Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.03.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la communication OFCOM
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de RO110: Remplacement de goniomètres mobiles, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.04.2018

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.04.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 17h00 (les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.04.2018, Remarques:  L'ouverture n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Remplacement de goniomètres mobiles

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	38111000 - Matériel de radiogoniométrie

2.6 Objet et étendue du marché

Pour l’accomplissement de ses tâches, la section RM de l’OFCOM dispose de différents types de véhicules de mesures et d’équipements techniques idoines. Les anciens véhicules doivent être remplacés pour des raisons d’usure. Les nouveaux véhicules de mesures (goniomètres mobiles) doivent, dans toute la mesure du possible, permettre d’accomplir des tâches standard (clarification de perturbations, recherche, soutien subsidiaire) et d’effectuer des mesures de routine. La superstructure modulaire doit permettre d’emmener en option ou temporairement des appareils spéciaux de mesures, en plus des capteurs pour les mesures standards.
L’acquisition est structurée comme suit:
- système de capteurs
- aménagement de véhicules de mesures, y compris intégration

L’acquisition des véhicules de mesures ne fait pas partie de l’appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture

Office fédéral de la communication OFCOM
Zukunftstrasse 44
2503 Bienne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2018, Fin: 31.12.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Option 1: système no 5 analogue au mandat de base 1-4, mais sans aménagement, intégration dans les véhicules de mesures
Option 2: équipements pour ondes courtes (KW), goniomètre immobile pour 1 un jusqu’au maximum 2 systèmes
Option 3: maintien de la valeur

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
E1 Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce
Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.

E2 Déclaration spontanée du fournisseur

E3 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme, pour lui-même et pour les tiers dont il s'assure les services (sous-traitants), le respect des principes de procédure conformément à la fiche de déclaration spontanée (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire au sujet du respect de l’égalité des salaires entre femmes et hommes
Les soumissionnaires employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent remplir la déclaration spontanée et prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée.

E4 Responsabilité générale du projet en question
Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres participants au projet doivent être énumérés dans l’annexe 1.1 avec l'indication de leur rôle / fonction.

E5 Références
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience de projets comparables à celui faisant l’objet du présent appel d’offres sur le plan de l’étendue des prestations ainsi que de la complexité. Il prouve cette expérience en indiquant 2 références exécutées dans les 5 dernières années.

E6 Langue du projet
Le soumissionnaire confirme être en mesure de réaliser le projet en allemand ou en anglais (oral et écrit) pendant toute la durée du mandat.

E7 Système de management de la qualité
Le soumissionnaire dispose déjà d'un système de gestion de la qualité en vigueur selon ISO 9001 ou au moins d'un certificat ou d'un manuel équivalent.

E8 Documentation du système
Le soumissionnaire confirme qu’il élaborera et remettra au mandant une documentation du système portant sur
- l’intégration de la solution, y compris le manuel de l’utilisateur et pour le logiciel
- l’extension et la maintenance de l’équipement du système, y compris tous les certificats nécessaires de contrôle du calibrage
erstellen und dem Auftraggeber abgeben wird.

E9 Phase de design
Le soumissionnaire (soumissionnaire isolé ou communauté de soumissionnaires avec les éventuels sous-traitants) confirme être prêt à collaborer étroitement avec le mandant pendant la phase de design.

E10 Livraison d’un modèle avec l’offre
Le soumissionnaire confirme la livraison gratuite, avec l’offre, d’un exemplaire de parties du système de capteurs (jeu de goniomètre avec antenne économétrie V/UHF), y compris la fiche de données.
Le modèle sera utilisé pour la vérification du respect des exigences techniques dans le cadre d’un test.
Les retards prévisibles de livraison du système modèle doivent être annoncés immédiatement par courriel à wto@armasuisse.ch.

E11 Phase de test avec le 1er véhicule de mesures (pilote)
Le soumissionnaire (soumissionnaire isolé ou communauté de soumissionnaires avec les éventuels sous-traitants) confirme être prêt à remédier aux défauts et à procéder aux améliorations de l’aménagement après la phase de test et avant la production en série.

E12 Calibrage en usine
Le soumissionnaire (soumissionnaire isolé ou communauté de soumissionnaires avec les éventuels sous-traitants) confirme qu’il procédera avant la réception définitive à un calibrage en usine/un calibrage final des systèmes de capteurs montés (conformément aux prescriptions de contrôle du fabricant).
E13 Bases légales
Le soumissionnaire confirme qu’au moment de la première homologation, il respectera pour tous les véhicules la totalité des prescriptions en vigueur en Suisse, y compris tous les avenants, conformément au chapitre 3.3 du cahier des charges.

E14 Réception des véhicules
Le soumissionnaire confirme qu’il présentera au mandant les documents attestant de la réussite du contrôle des véhicules, lors de la réception de ces derniers.

E15 Projet de contrat
Le soumissionnaire confirme l’acceptation sans restriction du projet de contrat selon l’annexe 4. L’article 27 ainsi que les QIAV (PIQR) demeurent réservés.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.