Appel d'offres- Date de publication Simap: 22.05.2018
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Centre de services informatiques du DEFR ISCeco
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (18067) 785 Solution de component lifecycle management (CLM) pour l’ISCeco, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 07.06.2018
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 02.07.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 06.07.2018, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Genre du marché de fournitures-
Achat
2.2 Titre du projet du marché- (18067) 785 Solution de component lifecycle management (CLM) pour l’ISCeco
2.3 Référence / numéro de projet- (18067) 785
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 48000000 - Logiciels et systèmes d'information |
2.6 Objet et étendue du marché
- L’ISCeco devra disposer en tout temps d’une vue d’ensemble exacte et précise des composantes de logiciels libres utilisées, des risques de sécurité qu’elles posent et des systèmes d’octroi de licences connexes. C’est pourquoi il recherche un fournisseur en mesure de livrer une solution de component lifecycle management (CLM) et d’assurer sa maintenance. Cette solution fait l’objet d’un appel d’offres qui se compose d’une prestation de base (PB) et de trois options (OP).
2.7 Lieu de la fourniture- Locaux de l’ISCeco à Berne ou locaux du mandataire.
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- 96 mois depuis la signature du contrat
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (T4 2018 – T3 2022) et la durée en options.
OP01: licences pour la solution CLM pour des projets de développement et leur maintenance durant la période allant du 4e trimestre 2018 au 3e trimestre 2026 / OP02: licences pour la solution CLM pour des applications et leur maintenance durant la période allant du 4e trimestre 2022 au 3e trimestre 2026 / OP03: assistance professionnelle et technique lors de la mise en service et de l’exploitation durant la période allant du 4e trimestre 2018 au 3e trimestre 2026
2.10 Critères d'adjudication- CAd1.1 Critères d’aptitude liés au soumissionnaire
Pondération 27%
CAd1.2 Critères d’aptitude spéciaux liés à la solution CLM
Pondération 23% CAd2 Prix
Pondération 50% Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai de livraison- Remarques: Début : 4e trimestre 2018 ; fin : 3e trimestre 2026 (prestations de base et options)
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises
3.6 Sous-traitance- Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CA01 Capacité économique/financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CA02 Expérience Le soumissionnaire a aujourd’hui un client chez qui la solution CLM proposée est en service et présente des fonctionnalités comparables à celles définies dans le dossier d’appel d’offres.
CA03 Interlocuteur (SPOC) Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC) chargé de gérer les problèmes liés au mandat et de prendre des décisions.
CA04 Contrôle de la sécurité relatif aux personnes Dès la première requête de l’adjudicateur, le soumissionnaire est disposé à nommer les personnes prévues pour l’exécution du mandat et, une fois le contrat signé, à les soumettre à un contrôle de la sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance correspondante (OCSP, RS 120.4). Plus d’informations sur www.aios.ch.
CA05 Frais Le soumissionnaire accepte que, pour la durée prévue de l'engagement, aucun frais ne lui soit en principe versé. Les frais sont inclus dans les prix.
CA06 Dispositions de sécurité Le soumissionnaire confirme que, dans le cadre de la fourniture de ses prestations, les dispositions de sécurité suivantes de l’administration fédérale sont respectées : • loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) • ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD ; RS 235.11)
CA07 a) Respect des principes procéduraux Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu’il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes Les fournisseurs ayant plus de 50 collaborateurs et leur sous-traitant de premier rang disposant également de plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.
CA08 Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération • pour les services informatiques, édition d’octobre 2010. • pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standard, édition d’octobre 2010.
CA09 Acceptation de l’ébauche de contrat Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 [A6] du cahier des charges.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.05.2018 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• les services informatiques, édition d’octobre 2010. • l’acquisition et la maintenance de logiciels standard, édition d’octobre 2010. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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