Appel d'offres- Date de publication Simap: 29.06.2018
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d’État à l’économie SECO, Marché du travail / Assurance chômage
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (18066) 704 Prestations informatiques sur la page du pouvoir adjudicateur de l’AC, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 17.07.2018
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 14.08.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 20.08.2018, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[7] Traitement des données et activités apparentées
2.2 Titre du projet du marché- (18066) 704 Prestations informatiques sur la page du pouvoir adjudicateur de l’AC
2.3 Référence / numéro de projet- (18066) 704
2.4 Marché divisé en lots?-
Oui
Les offres sont possibles pour
tous les lots
CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Direction de programme Nombre d’adjudicataires: 2 Volume d’acquisitions maximal optionnel : 1,5 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Application des lois
Pondération 60 points
- CAd02 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 180 points
- CAd03 Expérience Secteur assurances
Pondération 60 points
- CAd04 Expérience Secteur assurances sociales
Pondération 120 points
- CAd05 Expérience Grands projets
Pondération 120 points
- CAd06 Connaissances du français
Pondération 60 points
- CAd Prix: indemnité horaire Direction de programme
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 3 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Direction de projet/de sous-projet Nombre d’adjudicataires: 4 Volume d’acquisitions maximal optionnel: 14,5 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Projets DWH/BI
Pondération 60 points
- CAd02 Expérience Projets SAP
Pondération 60 points
- CAd03 Expérience Développement d’application individuelle
Pondération 60 points
- CAd04 Expérience Secteur assurances
Pondération 30 points
- CAd05 Expérience e-Gov / Service en ligne
Pondération 60 points
- CAd06 Expérience Mise en œuvre des dispositions légales
Pondération 60 points
- CAd07 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 90 points
- CAd08 Expérience DMS/FileNet
Pondération 60 points
- CAd09 Expérience Grands projets
Pondération 60 points
- CAd10 Connaissances du français
Pondération 60 points
- CAd Prix: indemnité horaire Direction de projet/de sous-projet
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Project Office Nombre d’adjudicataires: 3 Volume d’acquisitions maximal optionnel : 3,75 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Programme
Pondération 100 points
- CAd02 Expérience Grands projets
Pondération 200 points
- CAd03 Expérience Projets multilingues
Pondération 200 points
- CAd04 Connaissances du français
Pondération 100 points
- Prix: indemnité horaire Project Office
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 5 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Business Engineering Nombre d’adjudicataires: 2 Volume d’acquisitions maximal optionnel : 1,25 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Secteur assurances
Pondération 60 points
- CAd02 Expérience Secteur assurances sociales
Pondération 120 points
- CAd03 Expérience e-Gov / Service en ligne
Pondération 120 points
- CAd04 Expérience Mise en œuvre des dispositions légales
Pondération 60 points
- CAd05 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 120 points
- CAd06 Expérience Grands projets
Pondération 60 points
- CAd07 Connaissances du français
Pondération 60 points
- CAd Prix: indemnité horaire Business Engineering
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 6 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Business Analyse / Requirements Engineering (Informaticien de gestion): Nombre d’adjudicataires: 3 Volume d’acquisitions maximal optionnel : 3,25 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Projets DWH/BI
Pondération 60 points
- CAd02 Expérience Projets SAP
Pondération 60 points
- CAd03 Expérience Développement d’application individuelle
Pondération 90 points
- CAd04 Expérience Secteur assurances
Pondération 60 points
- CAd05 Expérience e-Gov / Projets de service en ligne
Pondération 60 points
- CAd06 Expérience Mise en œuvre des dispositions légales
Pondération 30 points
- CAd07 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 90 points
- CAd08 Expérience DMS/FileNet
Pondération 30 points
- CAd09 Expérience Grands projets
Pondération 60 points
- CAd10 Connaissances du français
Pondération 60 points
- CAd Prix: indemnité horaire Business Analyse
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 7des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Architecture de solutions informatiques Nombre d’adjudicataires: 3 Volume d’acquisitions maximal optionnel : 3 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Projets DWH/BI
Pondération 50 points
- CAd02 Expérience Projets SAP
Pondération 50 points
