Appel d'offres

Date de publication Simap: 09.07.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.08.2018

Remarques: La récapitulation des questions et des réponses figurera sur le site simap.ch le 16 août 2018.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.09.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

04.09.2018, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour l'acquisition de matériels adhésifs à destination des établissements scolaires

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	30192000 - Fournitures de bureau

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet de la présente procédure d'appel d'offres public est de rechercher un ou plusieurs fournisseurs capable(s) d'honorer les commandes de la Centrale Commune d’Achats relatives au matériel adhésif, en approvisionnant directement l'économat du département de l'instruction publique.

2.7 Lieu de la fourniture

Economat du DIP (ECDIP), Rue Blavignac 13, CP 1336, 1227 Carouge

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Un contrat, entrant en vigueur le 1er janvier 2019, sera conclu pour une durée initiale de deux ans, renouvelable ensuite d'année en année, mais pour une durée totale de 5 ans au maximum.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité de l'offre et des produits (notamment délais de livraison, résultats des tests, labels, durée de la garantie) 
2. Prix 
3. Qualité de l'entreprise : 
1. Contribution à la composante sociale du développement durable 
2. Contribution à la composante environnementale du développement durable 
3. Organisation logistique et administrative 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Le matériel est adjugé à la ligne, c'est-à-dire par article.

2.13 Délai de livraison

Remarques: Le soumissionnaire indiquera le délai pour lequel il s'oblige à livrer le matériel dès la réception de la commande émise par la Centrale commune d'achats.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics sur 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1.Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c) attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (https://www.ge.ch/ocirt/).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Pour Genève, la demande peut être faite auprès du service de l'impôt à la source soit par téléphone au 022 3277420 soit par fax au 022 5469716, en indiquant votre n° DPI et n° référence.
Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite.
La simple livraison n'est pas considérée comme de la sous-traitance.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de solvabilité et de pérennité de l'entreprise
2.Offrir des garanties organisationnelles notamment en ce qui concerne le respect du délai de livraison, etc
3.Respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du registre du commerce
2.Extrait récent de l’office des poursuites et de l'office de la faillite
3.Bilan ou chiffre d’affaires des trois dernières années
4.Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 09.07.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe.
La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être interjeté contre le présent appel d'offres, dans le délai de 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice, 10 rue Saint Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.