Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  FR  31.08.2018, VD  31.08.2018
Date de publication Simap: 31.08.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Conseil d'Etat du canton de Fribourg
Service organisateur/Entité organisatrice: Etablissement cantonal des assurances sociales,  à l'attention de Patrick Andenmatten, Impasse de la Colline 1,  1762  Givisiez,  Suisse,  E-mail:  patrick.andenmatten@fr.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Etablissement cantonal des assurances sociales,  à l'attention de Patrick Andenmatten, Impasse de la Colline 1,  1762  Givisiez,  Suisse,  E-mail:  patrick.andenmatten@fr.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.09.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont avertis par courriel. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.10.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Sous pli fermé avec mention "REVISION_ECAS_2019". Le timbre postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

11.10.2018, Heure:  08:30, Lieu:  Givisiez, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[9] Services comptables, d'audit et de tenue de livres

2.2 Titre du projet du marché

Révision annuelle de l'Etablissement cantonal des assurances sociales 2019-2022

2.3 Référence / numéro de projet

REVISION_ECAS_2019

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	66000000 - Services financiers et d'assurance

2.6 Objet et étendue du marché

Révisions des institutions regroupées au sein de l’Etablissement cantonal des assurances sociales pour les exercices 2019 à 2022 selon la description mentionnée dans le dossier.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Etablissement cantonal des assurances sociales, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Reconduction du mandat d'année en année en cas de volonté commune des deux parties contractuelles, dès l'exercice 2023, mais au plus jusqu'à la fin de l'exercice 2025 (7 ans maximum au total).

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Organisation pour l’exécution du mandat  Pondération 50% 
Prix de l’offre  Pondération 40% 
Présentation générale de l’offre  Pondération 5% 
Contribution à la formation des apprenti(e)s  Pondération 5% 
Commentaires:  Selon les précisions figurant dans le cahier des charges.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2019 et fin 30.06.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux conditions qui figurent dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

La facturation se fait pour chaque exercice annuel au quart du prix total fixé pour la période de 4 ans.

Pour chaque exercice annuel, la facturation se fait en deux fois :
- partiellement après la remise du rapport de révision principal, mais au plus tard au 15 janvier après l'exécution de cette révision
- partiellement après la remise des rapports de révision de clôture de la Caisse AVS, de la révision de la redistribution de la taxe sur le CO2, de la révision des comptes annuels de la Caisse AF et de la révision des comptes d'administration et de la gestion de l'Office AI, mais au plus tard au 15 mai après l'exécution de ces révisions.

Le montant net des factures, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, à condition que celle-ci ait été établie correctement.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Le prix doit être indiqué de manière forfaitaire en francs suisses (CHF), hors TVA, couvrir les 4 exercices et inclure toutes les prestations, sans supplément facturable en sus (photocopies, impressions, frais postaux, frais de déplacement et parking, repas, autres dépenses).

Le prix doit être établi en tenant compte notamment du respect du chiffre marginal 1300 DRCC qui spécifie qu’il est attendu, de la part du réviseur responsable, une participation active, sur place, lors de la révision. Une présence ponctuelle ou une participation seulement partielle du réviseur responsable pour l’exécution de la révision n’est pas admise sous peine de retrait du mandat.

3.6 Sous-traitance

Pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes pour répondre aux exigences mentionnées dans le cahier des charges et pouvant apporter les justificatifs requis.

En particulier, l'organe de révision doit disposer de la reconnaissance par l’OFAS en tant que bureau de révision externe, au sens des articles 68 LAVS et 164 à 167 RAVS. Le soumissionnaire doit être en possession de la décision de reconnaissance au moment de la remise de l'offre. Par ailleurs, la personne responsable de la révision doit être agréée en qualité d'expert-réviseur par l'autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves d’aptitude en tant qu'organe de révision reconnu (reconnaissance OFAS) et en tant que réviseur responsable agréé (agrément ASR) concernant les critères énumérés au point 3.7 doivent être fournies dans leur intégralité en même temps que l’offre.

De plus, les justificatifs ou documents demandés dans le cahier des charges doivent également être remis en même temps que l'offre.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 28.09.2018
Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 31.08.2018  jusqu'au  10.10.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L’inscription sur www.simap.ch n’équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Selon les conditions citées dans le dossier.

4.3 Visite des lieux

Aucune

4.6 Autres indications

La publication plus détaillée peut être consultée sur le site in ternet www.simap.ch.

4.7 Organe de publication officiel

Feuille officielle du canton de Fribourg
Feuille officielle du canton de Vaud

4.8 Indication des voies de recours

Cette décision peut, dans un délai de dix jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.