Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.06.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.07.2018

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur la plateforme simap.ch, le 13 juillet 2018.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.07.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.08.2018, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour les transports de fonds, de papiers-valeurs et de bijoux

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève, représenté par la Centrale Commune d'Achats, cherche un prestataire pour effectuer les transports de fonds, de papiers-valeurs et de bijoux entre les services de l'Etat de Genève ou entre les services de l'Etat de Genève et des établissements bancaires situés sur le canton de Genève.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: La présente procédure aboutira à la conclusion d'un contrat avec le soumissionnaire retenu, d'une durée de trois ans, renouvelable d'année en année mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans au maximum

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité de l'exécution des prestations demandées (organisation du soumissionnaire, les références et éventuelles enquêtes de satisfaction du soumissionnaire, compétences et expériences professionnelles des collaborateurs, qualité écologique des véhicules, etc.) 
2. Prix 
3. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable : 
a. contribution à la composante environnementale du développement durable 
b. contribution à la composante sociale du développement durable 
c. contribution du soumissionnaire à la formation des apprentis 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles, soit pour une partie seulement de la prestation, ne sont pas admises et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: La présente procédure aboutira à la conclusion d'un contrat avec le soumissionnaire retenu, d'une durée de trois ans, renouvelable d'année en année mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans au maximum.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse.
Ne seront prises en considération que les offres contenant, au moment de leur dépôt, les pièces suivantes :
1. Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c)attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (https://www.ge.ch/ocirt/).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Pour Genève, la demande peut être faite auprès du service de l'impôt à la source soit par téléphone au +41 22 327 74 20 soit par fax au +41 22 546 97 16, en indiquant votre n°DPI et n° référence.
Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
Il s’agit de la déclaration suivante :
a)déclaration annexée au présent dossier d’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n’est pas admise et entraîne l’élimination de l’offre.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de qualité, solvabilité et de pérennité de son entreprise
2.Offrir des garanties organisationnelles et d'infrastructure notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences de son personnel pour réaliser le marché
3.Justifier d'expériences réussies dans des marchés de taille et nature similaires
4.Disposer d'une assurance couvrant les biens confiés contre toute perte ou avarie survenue pour quelle que cause que ce soit, notamment le vol, le détournement ou l'abus de confiance
5.S'engager à respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du registre du commerce
2.Extrait récent de l’office des poursuites et faillites
3.Bilan ou chiffre d’affaires des trois dernières années
4.Description de l'organisation proposée et des garanties offertes pour remplir le marché
5.Liste des références des principaux clients pour l'exécution de marchés similaires mentionnant le nom, la fonction, les coordonnées téléphoniques et l'adresse de messagerie de la personne de contact
6.Production du résultat d'enquêtes de satisfaction ou de courriers de références décrivant de la prestation effectuée dans des marchés similaires (maximum 3)
7.Police d'assurance transport avec l'attestation de paiement des primes
8.Déclaration de respect des principes du développement durable, dûment datée et signée

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 18.06.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vu le caractère sensible de ce dossier, les soumissionnaires désirant recevoir le mot de passe qui permet d'accéder au dossier d'appel d'offres DOIVENT PREALABLEMENT RETOURNER LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE DATEE ET SIGNEE PAR COURRIEL, à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch.
Cette clause de confidentialité est disponible sur le site simap.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent dossier d'appel d'offres peut faire l’objet d’un recours dans les 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice, rue Saint Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1.