- CAd03 Expérience Développement d’application individuelle
Pondération 50 points
- CAd04 Expérience Secteur assurances
Pondération 30 points
- CAd05 Expérience e-Gov / Projets de service en ligne
Pondération 50 points
- CAd06 Expérience Mise en œuvre des dispositions légales
Pondération 30 points
- CAd07 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 30 points
- CAd08 Expérience DMS/FileNet
Pondération 50 points
- CAd09 Expérience en gestion de la sécurité informatique
Pondération 50 points
- CAd10 Expérience en logiciels standards
Pondération 85 points
- CAd11 Expérience dans l’univers intégré des applications
Pondération 85 points
- CAd12 Expérience IAM
Pondération 30 points
- CAd13 Interface applications spécialisées / Places de travail
Pondération 30 points
- CAd14 Expérience Grands projets
Pondération 50 points
- CAd15 Connaissances du français
Pondération 30 points
- CAd Prix: indemnité horaire Architecture de solutions informatiques
Pondération 300 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 8 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Gestion des tests Nombre d’adjudicataires: 3 Volume d’acquisitions maximal optionnel : 3 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Projets DWH/BI
Pondération 50 points
- CAd02 Expérience Projets SAP
Pondération 50 points
- CAd03 Expérience Développement d’application individuelle
Pondération 50 points
- CAd04 Expérience Secteur assurances
Pondération 25 points
- CAd05 Expérience e-Gov / Projets de service en ligne
Pondération 50 points
- CAd06 Expérience Mise en œuvre des dispositions légales
Pondération 25 points
- CAd07 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 25 points
- CAd08 Expérience Implémentation de logiciels standards
Pondération 50 points
- CAd09 Expérience avec des groupes d’usagers décentralisés
Pondération 50 points
- CAd10 Expérience avec un grand nombre d’applications
Pondération 50 points
- CAd11 Expérience DMS/FileNet
Pondération 25 points
- CAd12 Expérience Grands projets
Pondération 50 points
- CAd13 Formations complémentaires
Pondération 50 points
- CAd14 Connaissances du français
Pondération 50 points
- CAd Prix: indemnité horaire Gestion des tests
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 9 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Gestion de la qualité au niveau projets Nombre d’adjudicataires: 2 Volume d’acquisitions maximal optionnel : 1,75 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Projets DWH/BI
Pondération 50 points
- CAd02 Expérience Projets SAP
Pondération 50 points
- CAd03 Expérience Développement d’application individuelle
Pondération 50 points
- CAd04 Expérience Secteur assurances
Pondération 25 points
- CAd05 Expérience e-Gov / Projets de service en ligne
Pondération 50 points
- CAd06 Expérience Mise en œuvre des dispositions légales
Pondération 25 points
- CAd07 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 25 points
- CAd08 Expérience Implémentation de logiciels standards
Pondération 50 points
- CAd09 Expérience avec des groupes d’usagers décentralisés
Pondération 50 points
- CAd10 Expérience avec un grand nombre d’applications
Pondération 50 points
- CAd11 Expérience DMS/FileNet
Pondération 25 points
- CAd12 Expérience Grands projets
Pondération 50 points
- CAd13 Formations complémentaires
Pondération 50 points
- CAd14 Connaissances du français
Pondération 50 points
- CAd Prix: indemnité horaire Gestion de la qualité
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 10 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Gestion du risque au niveau projets Nombre d’adjudicataires: 2 Volume d’acquisitions maximal optional : 1,5 mio CHF Délai d’exécution: Q4 2018 - Q4 2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2018, Fin: 30.09.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Voir ci-dessus sous brève description. Critères d'adjudication: - CAd01 Expérience Projets DWH/BI
Pondération 50 points
- CAd02 Expérience Projets SAP
Pondération 50 points
- CAd03 Expérience Développement d’application individuelle
Pondération 50 points
- CAd04 Expérience Secteur assurances
Pondération 25 points
- CAd05 Expérience e-Gov / Projets de service en ligne
Pondération 50 points
- CAd06 Expérience Mise en œuvre des dispositions légales
Pondération 25 points
- CAd07 Expérience "Application au niveau fédéral"
Pondération 25 points
- CAd08 Expérience Implémentation de logiciels standards
Pondération 50 points
- CAd09 Expérience avec des groupes d’usagers décentralisés
Pondération 50 points
- CAd10 Expérience avec un grand nombre d’applications
Pondération 50 points
- CAd11 Expérience DMS/FileNet
Pondération 25 points
- CAd12 Expérience Grands projets
Pondération 50 points
- CAd13 Formations complémentaires
Pondération 50 points
- CAd14 Connaissances du français
Pondération 50 points
- CAd Prix: indemnité horaire Gestion du risque
Pondération 400 points
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 11 des documents d'appel d'offres.
