Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.03.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des transports OFT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18007) 802 Maintenance, support et développement du répertoire des entreprises de transport, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.03.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Remarque: les questions relatives aux annexes confidentielles F - K doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d’ici au 23.03.2018. Les réponses seront rendues anonymes et transmises par courriel à tous les soumissionnaires qui les auront demandées en ayant signé l’engagement de confidentialité.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.04.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre complète (cf. en particulier le cahier des charges au point 9) doit être enregistre en ligne au plus tard jusque au 24.04.2018 sous
https://decisionadvisor.chda/login.do?code=58BeAYY5xovNuHKaFBRew4rH1nBtQf2WTmN9IjenTB0%3D (instructions voir en annexe L).
Une version imprimée signée de l'offre enregistrée en ligne (voir instructions dans l'annexe L) et en deux exemplaires sous forme électronique sur CD, DVD ou USB doit être envoyée à l'OFCL au plus tard le 24 avril 2018 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée au point 10.1.2.

Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.04.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18007) 802 Maintenance, support et développement du répertoire des entreprises de transport RET

2.3 Référence / numéro de projet

(18007) 802

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

L'OFT est chargé de la surveillance des transports publics en Suisse. Ceux-ci se composent de plusieurs modes de transport : chemins de fer, installations de transport à câbles, bateau, trams et bus. Le trafic marchandises fait également partie du domaine de responsabilité de l’OFT. L’OFT répond de la sécurité, du financement et des infrastructures des transports publics ainsi que des conditions-cadre juridiques et politiques afférentes.
Les collaborateurs de l’OFT se servent du répertoire des entreprises de transport (RET) pour accomplir leur travail de gestion des entreprises de transport, des licences, des lignes, des adresses, des paiements et des autorisations. Le RET permet aussi de générer des évaluations, des rapports et des attestations.

Le marché mis au concours se compose de trois prestations de base (PB) et de trois options (OP). Le ch. 3.3 du cahier des charges contient davantage de détails.

2.7 Lieu de la fourniture du service

La prestation de service s'effectue principalement chez le prestataire. Le lieu d'exécution est l'OFT à Ittigen (Mühlestrasse 6).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.01.2019 - 31.12.2024) et la durée en option (01.01.2019 - 31.12.2028).

• OP01 Maintenance du RET pour 4 années supplémentaires (01.01.2025 - 31.12.2028)
• OP02 3rd Level Support RET pour 4 années supplémentaires (01.01.2025 - 31.12.2028)
• OP03 Perfectionnement du RET (01.01.2019 - 31.12.2028).

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 - Prestataire 
CAd1.1 Assurance de qualité dans le développement de logiciel  Pondération 5% 
CAd1.2 Possibilités d'amélioration ou d'optimisation  Pondération 5% 
CAd1.3 Coopération avec l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT  Pondération 5% 
CAd1.4 Méthodologie de test  Pondération 5% 
CAd1.5 Résolution de problemes  Pondération 6.5% 
CAd2 - Personnes clés 
CAd2.1 Expériences  Pondération 7.5% 
CAd2.2 La personne proposée a une expérience d'application dans un outil wiki  Pondération 6.5% 
CAd2.3 La personne proposée a une expérience pratique dans la construction d'applications web  Pondération 6.5% 
CAd2.4 Connaissance TI .net compétences en programmation  Pondération 2.5% 
CAd2.5 Expertise informatique connaissance techniques de SQL Server 2008 R2 ou supérieur  Pondération 5% 
CAd2.6 Connaissance du secteur de l'administration publique et des transports publics ou d'entreprises similaires et coopération avec un partenaire opérationnels  Pondération 6.5% 
CAd2.7 Expérience de projet dans la méthodologie de projet HERMES  Pondération 4% 
CAd3 Prix et coûts  Pondération 30% 
CAd4 Qualité de l'offre  Pondération 5% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 01.01.19 - 31.12.24 pour la prestation de base (PB01: Maintenance du RET, PB02: 3rd Level Support RET, PB03: Travaux uniques de reprise / transfert du savoir-faire)
01.01.25 - 31.12.28 pour l'option 1 (OP01: Maintenance du RET pour 4 années supplémentaires) et option 2 (OP02: 3rd Level Support RET pour 4 années supplémentaires)
01.01.19 - 31.12.28 pour l'option 3 (OP03: Perfectionnement du RET)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le dossier intégral de soumission doit être saisi en ligne sous
https://decisionadvisor.ch/da/login.do?code=58BeAYY5xovNuHKaFBRew4rH1nBtQf2WTmN9IjenTB0%3D

L'offre doit être complétée par voie électronique (en ligne ou dans une feuille Excel) avec le logiciel DecisionAdvisor de la société PBroker AG. Ce logiciel facilite la réalisation des appels d'offres pour les marchés publics et garantit la conformité de la procédure avec les exigences légales et en matière de révision. Si le soumissionnaire n'est pas en mesure de compléter son offre en ligne avec DecisionAdvisor sous le lien https://decisionadvisor.ch/da/login.do?code=58BeAYY5xovNuHKaFBRew4rH1nBtQf2WTmN9IjenTB0%3D, il peut obtenir le catalogue des critères sous forme de feuille Excel via la plateforme simap. Les instructions pour compléter l'offre en ligne avec DecisionAdvisor se trouvent dans l'annexe 15 du dossier d'appel d'offres. Pour tout renseignement technique sur DecisionAdvisor, contacter directement la société PBroker AG.
L'offre et les critères correspondants peuvent être complétés et modifiés jusqu'à la date de clôture de l'appel d'offres. En signant la version papier de son offre, le soumissionnaire confirme l'exactitude des informations fournies et leur conformité avec la version electronique (via le logiciel DecisionAdvisor ou sur feuille Excel). En cas de divergence entre la version papier et la version électronique de l'offre, le soumissionnaire peut être exclus de la suite de la procédure. En apposant sur son offre une signature juridiquement valable, il confirme l'exactitude de toutes les données fournies.
Remarque : Si l'offre n’est pas enregistrée en ligne via «DecisionAdvisor», le formulaire soumis par voie électronique doit comprendre, en sus de la feuille Excel signée au format PDF, la feuille Excel originale remplie.

