Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.02.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Gestion de projets Suisse III,  à l'attention de Service des marchés publics, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des marchés publics,  à l'attention de (b1401-2) Construction de logements au chemin de Poussy à Vernier, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.03.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.04.2018 Heure: 23:55, Délais spécifiques et exigences formelles:  (date du timbre postal)
Remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre, voir chiffre 1.2 ci-dessus.
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception (7:30 h - 12 h et 13 h - 16 h) contre un accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer ce dernier par fax (n° de fax voir chiffre 1.2 ci-dessus) au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

- Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu'il a remis l’offre dans les délais.
- Les offres remises après le délai ne pourront plus être prises en compte et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.04.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

(b1401-2) Réalisation d’un immeuble de logements de service avec 4 accés pour des douaniers, situés au chemin de Poussy et chemin des Tattes à Vernier.

2.3 Référence / numéro de projet

(b1401-2) 620.000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

Code des frais de construction (CFC):	112 - Déconstruction,
	201 - Fouilles en pleine masse,
	2011 - Terrassements

Catalogue des articles normalisés (CAN):	113 - Installations de chantier,
	117 - Démolitions et démontages,
	161 - Epuisement des eaux,
	211 - Fouilles et terrassements

2.6 Objet et étendue du marché

Réalisation d’un immeuble de logements de service pour les douaniers. Le nouveau bâtiment comporte 3 niveaux, situés au 13A, 13B Chemin de Poussy et 3, 5 Chemin des Tattes à Vernier et est composé de 32 appartements, d'un nouveau parking souterrain de 23 places voitures et 6 places motos.

- Le CFC 112 / 201 comprend ; la démolition complète d’un couvert à voitures existant ainsi que des éléments extérieurs ou intérieurs ponctuels sur les ouvrages existants afin de créer des liaisons avec la nouvelle réalisation, les installations de chantier nécessaire à l’entreprise ainsi que les clôtures générales de chantier. Le décapage de la terre végétale, la fouille en pleine masse, le stockage sur le site ou l’évacuation des différentes terres. Le remblayage des parafouilles après travaux avec les matériaux stockés sur place ou avec des matériaux d’apports.

2.7 Lieu de l'exécution

Chemin de Poussy 13A, 13B, Chemin des Tattes 3, 5, CH - 1214 Vernier

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

4 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Prix net (hors TVA )  Pondération 70% 
CAd2 Référence entreprise  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes doivent être explicitement désignées comme telles et remises séparément de l'offre de base. Les soumissionnaires sont tenus de présenter par écrit les avantages des variantes et d'en démontrer l'équivalence en matière de réalisation des objectifs, faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: - Début des travaux: 03 septembre 2018
- Achèvement des travaux: 12 octobre 2018

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Aucune

3.2 Cautions/garanties

Voir le chiffre 5 du projet de contrat d'entreprise

3.3 Conditions de paiement

Voir le chiffre 4 du projet de contrat d'entreprise

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Les prix offerts doivent inclure tous les éléments de coûts, tels que frais de transport, d'assurance et d'inspection, impôts, droits de douane et autres redevances d'importation.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Pour autant qu’un associé prenne la responsabilité générale (direction). Les communautés de soumissionnaires doivent indiquer les noms et les rôles (fonction/ responsabilité) de tous leurs membres

3.6 Sous-traitance

Sont admis. Les soumissionnaires doivent indiquer les noms et les rôles (fonction/ responsabilité) de leurs sous-traitants. Les sous-sous-traitants ne sont pas admis.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs ci-après relatifs à la capacité technique doivent, à l'exception de celle qui sont mentionnées sous le point CQ2 capacité économique et financière, être remis avec l'offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération.

CQ1 Capacité technique:
- CQ1.1 Référence de l'entreprise (entrepreneur individuel ou dans le cas de l'association d'entreprises, la direction) relatives à l'exécution, de 1 projet comparables en valeur et complexité avec le mandat à attribuer, réalisé au cours d'environ des 5 dernières années. A indiquer sur le formulaire 3. La référence de l'entreprise est également prise en compte lors de l'évaluation du critère d'adjudication CAd2.

- CQ1.2 Déclaration du soumissionnaire signé. A fournir en utilisant le formulaire 2.

- CQ 1.3 Preuve que l'entreprise dispose de ressources en personnel suffisantes pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais. A fournir en utilisant le formulaire 1.

CQ2 Capacité économique et financière
- CQ2.1 Preuves à fournir par l'entreprise sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:
- Extrait récent du registre des poursuites certifié et actuel, ne datant pas de plus de trois mois
- Attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec l'entreprise / l'association d'entreprises au cas où celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.02.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous Procédures en cours puis Confédération, Appels d’offres.
Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Voir le chiffre 2 du projet de contrat d'entreprise.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le maître de l'ouvrage se réserve notamment le droit de demander des offres forfaitaires ou globales complémentaires lors de négociations ultérieures.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 2a (OMP).

4.6 Autres indications

1. L'acquisition est subordonnée à la maturité du projet et à la disponibilité des crédits.

2. Visite des lieux: aucune visite des lieux n'est prévue.

3. Marchés subséquents: Se fondant sur l'art. 13, al. 1, let. h, OMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'adjuger de nouveaux marchés de construction similaires, liés au marché de base visé dans le présent document, selon la procédure de gré à gré.

4.7 Organe de publication officiel

Simap: www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.