Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.07.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la statistique OFS
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18110) 317 Maintenance, Support, Développement et Exploitation de l'Application PSA, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.07.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Remarque: les questions relatives aux annexes confidentielles 1-6 doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d’ici au 31.07.2018. Les réponses seront rendues anonymes et transmises par courriel à tous les soumissionnaires qui les auront demandées en ayant signé l’engagement de confidentialité.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 29.08.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

04.09.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18110) 317 Maintenance, Support, Développement et Exploitation de l'Application PSA

2.3 Référence / numéro de projet

(18110) 317

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

L'OFS a pour objectif d'améliorer la situation des données sur les soins ambulatoires en Suisse. Entre autres choses, le relevé "Données des patients ambulatoires des hôpitaux" est menée pour recueillir des données sur les patients des services des soins ambulatoires dans les hôpitaux et les maisons de naissance. Avec cet appel d'offres, nous recherchons un fournisseur qui peut assurer la maintenance, le support, l'exploitation et le développement de l'application PSA. L'objet du marché est soumis à un appel d'offres pour trois services de base (GL) et cinq options (OP) comme suit:
- GL01: Maintenance de l'application PSA dans la période du 01.01.2019 au 31.12.2022
- GL02: Support de l'application PSA dans la période du 01.01.2019 au 31.12.2022
- GL03: Exploitation de l'application PSA dans la période du 01.01.2019 au 31.12.2022

Options voir chiffre 2.9

2.7 Lieu de la fourniture du service

Dans les locaux de l'entrepreneur ou sur le site de l'OFS à Neuchâtel.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

96 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (4 ans) et la durée en option (4 ans). OP01: Phase de transition dans la période 01.01.2019 au 31.05.2019; OP02: Développements de l'application PSA dans la période 01.01.2019 au 31.12.2026; OP03: Maintenance de l'application PSA dans la période 01.01.2023 au 31.12.2026; OP04: Support de l'application PSA dans la période 01.01.2023 au 31.12.2026 ; OP05: Exploitation de l'application PSA dans la période 01.01.2023 au 31.12.2026.

2.10 Critères d'adjudication

CAd1.1.1 Prestation de support et de maintenance  Pondération 5 % 
CAd1.1.2 Infrastructure de test  Pondération 5 % 
CAd1.1.3 Exploitation  Pondération 5 % 
CAd1.1.4 Propositions de solutions, défis et développement  Pondération 5 % 
CAd1.1.5 Méthodes de sauvegarde du know-how  Pondération 5 % 
CAd1.2.1 Expérience de la personne de contact  Pondération 9 % 
CAd1.2.2 Coopération  Pondération 9 % 
CAd1.2.3 Compétences linguistiques allemand/français  Pondération 5 % 
CAd1.2.4 Compétences dans la deuxième langue  Pondération 2 % 
CAd2 Prix  Pondération 50 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: 01.01.2019, date de clôture: 31.12.2026 (prestation de base et options).
Si la phase de transition selon le chapitre 4.4 du cahier des charges est nécessaire, le période d'exécution commence le 1er juin 2019.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 (SPOC)
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 4 dernières années.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq03
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq05
Réunions
Le prestataire confirme sa disponibilité à réaliser les travaux sur le site de l'OFS (Neuchâtel). Ceci inclut spécifiquement:
- 2 - 3 ateliers ou réunions par mois pendant la phase de transition
- 2 - 4 rencontres avec le mandant par an
Les travaux de développement et de maintenance se dérouleront dans les locaux du fournisseur. Le travail de soutien peut avoir lieu dans les locaux du fournisseur et du mandant.
Le temps de déplacement ne sera pas remboursé.

Cdq06
Code source des travaux de développement
Le fournisseur s'engage à céder au mandant tous les codes sources et leur documentation, qui ont été développés dans le cadre du développement de l'application. Cela doit se faire sans conséquences financières pour le mandant. Il est interdit au fournisseur de transmettre ou d'utiliser les codes sources et/ou les spécifications sans le consentement du mandant.

Cdq07
Plate-forme de développement et plate-forme de production
Le fournisseur confirme qu'en plus de la plate-forme de production, il mettra en place un environnement de développement, y donnera accès au mandant pour des tests et des démonstrations et en assurera le fonctionnement pendant toute la durée du contrat et prendra en compte tous les coûts qui en découlent dans le cadre de sa saisie des prix.

Cdq08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq09
Frais
Le fournisseur accepte qu'aucune frais ne sera payé pour la durée de l'engagement prévue. Les frais sont inclus dans les prix.

Cdq10
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
• L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
• Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq11
Organisation du support / disponibilité
Le fournisseur confirme qu'il fournira une organisation opérationnelle et de soutien qui répond aux niveaux de service conformément au chapitre 4.2 et au chapitre 4.4 du cahier des charges.

Cdq12
Compétences linguistiques de la personne clé
Le fournisseur confirme que la personne proposée possède des compétences linguistiques en allemand au niveau C1 et des compétences linguistiques en français au niveau B1 ou des compétences linguistiques en allemand au niveau B1 et en français au niveau C1 conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues et que tous les résultats à fournir dans le cadre de la prestation globale de services seront dans la langue du projet (allemand ou français).

Cdq13
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq14
Transition unique
Le fournisseur confirme qu'il exécutera le travail de transition unique prévu en cas de changement de fournisseur au prix de règlement prévu à cet effet (selon les informations du chapitre 4.4 du cahier des charges).

Cdq15
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques, édition d'octobre 2010
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010

Cdq16
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 7 [B7] du présent cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 10.07.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

Les annexes 1 à 6 du dossier d'appel d'offres sont confidentiels. S'il souhaite recevoir ces annexes, le soumissionnaire doit envoyer à l'adjudicateur, par courrier électronique (au format PDF), une déclaration de confidentialité en vertu de l'annexe 6 du cahier des charges ; l'adresse figure sous le ch. 1.2. Après avoir reçu la déclaration de confidentialité dûment signée, l'adjudicateur envoie les annexes 1 à 6 aux soumissionnaires intéressés.
L'original de la déclaration signée doit être joint aux documents lors de la soumission de l'offre. Si le soumissionnaire n'établit aucune offre, l'original doit être renvoyé au plus tard avant l'échéance du dépôt des offres.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.