qu’en
allemand et est téléchargeable sous www.simap.ch. Aucun document ne sera transmis au soumissionaire.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, dans l’édition en cours de validité
Internet-Lien:
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'ouverture des offres n'est pas publique.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l’appel d’offres, la version allemande fait foi.

Exclusion, préimplication : la société Amberg Engineering AG, Regensdorf, est exclue de la procédure de soumission en
raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.

4.7 Organe de publication officiel

www,simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.