Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.03.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Archives fédérales suisses AFS
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18030) 305 Plateforme Linked Data, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.03.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.04.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.04.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18030) 305 Plateforme Linked Data

2.3 Référence / numéro de projet

(18030) 305

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

Brève description: Infrastructure triplestore (adjudication unique) Remarques: Le but du lot 1 est de sélectionner au moyen d'une adjudication unique un prestataire de services compétent, fiable et performant capable de mettre en place le service requis en étroite collaboration avec le mandant, de migrer les données existantes de l'ancien système avec succès et d'exploiter ensuite l'infrastructure triplestore. Après la mise en exploitation réussie de l'infrastructure, le prestataire de services assure son exploitation et le support sur l'ensemble de la période de fonctionnement. Il fournit éventuellement des prestations de conseil et d'intégration sur mandat du mandant. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2018, Fin: 28.02.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: L1OP01 - Infrastructure triplestore L1OP02 - Infrastructure triplestore (dimensionnement) L1OP03 - Prestations de conseil et d'intégration La durée recouvre la durée du mandat de base (01.07.2018 - 28.02.2019) et la durée en option. Critères d'adjudication: CAd1: Prix et coûts  Pondération 30%  CAd2: Exigences de qualité  CAd2.1: Equipe de projet  Pondération 12.5%  CAd2.2: Mise en place initiale de l'infrastructure triplestore  Pondération 7.5%  CAd2.3: Gestion de services dans des infrastructures cloud  Pondération 7.5%  CAd2.4: Vérification syntaxique et sémantique des données  Pondération 10%  CAd2.5: Service-lifecycle de l'infrastructure triplestore  Pondération 5%  CAd2.6: Architecture de logiciel extensible et performante  Pondération 5%  CAd2.7: Références en matière du logiciel de la solution triplestore offerte  Pondération 7.5%  CAd2.8: Interrogation de performance du triplestore  Pondération 15%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

Brève description: Prestations informatiques spécialistes RDF (nombre d'adjudications: 3, 15'000 heures en total) Remarques: Le but du lot 2 est de sélectionner trois adjudicataires qui, en tant que spécialistes en RDF, peuvent fournir des prestations de conseil et d'évolution dans le domaine du traitement de données en RDF et de développement de logiciels concernant des bases des données RDF et des services web, le tout sur mandat du mandant. Les logiciels développés dans le cadre du lot 2 doivent être librement accessibles à des tiers afin qu'ils puissent servir de point de départ pour d'autres développements. Ces logiciels doivent donc être publiés sous une licence approuvée par l'Open Source Initiative (voir Open Source Licenses & Standards). Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2018, Fin: 28.02.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: L2OP01 - Prestations de conseil et de développement par des spécialistes en RDF Pas de prestation de base Critères d'adjudication: CAd1: Prix et coûts  Pondération 30%  CAd2: Exigences de qualité  CAd2.1: Certification Certified Professional for Software Architecture  Pondération 5%  CAd2.2: Compétence professionnelle élargie dans le domaine développement de logiciel / RDF  Pondération 15%  CAd2.3: ompétence professionnelle élargie dans le domaine développement de logiciel / Linked Data  Pondération 10%  CAd2.4: ompétence professionnelle élargie dans le domaine développement de logiciel / bases de données relationnelles  Pondération 10%  CAd2.5: Compétence professionnelle élargie dans le domaine développement de logiciel / programmation web et architecture web  Pondération 10%  CAd2.6: Concept de solution pour un outil de base de conversion de donnée en RDF  Pondération 20%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

