Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.05.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.06.2018

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et leurs réponses sera publiée sur la plateforme Simap.ch le jeudi 21 juin 2018.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.07.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.07.2018, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour des prestations de déménagements (de petite et moyenne importance) pour l'Etat de Genève

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet de la présente procédure d'appel d'offres public est de rechercher trois fournisseurs capables d'honorer les commandes de la Centrale Commune d’Achats de l'Etat de Genève relatives aux déménagements de petite ou moyenne importance (assortis ou non de débarras) ne dépassant pas un budget d'environ CHF 25'000.-- HTVA par déménagement, concernant du mobilier et du matériel des services de l'administration, des écoles et d'autres entités publiques liées à la Centrale commune d'achats par un accord général ou particulier, situés sur l'ensemble du territoire du canton.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Territoire et canton de Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Un contrat cadre sera conclu avec chacun des trois adjudicataires, d’une durée initiale de 3 ans mais dont la durée maximum totale ne saurait dépasser 5 ans.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Prix 
2. Qualité de l'entreprise, soit notamment le nombre de personnel, la dotation en équipement professionnel de l'entreprise, nombre et qualités écologiques des véhicules, les références, y compris l'Etat de Genève 
3. Qualité de l'entreprise : 
a. Contribution à la composante sociale du développement durable 
b. Contribution à la composante environnementale du développement durable 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et entrainent leur élimination.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Un contrat cadre sera conclu avec chacun des trois adjudicataires, d’une durée initiale de 3 ans mais dont la durée maximum totale ne saurait dépasser 5 ans.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1. Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c) attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (https://www.ge.ch/ocirt/).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Pour Genève, la demande peut être faite auprès du service de l'impôt à la source soit par téléphone au 022 3277420 soit par fax au 022 5469716, en indiquant votre n° DPI et n° référence.
Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
Il s’agit de la déclaration suivante :
a) déclaration annexée au présent dossier d’appel d’offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et entrainent leur élimination.

3.6 Sous-traitance

Dans le cadre de l'exécution de la prestation, la sous-traitance est interdite. La location de personnel entre entreprise est également interdite.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
2. Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations
3. Justifier d'expérience(s) réussie(s) de déménagements pouvant se dérouler dans des locaux occupés par du personnel qui travaille et exigeant par conséquent une exécution la moins perturbatrice possible
4. Offrir des garanties organisationnelles notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences d'un personnel professionnel et expérimenté pour réaliser les prestations demandées
5. Garantir le strict respect des plannings et des délais d'intervention
6. Justifier du respect des principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Extrait récent du Registre du commerce
2. Extrait récent de l’Office des poursuites et faillites
3. Bilan ou évolution du chiffre d’affaires durant les trois dernières années
4. Déclaration indiquant l’effectif de la main d’œuvre permanente de l'entreprise spécifiquement dédiée aux déménagements
5. Références concernant l’exécution d'un ou plusieurs marchés similaires, y compris pour l'Etat de Genève
6. Engagement à respecter les principes du développement durable, dûment daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.05.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe.
La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, rue Saint Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1.