Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.02.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Dominique Hinderer, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de M. Dominique Hinderer, Rue du Stand 15, Case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  Fax:  +41 22 546 06 69,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

26.02.2018

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur la plateforme simap.ch, le mercredi 28 février 2018.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.03.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.03.2018, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour la location de smartphones neufs pour la police, sans abonnement téléphonique, avec les prestations de déploiement, de support technique et de reprise des anciens appareils

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	32500000 - Matériel de télécommunications

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre des moyens informatiques mis à disposition de la Police de Genève, l’Etat de Genève, soit pour lui la DGSI doit renouveler la flotte de smartphones actuelle.
Eu égard aux contraintes inhérentes au fonctionnement de la police et notamment à son travail impliquant l'utilisation régulière des bases de données et applications spécifiques de la Confédération, les appareils recherchés sont des smartphones de marque Apple, de référence iPhone 8, 64 GB minimum. Aucun appareil équivalent ne sera admis.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1)Prix 
2)Qualité des services demandés 
3)Qualité de l'entreprise en matière de développement durable : 
•contribution du soumissionnaire à la composante environnementale du développement durable, 
•contribution du soumissionnaire à la composante sociale du développement durable 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2018

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent participer les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord international sur les marchés publics du 15 avril 1994 et qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :
1.Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des attestations officielles suivantes :
a.attestation officielle AVS, AI, AC, APG, Lmat
b.attestation officielle LAA
c.attestation officielle LPP
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, tél. +41 22 388 29 29, fax : +41 22 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b.attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b.attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant que le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Les soumissionnaires peuvent faire appel à des sous-traitants pour les prestations de service uniquement.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
a.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de l’entreprise,
b.Offrir des garanties organisationnelles et d’infrastructure notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences de son personnel pour réaliser le marché (respect des délais, etc.),
c.Justifier d’expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires,
d.S'engager à respecter des principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
-Un extrait du registre du commerce ou un document équivalent de l'Etat de domicile du soumissionnaire;
-Un extrait de l’office des poursuites et faillites ou document équivalent de l'Etat de domicile du soumissionnaire;
-Bilan ou chiffre d’affaires des trois dernières années;
-Description de l’organisation proposée et des garanties offertes pour remplir le marché;
-Trois références d'un marché de même type avec pour chaque référence les coordonnées complètes des personnes pouvant être contactées;
-La déclaration de respect des principes du développement durable datée et signée

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.02.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.