Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.08.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Section Informations hydrologiques
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18140) 810 Intervento, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.08.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.09.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.10.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18140) 810 Intervento

2.3 Référence / numéro de projet

(18140) 810

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

La maintenance des réseaux de mesures hydrologiques est assurée par diff. partenaires. Elle comprend à la fois le relevé des données et les interventions techniques sur les systèmes et les stations de mesure. Ces interventions sont contrôlées et documentées à l’aide de div. applications décentralisées. Les défaillances techniques qui nécessitent des interventions figurent parmi les principaux facteurs de coûts de l’exploitation des différents réseaux de mesure. À l’heure actuelle, l’OFEV ne dispose d’aucun système qui permette de documenter, d’analyser et de résoudre l’ensemble des défaillances survenant sur le territoire national.

Le projet «Intervento» a pour but l’acquisition d'un outil qui permette à l’OFEV d’optimiser et de surveiller de façon centrale la gestion des interventions afin de mieux contrôler les coûts de maintenance et de conserver la qualité des interventions et des données hydrologiques à un niveau élevé.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2019, Fin: 31.12.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.03.2019 - 30.09.2019) et la durée en option (01.03.2019 - 31.12.2029). Option 1: Participation aux concepts détaillés, optionnel / Option 2: Réalisation, configuration et intégration d’Intervento (incl. coûts de licences) / Option 3: Support et maintenance d’Intervento (incl. coûts de licences récurrents) / Option 4: Support de la maintenance de l’exploitant technique / Option 5: Développements ultérieurs d’Intervento / Option 6: Participation au changement d’exploitant de la division hydrologie de l’OFEV / Option 7: Fin de vie de l’application

2.10 Critères d'adjudication

CAd1: Solution proposée  Pondération 60% 
CAd2: Prix  Pondération 30% 
CAd3: Prestations de services du soumissionnaire  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 3 et 4 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.03.2019 et fin 31.12.2029

Remarques: Mandat de base: 01.03.2019 - 30.09.2019
Options: 01.03.2019 - 31.12.2029

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 1b).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03
Expérience en CMDB
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant deux références de projets comparables en termes de contenu ayant été menés à bien au cours des cinq dernières années (clôture du projet en 2013 ou ultérieurement).
Pour chaque référence, l’expérience suivante doit être attestée :
• introduction d’une base de données de gestion de configuration (Configuration Management Database, CMDB) chez le client, comprenant la configuration, le paramétrage et l’implémentation dans le système du client ;
• la CMDB en question n’était pas une solution standard mais une solution sur mesure.
Les références relatives à des projets exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif :
Consentement écrit des personnes de contact au moyen de l’annexe 1a, avec au moins les indications suivantes :
- nom et adresse de l’entreprise, numéro de téléphone de la personne ou des personnes de contact ;
- date et lieu d’exécution du mandat ;
- volume du mandat ;
- description des prestations fournies.
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées. Les personnes de contact doivent donc être joignables (les dates de leurs vacances et les coordonnées de leurs suppléants doivent être indiquées).
Une lettre attestant du consentement des référents cités à donner les renseignements demandés doit être jointe à l'offre.

Cdq04
Expérience dans la mise en œuvre d’un système de tickets
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant une référence de projet comparable en termes de contenu ayant été mené à bien au cours des cinq dernières années (clôture du projet en 2013 ou ultérieurement).
L’expérience suivante doit être attestée :
• application et introduction d’un système de tickets pour traiter les demandes relevant des supports de niveaux 2 et 3 selon ITIL (IT Infrastructure Library) ;
• le système de tickets sera utilisé pour des demandes de support ne relevant pas du support informatique (p. ex. soutien de processus relatifs aux structures organisationnelles de l’administration, des transports publics, des assurances, etc.).
Les références relatives à des projets exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif :
Consentement écrit des personnes de contact au moyen de l’annexe 1a, avec au moins les indications suivantes :
- nom et adresse de l’entreprise, numéro de téléphone de la personne ou des personnes de contact ;
- date et lieu d’exécution du mandat ;
- volume du mandat ;
- description des prestations fournies.
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées. Les personnes de contact doivent donc être joignables (les dates de leurs vacances et les coordonnées de leurs suppléants doivent être indiquées).
Une lettre attestant du consentement des référents cités à donner les renseignements demandés doit être jointe à l'offre.

Cdq05
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Il dispose d’au moins quatre collaborateurs qualifiés pour le mandat. La suppléance du responsable de projet et du développeur du logiciel est garantie.
Justificatif :
Confirmation écrite avec documentation claire du personnel affecté à l’exécution du mandat.

Cdq06
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) chargée de gérer les problèmes liés au marché et de prendre des décisions. Le SPOC assume la fonction de responsable du projet dans le cadre du mandat.
Justificatif :
Confirmation écrite avec indication des nom, prénom, coordonnées et fonction du SPOC, ainsi que du nom de la personne qui assure la suppléance.

Cdq07
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire garantit qu’au moins deux des quatre personnes-clés, dont le SPOC, maîtrisent le français et l’allemand (oral et écrit, niveau B1) et sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et la documentation du projet en français et en allemand.
Justificatif :
Confirmation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés par passeport de langues européen: https://europass.cedefop.europa.eu/fr/documents/european-skills-passport/language-passport

Cdq08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif :
Confirmation écrite

Cdq09
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif :
Confirmation écrite

Cdq10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Justificatif :
Confirmation écrite

Cdq11
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 5 du présent cahier des charges.
Justificatif :
Confirmation écrite

Cdq12
Droit de consultation du code source
Le soumissionnaire garantit à l’adjudicateur le droit de consulter, à sa demande, le code source utilisé par la solution Intervento (p. ex. services de fin de vie, revue de code, etc.). Si le soumissionnaire utilise un produit open source, il accepte de mettre à disposition le code source dans un dépôt public (p. ex. sur GitHub).
Justificatif :
Confirmation écrite

Cdq13
Acceptation et respect des directives de sécurité informatique
Le soumissionnaire s’engage à respecter les directives de sécurité informatique et de mettre en œuvre les mesures prescrites aux annexes 9 et 10 dans le cadre de la gestion du mandat.
Justificatif :
Confirmation écrite

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.08.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.