Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.03.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière Ouest, Filiale Thoune,  à l'attention de «Ne pas ouvrir - documents d'appel d'offres N01.22 170016 - Ittigen Halbanschluss Grauholz BHU», Uttigenstrasse 54,  3600  Thoune,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 468 24 00,  Fax:  +41 (0) 58 468 25 90,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.04.2018

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand / français sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici au 23.04.2018 Les questions reçues après le 17.04.2018 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.05.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur supports papier (2fois) et électronique dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres, N01.22 170016 - Ittigen Halbanschluss Grauholz - Bauherrenunterstützung ».

Envoi postal :
En cas d'envoi postal, le timbre postal ou le code barres de l'office de la Poste suisse concerné détermine si le délai est respecté (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.
Utilisation du courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu).

Remise à la loge de l'OFROU :
En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'infrastructure de Thun (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation mentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 16h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d'un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée, pendant les heures d'ouverture.
L'accusé de réception doit alors être envoyé à l'adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.05.2018, Remarques:  La date d'ouverture des offres est provisoire. L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N01.22 170016 - Ittigen Halbanschluss Grauholz - Bauherrenunterstützung (ID 2276)

2.3 Référence / numéro de projet

N01.22 170016

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Les surcharges de trafic sur le réseau des routes nationales augmentent chaque année. La confédération souhaite désamorcer la situation dans le cadre du programme de l’élimination des goulets d’étranglements. Sur la route nationale dans la région de Berne divers projets d’élimination de goulets d’étranglement sont planifiés. Une demande du canton et de la région de Berne est la demi-jonction Grauholz à Ittigen. Cette dernière signifierait une charge supplémentaire de la route nationale N01. L’OFROU prévoit d’établir un projet général indépendant « Demi-Jonction Grauholz », afin d’évaluer son impact sur le projet N01 extension à 8-voies Berne Wankdorf – Schönbühl. Le projet doit démontrer la faisabilité de l’aménagement PEG 8-voies avec une variante d’aménagement et nouvelle construction de la demi-jonction Grauholz.

2.7 Lieu de la fourniture du service

N01 Grauholz et à la filiale d'infrastructure de l'OFROU à Thun, à la centrale à Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2018

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 « Autres indications » de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte de l'offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2018 et fin 31.12.2030

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluées en fonction du déroulement / avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d'ensemble jusqu'à ce qu'elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la conduite, et qu'il indique dans le dossier de l'offre les partenaires impliqués. Une fois l'offre remise, il n'est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants sont obligatoirement à nommer lors du dépôt de l'offre. De plus, l'entreprise décrit les prestations fournis par le sous-traitant (l'étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre d'appui au maître d'ouvrage » sous chiffre 2.0.5 Nachweis bezüglich Subunternehmer. Mêmes conditions de participation que pour l'entreprise principale. Les sous-traitants qui sont pris en considération lors de l'évaluation des offres ne peuvent une fois l'adjudication effectuée plus être remplacés sans l'autorisation de l'adjudicateur. Les sous-traitants ont le droit de participer auprès de plusieurs entreprises principales à la procédure.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

- EK1: Expériences / références de l‘entreprise
- EK2: Personnes clés, références
- EK3: Preuve de disponibilité
- EK4: Assurance qualité
- EK5: Part représentée par les prestations des sous-traitants
- EK6: Aptitude économique / financière

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être pris en considération :

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 1 : EXPERIENCES / REFERENCES DE L’ENTREPRISE
- CQ 1 : Un ou deux projets de référence, si les phases de projet GP et AP n’ont pas été traités dans le même objet de référence. Lors de deux objets de références, les exigences suivantes doivent être remplies pour chaque objet : des travaux terminés (dans la phase de projet respective) présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité en tant que Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage d’un projet d’aménagement (domaines T/U, K, BSA) de la route nationale sous trafic, tronçon à ciel ouvert avec ouvrages d’art et BSA, coûts de réalisation > CHF 30 Mio. TVA incluse, avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 2 : PERSONNES CLES / REFERENCES
- CQ 2 : Un ou deux projets de référence, si les phases de projet GP et AP n’ont pas été traités dans le même objet de référence. Lors de deux objets de références, les exigences suivantes doivent être remplies pour chaque objet : des travaux terminés (dans la phase de projet respective) présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité en tant que Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage d’un projet d’aménagement (domaines T/U, K, BSA) de la route nationale sous trafic, tronçon à ciel ouvert avec ouvrages d’art et BSA, coûts de réalisation > CHF 30 Mio. TVA incluse, avec indication de la période, du volume d'investissement, des travaux / prestations effectuées par la personne clé (*) et du contact habilité à fournir des références.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 3 : PREUVE DE DISPONIBILITE
- CQ 3 : Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets.
Disponibilité minimale Chef de projet Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage 40 %, adjoint Chef de projet Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage 20 %.

