Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.04.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Schwarzenburgstrasse 155,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (18135) 341 Méthodes pour la saisie des données relatives à la santé animale, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.04.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.06.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.06.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[8] Recherche & développement

2.2 Titre du projet du marché

(18135) 341 Méthodes pour la saisie des données relatives à la santé animale

2.3 Référence / numéro de projet

(18135) 341

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	73100000 - Services de recherche et développement expérimental,
	73110000 - Services de recherche,
	73120000 - Services de développement expérimental,
	73200000 - Services de conseil en recherche et développement,
	73210000 - Services de conseil en recherche,
	73220000 - Services de conseil en développement,
	73300000 - Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2.6 Objet et étendue du marché

1. Planification et gestion du projet
2. Recherche documentaire
3. Vérification des données disponibles sur la santé animale et des possibilités de les utiliser pour une telle méthode
4. Vérification des possibilités d’utiliser les données issues de la numérisation de l’agriculture (smart farming) comme des indicateurs permettant de décrire la santé animale
5. Développement d’une méthode pour la saisie des données relatives à la santé animale
6. Réalisation d’études avec les principales espèces d’animaux de rente pour vérifier que la méthode peut être mise en œuvre
7. Rédaction d’un rapport final
8. Présentation et discussion des résultats à l’OSAV
9. Publication scientifique des résultats

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

30 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Prix  Pondération 320 points 
CAd2 Concept pour répondre aux questions posées  Pondération 500 points 
CAd3 Qualité scientifique du plan de recherche  Pondération 400 points 
CAd4 Présentation du programme de recherche et du calendrier  Pondération 200 points 
CAd5 Présentation  Pondération 100 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans le cahier des charges dès chiffre 5 et dès chiffre 6.2.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début : 01.01.2019, fin 30.06.2021

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
Le cas échéant, le salaire des doctorants, devant participer à l’exécution de ce projet, doit être calculé conformément aux directives du FNS.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq1 Qualification et expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment de qualification et d'experience lors de la realisation de projets comparables au présent mandat, à savoir:
- Connaissances en conception et analyse de projet ainsi que dans le domaine du prélèvement statistique de données cohérentes.
- Connaissances de la production animale en Suisse, de la médecine de troupeau et de l'épidémiologie vétérinaire.
- Connaissances des banques de données et des systèmes d'information importants concernant la santé animale en Suisse.

Cdq2 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq3 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécesseire à l'execution des prestations decrites dans le cahier des charges ou s'engage à engager le personnel nécessaire d'ici au début du projet. Le soummissionnaire doit démontrer comment il est envisagé de réaliser le mandat, par une suppléance, en cas d'absence prévue ou imprévisible du soummissionnaire.

Cdq4 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq5 Formation des personnes-clés
Les personnes-clés (direction du projet, collaborateurs scientifiques) ont suivi des formations approfondies dans leur domaine d’activité.

Cdq6 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 4 du présent cahier des charges.

Cdq7 Connaissances linguistiques des personnes-cles
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maitrisent l'allemand, le français ou l'anglais (oral et ecrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les resutats et la documentation en anglais (niveau langue maternelle). Elles doivent en outre maitriser une seconde langue (minimum niveau B2 conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues) afin de comprendre le contenu principal du mandat et de pouvoir participer activement aux discussions.

Cdq 8 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq9 Acceptation des conditions générales de la Confédération de juin 2010 relatives aux contrats de recherche (état : décembre 2013).

Cdq10 Protection des données
Acceptation pleine et entière de la loi fédérale sur la protection des données.

Cdq11 Budget détaillé
Le fournisseur établit dans le formulaire en annexe 1 un budget détaillé dans lequel les coûts sont décomposés.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.04.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales de la Confédération relatives aux contrats de recherche, édition de juin 2010, état de décembre 2013.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

Le marché est soumis au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). L'appel d'offres ne prévoit donc pas de voies de droit.

L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch