Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.06.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT, Monbijoustrasse 74,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18123) 609 Assistance en matière d'acquisitions OFIT, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.07.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.08.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.08.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[11] Conseil en gestion et services connexes

2.2 Titre du projet du marché

(18123) 609 Assistance en matière d'acquisitions OFIT

2.3 Référence / numéro de projet

(18123) 609

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions,
	79419000 - Services de conseil et d'évaluation

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres vise la recherche de plusieurs prestataires de services chevronnés capables de soutenir l’OFIT dans l’élaboration et/ou la réalisation d’appels d’offres publics. Ce soutien peut comprendre la conception et la mise en œuvre de processus d’acquisition globaux – de la clarification des besoins à l’établissement des contrats en passant par l’analyse ou seulement des étapes individuelles d’un processus d’acquisition telles que l’analyse d’un besoin ou la réalisation d’un mini-appel d’offres.
Les soumissionnaires assument la responsabilité pour les prestations stipulées dans le cadre des mandats.
Les offres sous conditions de location de services sont ainsi exclues du présent appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Pour des raisons opérationnelles et spécifiques aux clients, les prestations sont en principe fournies sur place, c.-à-d. dans les locaux de l’administration fédérale dans toute la Suisse. Au sein de l’administration fédérale, les prestations sont en
général fournies dans les locaux de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication à Berne et Zollikofen.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Volume d'achat optionnel maximal en CHF hors TVA CHF 6'000'000.00.

2.10 Critères d'adjudication

CAd01: expérience dans les acquisitions publiques supérieures aux seuils  Pondération 2500 points 
CAd02: expérience dans les acquisitions publiques inférieures aux seuils  Pondération 1000 points 
CAd03: expérience dans les marchés de gré à gré  Pondération 1000 points 
CAd04: expérience dans l'acquisition de services informatiques  Pondération 1000 points 
Cad05: expérience dans l'acquisition de biens informatiques  Pondération 1000 points 
CAd06: formation initiale et continue  Pondération 500 points 
CAd07: prix  Pondération 3000 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 3 et 4 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: T4 2018, fin T3 2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Pas admise

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respect les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 04 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 05 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 06 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Cdq 07 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 5 du présent cahier des charges.

Cdq 08 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables aux descriptions des exigences dans le cahier des charges. Il atteste cette expérience dans l'encadrement ou la réalisation d'acquisitions dans le domaine informatique en fournissant trois références ne datant pas de plus de trois ans.
Les références relatives à des projets réalisés par le soumissionnaire pour l'OFIT (Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication) sont exclues.

Cdq 09 Compétence clé Acquisitions
Le soumissionnaire apporte la preuve que les acquisitions constituent une compétence clé ou l'objectif commercial de l'entreprise.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.06.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits

Toute commande est passée à l’issue d’une compétition entre les adjudicataires. Le service demandeur n’a aucune obligation d’achat.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.