(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 4 : ASSURANCE QUALITE
- CQ 4 : Copie de la certification ISO 9001 ou équivalente (pour les communautés de soumissionnaires au moins pour l’entreprise chef de file)

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 5 : PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
- CQ 5 : Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50%

Lors de l'examen des critères de qualification, l'autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 6 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- CQ 6.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché.

Justifications à fournir par l'entrepreneur à la demande du maître d'ouvrage après le dépôt de l'offre dans un délai de 7 jours :
- CQ 6.2 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 6.3 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 6.4 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 6.5 : Attestation récente de la SUVA, de l'AFC
- CQ 6.6 : Attestations d'assurance valables du soumissionnaire, respectivement de la communauté de mandataires concernant l'assurance responsabilité civile professionnelle

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'exiger – après la remise des offres – des preuves supplémentaires selon l'annexe 3 de l'OMP.
Tous ces documents ne doivent pas dater de plus de trois mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées.
Il n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication
Les critères d'adjudication suivants doivent être joints au dossier d'offre (prédéfini).
L'évaluation des offres s'effectue selon les critères d'adjudication suivants :

CRITÈRE D'ADJUDICATION ZK1 : PERSONNES-CLÉS, pondération 35% ; subdivisés de la manière suivante :
- CA1.1: Chef de projet Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage, pondération 25%
Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage d’un projet d’aménagement (domaines T/U, K, BSA) de la route nationale avec nouvelle construction d’une jonction d’autoroute sous trafic (phases partielles PG et AP) d’un tronçon à ciel ouvert avec ouvrages d’art et BSA. Coûts d’investissement de CHF 50 Mio. TVA incluse.
- CA1.2: Adjoint Chef de projet Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage, pondération 10%
Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage d’un projet d’aménagement (domaines T/U, K, BSA) de la route nationale avec nouvelle construction d’une jonction d’autoroute sous trafic (phases partielles PG et AP) d’un tronçon à ciel ouvert avec ouvrages d’art et BSA. Coûts d’investissement de CHF 50 Mio. TVA incluse.

CRITÈRE D'ADJUDICATION CA2 : PRIX, pondération 25%

CRITÈRE D'ADJUDICATION CA3 : ANALYSE DES TÂCHES ET MARCHE À SUIVRE PRÉVUE, pondération 20% ; subdivisés de la manière suivante :
- CA3.1 : Analyse des tâches et procédure planifiée, pondération 10%
- CA3.2 : Analyse des opportunités et des risques, pondération 10%

CRITÈRE D'ADJUDICATION ZK4 : COMPETENCES PARTICULIERES ET REERENCES DES ENTREPRISES, pondération 20%
- CA4 : Bureau d’appui au Maître d’Ouvrage d’un projet d’aménagement (domaines T/U, K, BSA) de la route nationale avec nouvelle construction d’une jonction d’autoroute sous trafic (phases partielles PG et AP) d’un tronçon à ciel ouvert avec ouvrages d’art et BSA. Coûts d’investissement de CHF 50 Mio. TVA incluse.

L'ÉVALUATION DE PRIX
- L'offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l'offre la plus basse obtiennent la note minimale 0.
- Entre deux, l'évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité suffisante correspondant aux exi-gences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pon-dération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliés par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandat se réserve le droit d'adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Exclusion, préimplication :
TMP Bauingenieure AG, Grenchen et AJS Ingénieurs civils SA, Neuchâtel ne sont pas autorisés à soumettre une offre étant donné qu’ils sont mandatés pour l’établissement du présent appel d’offres.

7. Fixation / Contrainte d'heures :
Font l'objet d'un appel d'offres le nombre d'heures estimé, réparti selon les catégories d'honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

8. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu'au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

9. Réserve :
L'appel d'offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserves de l'obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l'approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

10. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l'offre après l'adjudication n'est ad-mis qu'après l'approbation préalable par écrit du maître d'ouvrage.

11. Visite des lieux :
Une visite des lieux n'a pas lieu.

12. Consultation de dossiers :
Les documents essentiels du projet sont annexés. Une consultation de dossier supplémentaires est possible le 10.04.2018 entre 08:30 et 16:00 heures. Une annonce préalable par téléphone au no. +41 27 58 468 24 00 est exigée.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.