Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.08.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Logistikbasis der Armee LBA
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de RO110: Prestations de service brûleurs - Lot x, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.09.2018

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 10.10.2018, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 17h00 (les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.10.2018, Remarques:  L'ouverture n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Prestations de service pour brûleurs à mazout, à gaz et bi-combustibles

2.3 Référence / numéro de projet

366-117

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

Brève description: CLA Grolley Nord y compris RTS-CIC Ouest Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: vois Options Options: Oui Description des options: Prolongation de contrat de 3 ans Critères d'adjudication: Prix (prix total)

Lot n°: 2

CPV:	45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

Brève description: CLA Grolley: Grolley Sud Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: vois Options Options: Oui Description des options: Prolongation de contrat de 3 ans Critères d'adjudication: Prix (prix total)

Lot n°: 3

CPV:	45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

Brève description: CLA Othmarsingen Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: vois Options Options: Oui Description des options: Prolongation de contrat de 3 ans Critères d'adjudication: Prix (prix total)

Lot n°: 4

CPV:	45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

Brève description: CLA Hinwil incl. RTS-CIC Est Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: vois Options Options: Oui Description des options: Prolongation de contrat de 3 ans Critères d'adjudication: Prix (prix total)

Lot n°: 5

CPV:	45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

Brève description: CLA Monte Ceneri Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: vois Options Options: Oui Description des options: Prolongation de contrat de 3 ans Critères d'adjudication: Prix (prix total)

Lot n°: 6

CPV:	45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

Brève description: CLA Thoune Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: vois options Options: Oui Description des options: Prolongation de contrat de 3 ans Critères d'adjudication: Prix (prix total)

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45259300 - Réparation et entretien de centrales thermiques

2.6 Objet et étendue du marché

Jährliche Wartung von Brennanlagen unterschiedlicher Hersteller.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Aucune offre partielle n’est admise au sein d’un lot.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAp1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce
Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante) qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées.

CAp2 Déclaration du soumissionnaire

CAp3 a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire» (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.

CAp4 Responsabilité globale du projet
Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles / fonctions qui leur sont attribués.

CAp5 Procédure de sauvegarde du secret / Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées.
Valable pour les entreprises et les personnes.

CAp6 Expérience (spécifique à chaque lot)
Le soumissionnaire possède suffisamment d’expérience dans l’exécution de mandats similaires à celui faisant l’objet du présent appel d’offres. Un mandat est considéré comme similaire dès lors qu’il remplit les prestations et exigences conformément à l’annexe 3.2, chapitre 2.1, et s’il s’agit d’un modèle du lot concerné conformément à l’annexe 2.0.
Le soumissionnaire doit indiquer deux références datant des cinq dernières années. Les références doivent concerner des modèles différents.

CAp7 Langue (spécifique à chaque lot)
Le soumissionnaire atteste que le personnel déployé sur site est à même de communiquer dans la langue correspondante :
- Lot 1 et 2 : français et allemand,
- Lot 3, 4, et 6 : allemand,
- Lot 5 : italien et allemand.

CAp8 Service de piquet
Le soumissionnaire confirme disposer d’un service de piquet (7/24/365) garantissant un temps d’intervention de 48 heures dès que l’alerte est donnée en cas de panne.

CAp9 Pièces de rechange
Le soumissionnaire garantit la livraison de pièces d’entretien, d’usure et de rechange des brûleurs pour toute la durée contractuelle (mandat de base et option).

CAp10 Formation
Le soumissionnaire atteste qu’il ne déploie pour l’exécution des prestations sur site que des spécialistes en combustion ou des contrôleurs de combustion avec brevet fédéral dûment autorisés à contrôler les installations de combustion (OPair) ou des techniciens de maintenance / monteurs de maintenance diplômés.

CAp11 Équipements et matériel
Le soumissionnaire atteste qu’il dispose de l’infrastructure, des équipements et du matériel nécessaires pour exécuter les prestations faisant l’objet de l’appel d’offres.
L’infrastructure, les équipements et le matériel ne sont pas fournis par l’adjudicateur / les CLA, y compris RTS CIC.

CAp12 Assurance responsabilité civile
Le soumissionnaire confirme être assuré contre les dommages corporels et matériels (avec une couverture minimale par événement de CHF 10 millions).
Les dommages en question doivent être immédiatement signalés à l’utilisateur.

CAp13 Modèle de contrat
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans restriction le modèle de contrat selon l’annexe 3.0.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français, Italien

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

Aucune. Le soumissionnaire est tenu de remettre son offre la plus avantageuse.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.