Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.02.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports publics genevois
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Achats Transports publics genevois,  à l'attention de Alexandre Grand, Route de la Chapelle, 1,  1212  Grand-Lancy,  Suisse,  Téléphone:  +41 22 308 34 01,  E-mail:  grand.alexandre@tpg.ch,  URL www.tpg.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.03.2018

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 11.04.2018 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.04.2018, Heure:  10:00, Lieu:  Grand-Lancy, Remarques:  il sera procédé à l'ouverture publique des offres, le 12.04.2018 à 10h00 dans nos locaux.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Sous-traitance exploitation ligne 63

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60112000 - Services de transport routier public,
	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

selon cahier des charges

2.7 Lieu de la fourniture du service

selon documents

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 27.08.2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: selon documents

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: selon documents

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.3 Conditions de paiement

selon documents

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

coût horaire, coût KM et coût d'amortissement des véhicules

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions. Non admise pour la prestation principale

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

24 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 27.02.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

la loi sur les marchés publics applicable à Genève est la L.6.05.0 et le règlement d'application L.06.05.01

4.7 Organe de publication officiel

FAO

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Court de Justice, Chambre administrative genevoise (adresse: Rue Saint-Léger 10, Case Postale 1956, 1211 Genève 1) dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.