Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.02.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Service organisateur/Entité organisatrice: Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC, Schwarztorstrasse 59,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18061) 608 QRM-18, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.03.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.04.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.04.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[11] Conseil en gestion et services connexes

2.2 Titre du projet du marché

(18061) 608 QRM-18

2.3 Référence / numéro de projet

(18061) 608

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.6 Objet et étendue du marché

Apport de prestations selon la loi sur les contrats d’entreprise dans l’environne-ment de QRM pour des projets stratégiques, importants et complexes dans la confédération. Nous recherchons dix fournisseurs. Du 1er juillet 2018 jusqu’à fin 2023 des prestations optionnelles de totales CHF 16.6 Mio. Francs Suisses vont être prises par procédure d’appel.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Sites de la confédération en Suisse; des réglementations déviantes se révèlent des contrats individuels.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2018, Fin: 31.12.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : voir sous point 2.6

2.10 Critères d'adjudication

CAd01: Qualité + services  Pondération 60% 
CAd02: Prix  Pondération 30% 
CAd03: Présentation  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe A01 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: T3 2018, fin: T4 2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les coûts de communication et d'infrastructure, les transports, les droits de douane etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants qui relèvent directement du fournisseur (1ère niveau) sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 1.1
Capacité
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (original ou copie) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (original ou copie).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 1.2
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA. Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 1.3
Expérience
Le soumissionnaire confirme qu’il a acquis suffisamment d'expérience de la gestion de la qualité et des risques lors de la réalisation de grands projets complexes. Il atteste cette expérience dans le formulaire de références en fournissant 3 références de ces 8 dernières années.
Pour le projet et la personne de référence, des restrictions sur la passation d'informations doivent être évitées (sécurité, confidentialité etc.).
Comme preuve, l'information complète dans le formulaire de référence doit être faite. Le mandant se réserve le droit de contacter les personnes de contact spécifiées. Le contact désigné doit être joignable (les congés et les suppléants correspondants doivent être mentionnés).

Cdq 1.4
Ressources
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 1.5
Interlocuteur
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose d’un interlocuteur (SPOC) qui maîtrise couramment l’allemand ou le français. L’interlocuteur est responsable pour toutes demandes et est compétent en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Pour preuve, les coordonnées du SPOC et de son adjoint doivent être insérées dans la colonne Commentaires de ce critère.
Coordonnées SPOC:
- Nom, prénom et fonction:
- Téléphone fixe et / ou mobile et e-mail:
Coordonnées de l’adjoint du SPOC:
- Nom, prénom et fonction:
- Téléphone fixe et / ou mobile et e-mail:

Cdq 1.6
Connaissances linguistiques
Le soumissionnaire confirme à faire appel à des employés qui maîtrisent l’allemand ou le français très bien oralement et par écrit et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français.
Le soumissionnaire confirme que les collaborateurs offerts maîtrisent la langue souhaitée du projet (allemand ou français) en cas d’adjudication lors d’une procédure d’appel subséquente.
Justification :
Documentation compréhensible (complémentaire à l'offre) des compétences linguistiques en allemand et / ou en français au niveau de la langue maternelle, en fonction de l'employé A (MA-A) et B (MA-B). La justification est remplie avec un curriculum vitae montrant 6 ans de résidence dans les zones de langue allemande ou francophone ou la preuve d'études de langue allemande ou française. Il peut également s'agir d'un certificat de langue reconnu, au moins au niveau C1 du «Cadre européen commun de référence pour les langues» (GER). Dans tous les cas, un CV significatif pour les deux employés en complément de l'offre doit être soumis.

Cdq 1.7
Sécurité relative aux personnes
Le soumissionnaire confirme qu'il soumettra après signature du contrat d’adjudication les personnes prévues pour l'exécution des prestations à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 1.8
Engagement
Le soumissionnaire confirme l’attestation du fait que toutes les personnes proposées sont directement liées au soumissionnaire par un contrat (dans le cadre du rapport de travail), de sorte que leur disponibilité est garantie pour l’intervention prévue. Les contrats de travail doivent satisfaire à l’ensemble des dispositions légales. En cas d’absence d’une personne proposée pour cause d’accident ou de maladie, l’intervention d’un remplaçant équivalent doit être garantie.

Cdq 1.9
Remplacement de personnel
Le soumissionnaire confirme, qu’il est prêt à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 1.10
Prestation personnelle
Le soumissionnaire confirme que les collaborateurs offerts fourniront personnellement les prestations convenues contractuellement en cas d’adjudication lors d’une procédure d’appel subséquente.

Cdq 1.11
Responsabilité des résultats
Le soumissionnaire confirme prendre la responsabilité des résultats lors de l’exécution des preuves de qualité et de risques. Il prend connaissance qu’une offre sous conditions de location de services est ainsi exclue.

Cdq 1.12
Directives
Le soumissionnaire confirme appliquer les directives et les méthodes définies par le mandant, surtout en ce qui concerne les évaluations, la documentation des procédures et des résultats, et l'utilisation de HERMES pour le management des programmes et des projets.

Cdq 1.13
Conflit de rôle
Le soumissionnaire confirme qu’il renoncera à présenter une offre lors d’une procédure d’appel subséquente s’il est à ce moment déjà impliqué dans le projet concerné.

Cdq 1.14
Frais
Le soumissionnaire accepte qu’en principe aucuns frais ne soient remboursés.

Cdq 1.15
Acceptation des CG de la Confédération
Le soumissionnaire et les sous-traitants confirment qu’ils acceptent sans réserve les Conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services en annexe du cahier des charges
Les entreprises qui ajoutent des modifications sont exclues du processus.

Cdq 1.16
Le modèle du contrat
Le soumissionnaire confirme qu’il est prêt à accepter sans réserve le contrat-cadre figurant à l'annexe du présent cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.02.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement des programmes et projets et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Un concours sera organisé entre les adjudicataires en cas de besoin. Le volume des acquisitions ne dépassera pas la somme totale maximale publiée dans l'appel d'offres.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.