Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.05.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18094) 201 KIC - EDA/DFAE-App (application mobile), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.06.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 02.08.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.08.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18094) 201 KIC - EDA/DFAE-App (application mobile)

2.3 Référence / numéro de projet

(18094) 201

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres a pour objet de sélectionner le soumissionnaire compétent, fiable et performant qui sera chargé d’élaborer et de configurer une application EDA/DFAE et, durant toute la période de prestations, de l’améliorer et de fournir un service d’assistance ad hoc.
Les prestations de base (Grundleistungen, GL) et prestations optionnelles (optionale Leistungen, OL) que le soumissionnaire sera appelé à assurer sont les suivantes :
- GL1.1 : développement de l’application mobile EDA/DFAE
- GL1.2 : conduite et documentation du projet par le soumissionnaire conformément à HERMES 5.1, scénario « système IT »
- GL1.3 : exploitation d’un environnement de test, d’intégration et de développement

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2019, Fin: 31.08.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.02.2019 - 31.08.2019) et la durée en option (01.02.2019 - 31.08.2027): - OL1.1 : maintenance et assistance : prestations en régie (320 heures pendant la période du 1er février 2019 au 31 août 2023) / - OL1.2 : exploitation d’un environnement de test, d’intégration et de développement pendant quatre ans / - OL1.3 : exploitation du système de production pendant quatre ans / - OL1.4 : maintenance et assistance : prestation de base pendant quatre ans / - OL2 : développement pendant les quatre premières années / - OL3.1 : prolongation des GL1.1 (320 heures pendant la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2027 / - OL3.2 : option de prolongation des OL1.2 quatre ans / - OL3.3 : option de prolongation des OL1.3 quatre ans / - OL3.4 : option de prolongation des OL1.4 quatre ans / - OL4 : option de prolongation des OL2 quatre ans

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Conformité aux exigences  Pondération 55% 
CAd2 Prix et coûts  Pondération 30% 
CAd3 Qualité des documents de l'offre  Pondération 3% 
CAd4 Présentation (évaluation Use-Case)  Pondération 12% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes D et E des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.02.2019 et fin 31.08.2027

Remarques: Ordre de base: 01.02.2019 - 31.8.2019, Options: 01.02.2019 - 31.08.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets qui, de par leur type, leur envergure et leur complexité, sont comparables au présent mandat (formulation des spécificités, configuration et introduction du logiciel proposé pour une application).
Pour justifier de cette expérience, il doit indiquer deux projets de référence qui se sont achevés avec succès au plus tôt en 2012 et pour lesquels le produit en question a été exploité pendant au minimum trois ans ou l’est encore actuellement.
Les références relatives à des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements.
Un formulaire de référence dûment rempli doit être présenté pour chaque projet de référence (annexe F). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes de référence indiquées. Les personnes citées doivent être joignables (les absences pour vacances et les suppléances correspondantes doivent être indiquées).

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq05
Personnes clés Le soumissionnaire confirme que les personnes intervenant dans l’organisation du projet (responsable de projet, architecte, business analyst, développeur) disposent d’une expérience d’au minimum deux ans dans des projets similaires en termes d’envergure, de contenu et de complexité, réalisés au cours des cinq dernières années (la date de publication de l’appel d’offres est déterminante).
Justificatif écrit comportant les indications suivantes pour chaque personne
1) nom de la personne
2) rôle dans l’organisation du projet
3) liste de projets qui attestent de l’expérience
- nom du projet / client
- explications des similitudes avec le présent projet
- début et fin de l’engagement de la personne au format mois/année. (Un mois peut être pris en compte lorsque la personne était employée au moins à 40 %.)

Cdq06
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq07
Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire est disposé à désigner des personnes de contact (responsable de projet, SPOC, architecte, business analyst, spécialistes de la maintenance et de l’assistance, ainsi que leurs suppléants) qui possèdent au minimum les connaissances linguistiques suivantes :
niveaux C1 en allemand et B1 en français selon le Cadre européen commun de référence pour les langues
OU
niveaux C1 en français et B1 en allemand selon le Cadre européen commun de référence pour les langues
Plus précisément :
- Le soumissionnaire confirme que les personnes indiquées sont capables de rédiger et de fournir en allemand la documentation et l’ensemble des résultats relatifs au projet.
Confirmation écrite accompagnée d’une documentation claire concernant les connaissances linguistiques
Font office de justificatif :
- langue maternelle
- séjour d’au moins 9 mois dans la région linguistique correspondante (séjour linguistique, école, travail, etc.)
- diplôme de langue selon le portfolio européen des langues (PEL)
Si aucun des trois justificatifs ci-dessus ne peut être présenté, un test d’évaluation du niveau de langue est accepté s’il a été réalisé de manière indépendante et sans aide extérieure, et qu’il prouve que le niveau est atteint.

Cdq 08
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq10
Lieu de fourniture des prestations
Le soumissionnaire se déclare prêt à fournir les prestations suivantes en fonction des besoins de l’adjudicateur sur place à Berne et dans les locaux de ce dernier :
- organiser des ateliers et des entretiens pour définir ou clarifier les besoins
- présenter des résultats intermédiaires ou finaux relatifs aux documents ou aux systèmes informatiques
- organiser des séances de présentation, de discussion ou de remise des documents ou des systèmes informatiques
- participer aux réunions des responsables de projet (au min. 2 fois par mois)
- participer aux réunions périodiques d’examen (service review meeting) (2 fois par an)
- organiser des réunions en cas de cumul des problèmes
Remarque : la date de chaque réunion est communiquée à l’avance au soumissionnaire, en respectant un délai minimum d’une semaine. Font exception les réunions en cas de cumul des problèmes, lesquelles doivent avoir lieu dans un délai de deux jours au maximum.

Cdq11
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
- pour les services informatiques, édition d'octobre 2010

Cdq12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe G du présent cahier des charges.

Cdq13
Frais
Le soumissionnaire accepte qu’il ne recevra pas de versement des frais pendant la durée de l’intervention prévue.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.05.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
- les services informatiques, édition d'octobre 2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.