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2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
2.6 Objet et étendue du marché
- Le présent appel d’offres a pour but de rechercher plusieurs mandataires par lot dans neuf domaines spécifiques (lots) à même d’exécuter les prestations décrites pendant la durée du contrat-cadre. Les projets devant être réalisés ne peuvent être que partiellement définis au moment de la conclusion du contrat et les parties conviendront d’un contrat-cadre ultérieurement.
Sur la base des contrats-cadre conclus, un appel d’offre pour des prestations spécifiques liées à des projets concrets et contraignants se font sous forme de mandats (contrats individuels).
Les mandataires assument la responsabilité quant aux prestations convenues dans les contrats individuels. Les offres à titre de location de services sont donc exclues du présent appel d’offre.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Pour des raisons opérationnelles et spécifiques aux clients, les prestations sont en principe fournies sur place, c.-à-d dans les locaux de l’administration à Berne et région de Berne.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Oui
- Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont cependant pas admises.
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, le temps de voyage jusqu'à Berne etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises
3.6 Sous-traitance- Est admise pourvu qu’un minimum de 50% des personnes affectées fassent partie du propre personnel du soumissionnaire. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq 01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat. Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché
Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq 03 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Cdq 04 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq 05 Remplacement Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu’il met à disposition si des raisons importantes l’exigent. L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.
Cdq 06 Acceptation sans réserve les conditions générales (CG) de la Confédération - pour les services informatiques (édition d’octobre 2010). Les conditions générales (CG) du soumissionnaire sont exclues.
Cdq 07 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat-cadre (annexe 12).
Cdq 08 Responsabilité Le soumissionnaire confirme qu’il assumera l’entière responsabilité du résultat pour tous les mandats.
Cdq 09 Direction des employés Le soumissionnaire confirme que les collaborateurs employés sont sous la supervision de supérieurs hiérarchiques directs qui les dirigent et leur prodiguent des conseils spécialisés. La justification des compétences et de la disponibilité des supérieurs doit être fournie sur demande par le service d’achat dans un délai de 10 jours.
Cdq 10 Infrastructure Le soumissionnaire confirme qu’il met à disposition ses propres locaux avec une infrastructure complète et du matériel de travail pour la réalisation des mandats respectifs et que lors d’interventions chez le client, il peut utiliser son propre matériel de travail (ordinateur personnel, smartphone, saisie des heures de présence, accès Internet, etc.). Sont réservées l’utilisation de matériel sur place conditionnée par le projet (p. ex. meetings, réunions d’information) et/ou l’utilisation d’infrastructure informatique pour raison technique (p. ex. l’accès aux applications internes ou aux données de projet).
Cdq 11 Expérience du soumissionnaire Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets dans des domaines de travail comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations.
Cdq 12 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Cdq 13 Conflits de rôles Le soumissionnaire confirme qu’il s’abstiendra de soumettre une offre dans le cadre d’une procédure d’appel s’il est déjà impliqué dans le projet à ce moment-là et si les deux rôles peuvent être entrer en conflit. Le cas échéant, le service demandeur définit de tels conflits dans sa demande d’offre.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.06.2018 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d’octobre 2010). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L’acquisition se fera sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L’adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et d’accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu’options.
L’acquisition ou l’appel a toujours lieu sur la base d’un concours entre adjudicataires. Il n’y a pas d’obligation d’achat de la part du service demandeur.
Dès l’adjudication, plusieurs procédures d’appel sont prévues pour les lots Direction de projet/de sous projet, Project Office, Gestion des tests, Gestion de la qualité et Gestion du risque pour le projet ASALfutur pour les années 2018 à 2021.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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