Appel d'offres

Date de publication Simap: 02.05.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA, Rue Louis-d'Affry 2, CP 1536,  1701  Fribourg,  Suisse,  Téléphone:  026/351.03.39,  E-mail:  HansJuerg.Spirgi@tpf.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.05.2018

Remarques: L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé posées par écrit et transmises sous la forme électronique directement sur le site SIMAP.CH par le biais du forum dédié à cet effet.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.06.2018 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres en français, complètes, arrivées dans le délai fixé et signées seront prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.06.2018, Lieu:  Fribourg, Remarques:  Ouverture non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Prestations de soutien dans les acquisitions foncières et expropriations dans divers projets ferroviaires

2.3 Référence / numéro de projet

AO_soutien_acquisitions foncières_expropriation

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

La réalisation de divers projets ferroviaires dans le canton de Fribourg inclut entre autres l’acquisition définitive ou temporaire de terrains et de droits de voisinage. Le mandataire externe soutiendra le maître d’ouvrage en particulier dans les démarches suivantes : information des propriétaires de biens fonciers touchés par des projets ferroviaires, négociations et suivi des dossiers d’acquisitions de terrain/des droits fonciers, élaboration des dossiers destinés aux registres fonciers y.c. modification des servitudes, suivi des acomptes et décomptes des indemnités et frais d’acquisitions divers, rédaction des conventions pour les acquisitions, estimations des valeurs des biens fonds, conseils liées aux procédures d’acquisition et d’expropriation selon la LCdF. Suivi des obligations et de la gestion financière liée aux acquisitions des terrains.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Fribourg

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

60 mois depuis la signature du contrat

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux documents d'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Conformément aux documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admise, conformément aux documents d'appel d'offres.

3.6 Sous-traitance

pas admise, conformément aux documents d'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 12.06.2018
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 02.05.2018  jusqu'au  12.06.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Conformément aux documents d'appel d'offres.

4.2 Conditions générales

Conformément aux documents d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.