Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.07.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Services du Parlement
Service organisateur/Entité organisatrice: Services du Parlement, Palais du Parlement,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18208) 101 Cervin - Plateforme de travail numérique destinée aux députés, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.07.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.08.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.08.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

(18208) 101 Cervin - Plateforme de travail numérique destinée aux députés

2.3 Référence / numéro de projet

(18208) 101

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet Cervin vise à introduire un produit standard qui, en tant que plateforme de travail centrale numérique, pourra représenter et partager sur une plateforme web tous les processus liés aux objets parlementaires et destinés à assister les députés, ainsi que les fonctions nécessaires à cette fin, en tous lieux et indépendamment de l’appareil utilisé.
L’agrégation dynamique de contenus provenant de différents systèmes source garantira en tout temps l’exhaustivité et l’actualité de l’information. Le déploiement de cette plateforme numérique offrira aux utilisateurs, à savoir les parlementaires et leurs collaborateurs personnels, les secrétaires de groupes et les collaborateurs des Services du Parlement), un accès individuel et personnalisé à tous les contenus pertinents.
L’intranet et l’extranet seront les deux premiers services à être intégrés à cette nouvelle plateforme de travail.

2.7 Lieu de la fourniture

Services du Parlement, CH-3003 Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 16.11.2018, Fin: 30.09.2031

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : OP1 Réalisation du portail de l’entreprise sur la base du projet. / OP2 Reprise des contenus de l’intranet et de l’extranet actuels / OP3 Prestations supplémentaires relatives au développement dans le cadre de la phase de réalisation, selon les besoins et sur demande des Services du Parlement. / OP4 Développement d’un concept de formation et offre de cours en allemand et en français dans les locaux du service demandeur. / OP5 Développement de la plateforme de travail selon les besoins et sur demande des Services du Parlement, sur une période de 10 ans au maximum. / OP6 Exploitation et maintenance du portail de l’entreprise pour une période de 12 ans au maximum à compter de la mise en ligne. / OP7 Assistance de niveau 2 et 3, selon les besoins et sur demande des Services du Parlement, sur une période de 12 ans au maximum à compter de la mise en ligne.

2.10 Critères d'adjudication

CAd 01 Intégration  Pondération 2'000 points 
CAd 02 Composants d'intégration  Pondération 2'000 points 
CAd 03 Personnalisation  Pondération 2'500 points 
CAd 04 Recherche  Pondération 3'000 points 
CAd 05 Collaboration  Pondération 3'000 points 
CAd 06 Aggrégation de contenus  Pondération 2'000 points 
CAd 07 Workflow Management (WFMS)  Pondération 4'500 points 
CAd 08 Partage de fichiers  Pondération 2'000 points 
CAd 09 Microsoft Exchange  Pondération 2'500 points 
CAd 10 Microsoft Office  Pondération 1'500 points 
CAd 11 Boutique en ligne  Pondération 1'500 points 
CAd 12 Objets personnalisés  Pondération 1'000 points 
CAd 13 Système d’alerte  Pondération 1'500 points 
CAd 14 Médias sociaux internes à l’entreprise (SOM)  Pondération 1'000 points 
CAd 15 Dernières modifications / derniers documents  Pondération 1'500 points 
CAd 16 LinkChecker  Pondération 2'500 points 
CAd 17 Fonctionnalités du blog  Pondération 2'500 points 
CAd 18 Portrait des collaborateurs  Pondération 500 points 
CAd 19 Diffusion du produit  Pondération 2'500 points 
CAd 20 Normes du portail  Pondération 2'000 points 
CAd 21 Présentation du soumissionnaire  Pondération 10'000 points 
CAd 22 Démonstration de faisabilité  Pondération 15'000 points 
CAd 23 Organisation de projet  Pondération 1'500 points 
CAd 24 Analyse du mandat et des risques  Pondération 2'000 points 
CAd 25 Coûts  Pondération 30'000 points 
Commentaires:  Total des points 100'000.
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 04, 06 et 07 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 16.11.2018

Remarques: Mandat de base: jusqu'à 31 mars 2019
Options: jusqu'à 30 septembre 2031

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CQ01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CQ02
Sous-traitants et partenaires de consortium
Le soumissionnaire communique le nom de tous les sous-traitants et les partenaires de consortium engagés dans le projet en question.

