Appel d'offres

Date de publication Simap: 05.09.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Swisstopo/armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
achats et cooperation
CC WTO, Rodtmattstrasse 110,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
achats et cooperation
CC WTO, Kasernenstrasse 19,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.10.2018

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.10.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:

a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 17h00
(les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de
réception délivrée par armasuisse

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.10.2018

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Cartographie géologique

2.3 Référence / numéro de projet

358-008

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71330000 - Services divers d'ingénierie,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Brève description: Emplacement Tessin (TI) Feuilles affectées: -1254 Hinterrhein -1273 Biasca -1274 Mesocco -1294 Grono Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon les documents Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 40%  Qualité  Pondération 60%

Lot n°: 2

CPV:	71330000 - Services divers d'ingénierie,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Brève description: Emplacement Innerschweiz: Feuilles affectées: -1171 Beckenried -1190 Melchtal -1191 Engelberg Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon les documents Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 40%  Qualité  Pondération 60%

Lot n°: 3

CPV:	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71330000 - Services divers d'ingénierie

Brève description: Emplacement Graubünden: Feuilles affectées: -1193 Tödi -1194 Flims Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon les documents Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 40%  Qualité  Pondération 60%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71330000 - Services divers d'ingénierie,
	71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique,
	71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de cette tâche, le Service géologique national mandatera ces prochaines années des bureaux spécialisés pour réviser et compléter des données géologiques. À cet effet, trois lots de deux à quatre ensembles de données seront mis au concours simultanément. Le traitement comprend la numérisation de documents manuscrits originaux, la cartographie quaternaire et des travaux de rédaction préliminaires sur des feuilles déjà numérisées (ajustement des contours à la topographie et harmonisation au modèle numérique d’élévation (DHM) et aux orthophotos).

2.7 Lieu de la fourniture du service

selon les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Admises. Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

selon les documents

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1, a) Extraits du Registre des poursuites et b) du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.

E2, Joindre la déclaration spontanée du fournisseur remplie intégralement et signée de manière juridiquement valable. Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants.

E3, Preuve de l'existence d'une adresse unique de contact (single point of contact) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services (indications: personnes et adresses).

E4, Confirmation du soumissionnaire qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec indication de leur rôle.

E5,
a) Respect des principes de la procédure, le soumissionnaire confirme, pour lui-même et pour les tiers dont il s'assure les services (sous-traitants), le respect des principes de procédure conformément à la fiche de déclaration spontanée (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire au sujet du respect de l’égalité des salaires entre femmes et hommes Les soumissionnaires employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent remplir la déclaration spontanée et prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée.

E6, Attestation du soumissionnaire qu’il est en mesure de communiquer par oral et par écrit dans la langue du secteur concerné par le lot.

E7, Attestation du soumissionnaire qu’il est au bénéfice de bonnes connaissances géologiques nationales et locales. Le soumissionnaire fournit au moins deux références datant des cinq dernières années (depuis 2013) dans le périmètre de traitement.

E8, Attestation du soumissionnaire qu’il dispose de l’expérience nécessaire en matière de cartographie dans la zone concernée (haute montagne, zones fortement boisées, etc.) tout en étant apte à utiliser les orthophotos et le modèle numérique du terrain (DTM). Le soumissionnaire fournit au moins deux références correspondantes datant des cinq dernières années (depuis 2013).

E9, Attestation du soumissionnaire qu’il connaît les standards de qualité du GA25 (Atlas géologique) et les applique de façon appropriée. Le soumissionnaire fournit au moins deux références correspondantes datant des cinq dernières années (depuis 2013).

E10, Attestation du soumissionnaire qu’il est au bénéfice de bonnes connaissances de la cartographie numérique et des outils du Service géologique national (ToolMap2) ou qu’il est prêt à se former en conséquence et à utiliser ces outils.

E11, Attestation du soumissionnaire qu’il possède les ressources nécessaires pour fournir les prestations exigées (voir annexes 2.0 à 2.7) par lot dans les délais définis.

E12, Le soumissionnaire confirme que toutes les factures seront établies via la facturation électronique (E-facture).

E13, Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte le contrat joint en annexe 4.0

E14, Attestation du soumissionnaire qu’il accepte les conditions générales de la Confédération.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

selon les documents

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.