Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.06.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de topographie swisstopo
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18040) 570 services informatiques KOGIS, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.07.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.08.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.08.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18040) 570 services informatiques KOGIS

2.3 Référence / numéro de projet

(18040) 570

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Développement Web; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 1'000 h, option 2'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 2'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Développement Python; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 1'000 h, option 2'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 2'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Développement SIG en C#; nombre d’adjudications: 2; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (option sans marché de base); option 8'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Option sans marché de base: 8'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 4

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: développement Web en C#; nombre d’adjudications: 2; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (option sans marché de base); option 4'800 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Option sans marché de base: 4'800 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 5

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Développement C++/Python géodonnées; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 1'500 h, option 4'500 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 4'500 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 6

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Géotraitement FME; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 1'500 h, option 2'500 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 2'500 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 7

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Intégration des données; nombre d’adjudications: 3; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (option sans marché de base); option 14'400 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Option sans marché de base: 14'400 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 8

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Gestion de projet partiel technique et architecture de solution dans l’environnement SIG; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 2'000 h, option 3'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 3'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 9

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Coaching Agile; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 1'000 h, option 2'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 2'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 10

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Géomatique dans l’environnement SIG; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 2'000 h, option 3'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 3'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 11

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Spécialiste SIG; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 2'000 h, option 3'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 3'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 12

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Ingénierie de systèmes DevOps; nombre d’adjudications: 1; délai d’exécution 01.11.2018 – 31.10.2023 (marché de base et option); marché de base 5'000 h, option 10'000 h  Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2018, Fin: 31.10.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: 10'000 heures Critères d'adjudication: CAd1 prix et coûts  Pondération 40%  CAd2 exigences de qualité  Pondération 60%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

L’Office fédéral de topographie swisstopo est le centre de compétence de la Confédération suisse pour les géoinformations. En tant que centre de compétence, swisstopo est responsable de la description, de la représentation et de la conservation de géodonnées à référence spatiale.
L’objet du marché est divisé en 12 lots.
Important: à l’intérieur des projets énumérés au cahier des charges, des résultats séparés de livraison / prestations constituant un tout sont demandés à l’intérieur de lots séparés. Les résultats de livraison / prestations n’ont généralement pas de lien de dépendance (entre plusieurs lots) et les résultats de livraison peuvent faire l’objet d'une réception séparée.
Informations importantes pour le dépôt des offres:
L’adjudicateur tient à souligner qu’aucun soumissionnaire offrant des prestations de location de services n’est recherché dans le cas présent.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles à l’intérieur d’un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 05 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 06 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 07 Disponibilité
Le soumissionnaire confirme que toutes les personnes proposées et effectivement mobilisées sont liées contractuellement directement (rapports de travail) avec lui et garantit leur disponibilité dans un délai de 2 mois. Les contrats de travail doivent satisfaire à toutes les exigences légales. En cas d’absence pour cause d’accident ou de maladie d’une personne mise à disposition, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes.

Cdq 08 Direction des collaborateurs
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui dirigent les collaborateurs et les conseillent sur le plan technique.
La qualification et la disponibilité des supérieurs sont à prouver dans les 10 jours qui suivent la demande du service des achats.

Cdq 09 Responsabilité générale
Le soumissionnaire fait office d’entreprise générale. Il assume l’entière responsabilité en matière de résultats et endosse la responsabilité des mandats et contrats d’entreprise concernés.
Le soumissionnaire indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. Il n’est pas en droit de remplacer ses éventuels sous-traitants sans l’autorisation écrite de l’adjudicateur. D’autres sous-traitances (sous-sous-traitants) ne sont pas admises. La responsabilité reste dans tous les cas à la charge du soumissionnaire.

Cdq 10 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)

Cdq 11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 1a et annexe 1b du présent cahier des charges.

Cdq 12 Lieu de travail
Le soumissionnaire est disposé à accepter le secteur de Berne comme lieu de travail et, si nécessaire, à effectuer sur demande des travaux aux postes de travail mis à disposition par l’adjudicateur à Berne à raison de 8 heures par semaine au minimum (= un jour sur place).

Cdq 13 Infrastructure et outils de travail
Le soumissionnaire confirme qu’il met à disposition ses propres locaux avec infrastructure complète et outils de travail pour l’exécution des mandats et contrats d’entreprise concernés et est également en mesure d’utiliser ses propres outils de travail lors d’interventions chez le client ou ses partenaires (ordinateur personnel, smartphone, saisie des temps, accès Internet, etc.).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.06.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
• les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels du 20.10.2010
• les services informatiques du 20.10.2010
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Aucune quantité minimale n’est indiquée dans l’appel d’offres pour les lots 3, 4 et 7. Une procédure d’appel définie dans le cahier des charges sera organisé entre les adjudicataires en cas de besoin. Le contingent d’heures ne dépassera pas le contingent maximal publié dans l'appel d’offres, à savoir 8'000 heures (lot 3), 4'800 heures (lot 4) et 14'400 heures (lot 7).

L’adjudicateur tient à souligner qu’aucun soumissionnaire offrant des prestations de location de services n’est recherché dans le cas présent. Le mandataire assume la responsabilité pour les prestations fournies sur la base de l’adjudication et la responsabilité légale correspondante (notamment selon les dispositions du droit relatif au mandat ou au contrat d’entreprise).

Les offres de location de services sont donc exclues de cet appel d’offres.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.