Brève description: Prestations informatiques experts en visualisation (adjudication unique, 15'000 heures en total) Remarques: Le lot 3 a pour but de sélectionner un adjudicataire qui réalise des visualisations web avec des données accessibles via un SPARQL-endpoint et puisse fournir des prestations de conseil et d'évolution dans ce domaine sur mandat du mandant. Les logiciels développés dans le cadre du lot 3 doivent être librement accessibles à des tiers afin qu'ils puissent servir de point de départ pour d'autres développements. Ces logiciels doivent donc être publiés sous une licence aprouvée par l'Open Source Initiative (voir Open Source Licenses & Standards). Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.07.2018, Fin: 28.02.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: L3OP01 - Prestations de conseil et de développement Pas de prestation de base Critères d'adjudication: CAd1: Prix et coûts  Pondération 30%  CAd2: Exigences de qualité  CAd2.1: Certification Certified Professional for Software Architecture  Pondération 5%  CAd2.2: Compétence professionnelle élargie dans le domaine développement de logiciel / RDF et SPARQL  Pondération 15%  CAd2.3: Compétence professionnelle élargie dans le domaine développement de logiciel / programmation Web-Frontend  Pondération 20%  CAd2.4: Compétence professionnelle élargie dans le domaine développement de logiciel / Open-Source Tools  Pondération 10%  CAd2.5: Concept de solution pour un outil de base de visualisation de données RDF  Pondération 20%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers

2.6 Objet et étendue du marché

Les AFS et l'OFEV (Office fédéral de l'environnement) ont convenu d'une étroite collaboration pour la mise en place, l'exploitation et l'amélioration continue d'une plateforme Linked Data productive. L'entier de l'appel d'offres WTO est sous la responsabilité des AFS.

Le but de l'appel d'offres est la sélection de prestataires en informatique pour trois lots (description voir chiffre 2.4).

Informations importantes pour le dépôt de l'offre:
Le mandant tient à souligner qu'aucun soumissionnaire offrant des prestations de location de services n’est recherché dans le cas présent. Le soumissionnaire assume la responsabilité pour les prestations fournies sur la base de l’adjudication et la responsabilité légale correspondante. Les offres de location de services sont donc exclues de cet appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations sont fournies essentiellement sur le lieu de travail du futur mandataire. Le lieu d'exécution où les profits et risques de l’objet de la prestation passent au mandant est à l'adresse suivante :
Archives fédérales suisses AFS
Archivstrasse 24
CH-3003 Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles dans un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 01).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03
Expérience:
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans des projets comparables au présent mandat en termes de volume et de complexité. Le soumissionnaire atteste de cette expérience en donnant deux références de projets conclus avec succès, durant les cinq dernières années avant la publication de cet appel d'offres.
Comme critère de réussite d'un projet il faut obtenir au moins une note moyenne de 2 (sur une échelle de 1 à 3) de satisfaction globale par une personne de référence sur les critères de respect des délais et du budget, de la qualité du rendu et de la collaboration.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq05
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq06
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand et le français et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français.

Cdq07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
- L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
- Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09
Respect de la protection des données :
Le soumissionnaire garantit, dans le cadre de la réalisation globale des prestations, le respect de toutes les dispositions de sécurité informatique et de protection des données de la Confédération selon :
- La loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données [LPD];
- L'Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données [OLPD];
- L'Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale du 9 décembre 2011 [OIAF]
- Directives du 1er juillet 2015 concernant la sécurité informatique dans l'administration fédérale [WIsB]
- Prescription de l'UPIC du 19 décembre 2013 sur la protection informatique de base dans l'administration fédérale.
Le soumissionnaire garantit en outre, dans le cadre de la réalisation globale des prestations, de s'assurer que ces engagements soient également respectés par ses collaborateurs, sous-traitants et les tiers auxquels il fait appel.

Cdq10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans les annexes 1a, 1b et 1c du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Cdq11
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 1 du présent cahier des charges.

Cdq12
Location de services
Les collaborateurs sont soit employés par le soumissionnaire, soit œuvrent en qualité de sous-traitants en leur nom. Les entreprises de location de services ne peuvent pas soumissionner.

Cdq13
Lieux de réunion
Le soumissionnaire est prêt à accepter les sites de l'administration fédérale en Suisse comme lieux de réunion et à exécuter son travail sur demande, si nécessaire, à des places de travail mises à disposition par le mandant.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.03.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard de 20.10.2010;
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels de 20.10.2010;
- les services informatiques 20.10.2010.
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans les annexes 1a, 1b et 1c du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.