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Le soumissionnaire confirme qu' à la demande du pouvoir adjudicateur, après le dépôt de l'offre et avant l'attribution du marché, il doit, selon le cas fournir des preuves:
- Extraits du registre du commerce ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies)
- Extraits du du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies)
Pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.

CA02
Expérience
En tant que fournisseur de services spécialisés en TI, le fournisseur possède l'expérience pertinente des cinq dernières années dans les domaines suivants à laquelle il a développé et exploite des applications technologiques similaires en termes de portée et de complexité et a assuré le support et la maintenance de 3ème niveau pendant les opérations de production. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références de ces 5 dernières années.

CA03
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CA04
Ressources humaines
Le prestataire assure à l'OFT une équipe de 2 spécialistes qualifiés dans le cadre des prestations proposées qui est responsable de tous les travaux de maintenance, d'assistance et de développement. L'équipe est composée de Project-SPOC / Senior Project Manager ainsi que de Senior Application and Database Specialist.

CA05
Volonté et capacité de remplacer les employés
Le fournisseur est disposé à remplacer les employés qui ont été nommés pour des raisons importantes comme suit:
- L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel
répondant aux exigences.
- Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne
possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA07
Environnement de développement et de test
Le soumissionnaire confirme que la plate-forme de développement et de test requise pour les travaux de maintenance et de perfectionnement, y c. les instruments et les postes de travail des développeurs, est disponible dans ses propres locaux et que les coûts afférents sont inclus dans les prix.

CA08
Frais
Le soumissionnaire accepte que les frais ne sont, en principe, pas remboursés durant la période contractuelle prévue. Les frais sont inclus dans les prix.

CA09
Dispositions de sécurité
Le soumissionnaire confirme que les dispositions de sécurité suivantes de l’Administration fédérale ci-après sont respectées dans le cadre de la fourniture des prestations :
• Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD)
• Ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

CA10
Organisation du support
En vue des travaux de maintenance et de support, le soumissionnaire est en mesure de fournir une organisation efficiente en allemand (niveau C1) et qui satisfasse au cahier des charges (chap. 5).

CA11
Travaux uniques de reprise
Le soumissionnaire confirme qu’il effectuera les travaux de reprise uniques prévus, et ce, au prix d’indemnisation prévu (conformément aux informations figurant au ch. 5.5 du cahier des charges).

CA12
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 1).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA13
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
• les services informatiques du 20.10.2010
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels du 20.10.2010
• l'acquisition et la maintenance de logiciels standard du 20.10.2010

CA 14
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe A du présent cahier des charges.

CA15
Connaissances des logiciels
Confirmation selon laquelle l’entreprise soumissionnaire dispose d’une vaste expérience pratique attestée dans les domaines suivants :
- tâches de maintenance et de support liées aux applications basées sur les technologies Microsoft ci-après :
- ASP.NET C#
- MS SQL 2012 SP1
- Entity Framework 1.0
- Telerik Reporting 4.0 (Release 2010)
- Telerik UI pour ASP.NET Q1 2009
- Spring.NET 1.2
- EPPlus
- Windows Authentication
- .NET-Framework 3.5

CA16
Compétence linguistique employés
Le soumissionnaire doit prouver qu'il dispose d'employés pour la communication et pour la production de documentation (manuels, aide sur le terrain, application) dans l'équipe de projet qui communiquent en allemand (oralement et par écrit au moins au niveau C1).

CA17
Maintenance et support du RET
Le soumissionnaire est en mesure de fournir des prestations de maintenance et de support pour toute la durée du contrat à un niveau professionnel et qualitativement élevé et il dispos d’une organisation professionnelle en matière de gestion des incidents, des problèmes, des changements et des lancements de versions.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.03.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Les annexes F, G, H, I, J et K du dossier d'appel d'offres sont confidentiels. S'il souhaite recevoir ces annexes, le soumissionnaire doit envoyer à l'adjudicateur, par courrier électronique (au format PDF), une déclaration de confidentialité en vertu de l'annexe 6 du cahier des charges ; l'adresse figure sous le ch. 1.2. Après avoir reçu la déclaration de confidentialité dûment signée, l'adjudicateur envoie les annexes F, G, H, I, J et K aux soumissionnaires intéressés.
L'original de la déclaration signée doit être joint aux documents lors de la soumission de l'offre. Si le soumissionnaire n'établit aucune offre, l'original doit être renvoyé au plus tard avant l'échéance du dépôt des offres.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour
• les services informatiques du 20.10.2010
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels du 20.10.2010
• l'acquisition et la maintenance de logiciels standard du 20.10.2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.