Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.04.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'énergie OFEN
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'énergie OFEN, Mühlestrasse 4,  3063  Ittigen,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18085) 805 Contributions rédactionnelles sur des projets énergétiques novateurs, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.04.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 22.05.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.05.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[8] Recherche & développement

2.2 Titre du projet du marché

(18085) 805 Contributions rédactionnelles sur des projets énergétiques novateurs

2.3 Référence / numéro de projet

(18085) 805

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	73100000 - Services de recherche et développement expérimental,
	73200000 - Services de conseil en recherche et développement,
	79416000 - Services de relations publiques,
	79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2.6 Objet et étendue du marché

Le mandataire rédige 25 articles spécialisés par année. Les articles rendent compte objectivement des projets énergétiques en cours; ils ont la même forme que les contributions publiées sur le site www.bfe.admin.ch/CT/presse-ecrite. La rédaction de chaque article comprend les travaux suivants: participation au choix des sujets, recherches, rédaction, validation/bon à tirer, traduction, publication dans des revues spécialisées, établissement d’une version finale en format PDF avec mise en page de l’OFEN, transmission des documents et du matériel graphique. La coordination et la planification comprennent les prestations et les étapes suivantes: participation aux séances de coordination trimestrielles avec le mandant, participation aux rencontres semestrielles avec les responsables des programmes de recherche, envoi mensuel du plan de travail, établissement d’un rapport annuel.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

96 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (48 mois) et la durée en option (48 mois). Le mandant peut demander les prestations suivantes en complément au mandat de base: 1. Vidéo web: création, au cours des recherches effectuées, de matériel vidéo illustrant le travail des chercheurs et des responsables de projet sur le site du projet. Les prises de vue sont assemblées en une brève vidéo web (1 à 2 minutes) et complétées par des génériques de début et de fin (titre du projet et référence à l’article spécialisé). Au maximum 12 vidéos web sont produites annuellement. / 2. Brèves contributions: rédaction de textes sommaires sur des projets énergétiques récemment achevés qui n’ont fait l’objet d’aucun article spécialisé. Ces articles succincts s’appuient sur les rapports finaux des projets concernés et sur un bref entretien téléphonique à mener avec un expert. Au maximum 10 contributions sont produites annuellement. / 3. Diapositives PowerPoint: création de diapositives PowerPoint pouvant être utilisées par le mandant lors de présentations. Les contenus se basent sur des textes existants (brèves contributions, articles spécialisés) ou sur d’autres contributions fournies par l’OFEN. Au maximum 20 diapositives sont produites annuellement. / 4. Diffusion sur des plateformes scientifiques: les versions finales des articles spécialisés sont publiées sous le profil de l’auteur sur une plateforme scientifique dans toutes les langues de publication. Au maximum 50 documents sont produits annuellement (soit au maximum 25 articles comportant deux versions linguistiques chacun).

2.10 Critères d'adjudication

CAd1: catalogue des critères d’adjudication  Pondération 50 points 
CAd2: prix et coûts  Pondération 25 points 
CAd3: échantillon de travail et présentation  Pondération 25 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 2-4 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes doivent être explicitement désignées comme telles et être remises séparément de l'offre de base. Les soumissionnaires sont tenus de présenter par écrit les avantages des variantes et d'en démontrer l'équivalence en matière de réalisation des objectifs, faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: 3e trimestre 2018, fin: 3e trimestre 2022
avec possibilité de prolongations annuelles pour au maximum quatre ans supplémentaires jusqu'en 2026.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq1 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites (originaux ou copies) ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq2 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq3 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience dans le journalisme scientifique. Il atteste cette expérience en fournissant trois publications portant sur les énergies renouvelables ou l’efficacité énergétique. Ces articles doivent compter 5000 signes au moins et avoir été publiés dans une revue spécialisée suisse prise en compte dans l’évaluation (cf. annexe 7) au cours des cinq dernières années.

Cdq4 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq5 Interlocuteur / personne-clé
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (single point of contact, SPOC) qui joue le rôle de personne-clé et assume la responsabilité du mandat.

Cdq6 Connaissances linguistiques
Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des collaborateurs capables de communiquer (à l’oral et à l’écrit) en allemand et en français et de rédiger des articles spécialisés. Il recourt à une personne-clé capable d’établir de la documentation en allemand. La personne-clé maîtrise l’allemand (niveau C2) et dispose de connaissances du français correspondant au minimum au niveau B1. Au moins un collaborateur maîtrise le français (niveau C2). Cette personne peut également être la personne-clé.

Cdq7 Indépendance
Le soumissionnaire confirme son indépendance organisationnelle et économique vis-à-vis des institutions de recherche et des associations faîtières; il établit qu’il est membre d’organisations actives dans le secteur de l'énergie.

Cdq8 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016.

Cdq9 Acceptation des éléments essentiels du contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve les éléments essentiels du contrat tels qu'ils sont définis au point 8 («Dispositions spéciales») du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 06.04.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.