Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.08.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18179) 620 moniteurs, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.08.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.09.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.09.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

(18179) 620 moniteurs

2.3 Référence / numéro de projet

(18179) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	32323100 - Moniteurs vidéo couleur

2.6 Objet et étendue du marché

Par le présent appel d'offres, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) souhaite acquérir des écrans de haute qualité. Les écrans serviront avant tout de supports aux présentations dans les salles de séance.

2.7 Lieu de la fourniture

Différents services de l'administration fédérale répartis sur l'ensemble du territoire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Le présent appel d'offres ne porte pas sur une quantité minimale (marché de base), mais ne comprend que des options. Il est expressément rappelé qu'une adjudication n'autorise pas à fournir des moniteurs. L'adjudicateur se réserve le droit d'acquérir tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer à leur acquisition. L'adjudicataire ne peut prétendre à la fourniture de l'intégralité des volumes indiqués dans le cahier des charges chiffre 3.5.3.

2.10 Critères d'adjudication

CAd-1 Critères de coûts  Pondération 37.7 % 
CAd-2 Critères relatifs aux fournisseurs  Pondération 13.2 % 
CAd-3-7 Caractéristiques techniques des écrans  Pondération 49.1 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Remarques: 48 mois après l’entrée en vigueur du contrat (prévue au 4e trimestre 2018).

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
En dérogation au chiffre 2.2 des CG de la Confédération relatives à l'achat de biens, les coûts logistiques et tous les frais correspondants doivent être compris dans le prix unitaire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
Chaque participant doit remplir les critères de qualification requis.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
Chaque participant doit remplir les critères de qualification requis.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives
- à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe chiffre 9.3.3 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Cdq04
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 4 du présent cahier des charges.

Cdq05
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq06
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l’allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allmand.

Cdq07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09
Garantie
La période de garantie est de 36 mois pour tous les articles à partir de leur remise. La garantie s'étend en particulier à tous les défauts de matériel ou de fabrication. Il revient à l'adjudicataire de décider si un article doit être remis en état sur place ou remplacé. En cas d'échange, le produit défectueux est remplacé gratuitement par un nouveau produit du même genre, de la même qualité et du même type. Si le produit en question n'est plus disponible au moment de la dénonciation du défaut, l'adjudicataire devra fournir un modèle de substitution approprié. L'ensemble des frais liés à la garantie (en particulier de transport, de déplacement, de démontage et de montage) sont à sa charge.

Cdq10
Temps de réaction
Temps de réaction: un technicien est sur place, pendant les heures normales de travail (8 h - 17 h, du lundi au vendredi) dans un délai de six heures (agglomération de Berne) ou 24 heures (reste de la Suisse) à compter de l'annonce du dérangement par l'adjudicateur.

Cdq11
Élimination des défauts
Élimination des défauts: le soumissionnaire garantit l'élimination des dérangements dans un délai de 2 jours ouvrables (agglomération de Berne) ou de 3 jours ouvrables (reste de la Suisse) à compter de l'annonce de ces derniers ou, si ce délai ne peut pas être respecté, le remplacement gratuit et immédiat des appareils défectueux.

Cdq12
Appareils de test
Le soumissionnaire confirme qu'il met gratuitement à la disposition de l'adjudicateur, sur demande de celui-ci et dans un délai de 10 jours, un appareil de test dont la configuration est conforme aux indications figurant dans l'appel d'offres, et ce pour une période de 30 jours ouvrés. Ces conditions s'appliquent aux modèles proposés ainsi qu'aux appareils de test en cas de nouveaux modèles. L'adjudicateur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages causés aux appareils dans le cadre d'une utilisation appropriée de ceux-ci.

Cdq13
Information
Le soumissionnaire atteste qu'il informe l'adjudicateur à temps et spontanément sur:
- les défauts ou les dérangements constatés (sécurité, matériel informatique ou logiciel);
- les solutions prévues;
- les patchs de sécurité et les mises à jour de logiciels etc. disponibles ou nécessaires.

Cdq14
Capacité de livraison
Jusqu'à cinq spécimens, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables.
À partir de cinq spécimens, le délai de livraison est de 20 jours ouvrables.
Et ce, à partir de la date de commande par l'OFCL.

Cdq15
Modèle de substitution
Le soumissionnaire confirme par écrit qu'il accepte les dispositions ci-après. Si l'un des modèles d'écran devient obsolète pendant la durée du contrat, il peut être remplacé par le nouveau modèle, sous réserve que l'ensemble des conditions suivantes soient respectées:
- Prendre contact avec l'OFCL suffisamment tôt (au moins deux mois auparavant) et l'en informer par écrit.
- Proposer à l'OFCL un nouveau modèle présentant des caractéristiques de performance au moins égales à celles du précédent modèle proposé dans le cadre du présent appel d'offres. Le nouveau modèle devra en outre remplir de manière au moins aussi satisfaisante l'ensemble des spécifications techniques et des critères d'adjudication figurant dans le présent appel d'offres et les documents complémentaires.
- Le nouveau modèle doit être proposé au prix catalogue officiel actuel et bénéficier du rabais de projet proposé dans le cadre de la présente procédure. Une autre solution est de proposer le nouveau modèle au prix actuel de la boutique en ligne de l'adjudicataire, en tenant compte du rabais de projet proposé dans le cadre de la présente procédure. Le prix du nouveau modèle ne peut pas dépasser le prix offert initialement par l'adjudicataire. La liste officielle des prix ou un extrait de la boutique en ligne doit être annexé(e) à l'offre.
- Les systèmes de test correspondants sont mis à disposition gracieusement pour une période de 30 jours ouvrés.
Il appartient à l'adjudicataire de fournir la preuve écrite de la satisfaction de l'ensemble des conditions énoncées ci-dessus. Un nouvel appel d'offres OMC est réservé si l'adjudicataire ne peut apporter une telle preuve.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives:
- à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe chiffre 9.3.3 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
Aucune négociation portant sur les prix ne sera menée. Les soumissionnaires sont priés d'offrir leur meilleur prix.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Le fournisseur s’engage à communiquer les évolutions générales des prix du marché de sa propre initiative.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.