CQ03
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CQ04
Expérience
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante dans l’exécution de projets comparables, en termes de volume et de complexité, au présent mandat. Il prouve son expérience en matière de solution en mentionnant trois références de projets réalisés durant les cinq années ayant précédé la publication du présent appel d’offres. Les références de projets réalisés par des sous-traitants ou des partenaires de consortium ne sont pas admises.
Le soumissionnaire prouve son expérience en matière d’exploitation en mentionnant une référence de projet lancé durant les cinq années ayant précédé la publication du présent appel d’offres. Les références de projets en matière d’exploitation réalisés par des sous-traitants ou des partenaires de consortium sont admises.
Les renseignements relatifs aux projets que le soumissionnaire a réalisés pour la Confédération ne sont admis que si les personnes mentionnées y ont donné leur consentement écrit préalable.

CQ05
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CQ06
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CQ07
Présentation du soumissionnaire
Le soumissionnaire confirme qu’il effectuera si nécessaire une présentation conformément aux dispositions prévues au chapitre 9.3 du cahier des charges et qu’il respectera le déroulement décrit dans ce chapitre. Il accepte aussi d'envoyer l'invitation par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de la présentation.

CQ08
Présentation des personnes-clés
Le soumissionnaire confirme qu'il convoquera à la présentation prévue au chapitre 9.3, pour les présenter personnellement, les personnes revêtant une importance décisive pour le projet. Il s’agit en l’espèce :
- du SPOC
- du chef de projet
- de l’architecte ou responsable technique
- du spécialiste en exigences qualité

CQ09
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand et le français (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français.
Exigences minimales selon le "Cadre européen commun pour les langues": compétence langagière active; C2.

CQ10
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CQ11
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CQ12
Options de réalisation et de déploiement de la solution
Le soumissionnaire confirme qu’il réalisera les options OP1, OP2 et OP4 en respectant le prix fixe et l’option OP3 en respectant le plafond des coûts qu’il aura définis.

CQ13
Option d’exploitation et de maintenance de la solution
Le soumissionnaire confirme qu’il réalisera l’option OP6 en respectant le prix fixe et les options OP5 et OP7 en respectant le plafond des coûts qu’il aura définis.

CQ14
Production et développement
Le soumissionnaire est disposé et apte à assurer l’exploitation, la maintenance et l’assistance ainsi que le développement de tous les composants nécessaires à la réalisation de la prestation pour une durée de 12 ans (options OP5, OP6 et OP7). Il garantit le respect des Service Level Agreements prévus à l’annexe 20 (performance opérationnelle).

CQ15
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe 66 "Ergänzende AGB der Parlamentsdienste". Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

CQ16
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat (annexes 40 à 44 du cahier des charges).

CQ17
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

CQ18
Lieu de travail
Le soumissionnaire est disposé à accepter la ville de Berne comme lieu de travail en ce qui concerne les prestations qu’il doit fournir sur place.
Il confirme que les personnes qui seront affectées à la mission disposeront, pour la durée d'affectation prévue, d'un statut de séjour valable les autorisant à exercer une activité rémunérée correspondante en Suisse.

CQ19
Protection de l’investissement
Le soumissionnaire est disposé à déposer le code source de toutes les modifications spécifiques auprès d’un organisme neutre (un notaire, par ex.) de sorte qu’en cas de cessation de ses activités ou de vente de l’entreprise, le service demandeur puisse accéder à ce code et l’utiliser gratuitement. Le cas échéant, le service demandeur s’engage à n’utiliser ces informations qu’en interne et à ne pas les transmettre à des tiers.
Le service demandeur conserve dans tous les cas le droit d’utiliser l’application (licences).

CQ20
Documents
Le soumissionnaire est disposé à établir tous les documents requis par le service demandeur en allemand ou en français et à les déposer sous forme électronique (compatible avec Microsoft Office 13 et les versions ultérieures) de sorte qu’ils soient modifiables, c’est-à-dire sans mode lecture seule ni cryptage.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 05.07.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
CG complémentaires des Services du Parlement, annexe 66

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.