Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.09.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA), Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Centrale Commune d'Achats, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.09.2018

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses sera postée sur la plateforme simap.ch le 28 septembre 2018.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.10.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.10.2018, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour l'acquisition de matériel de bureau à destination des établissements scolaires

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	30197000 - Petit matériel de bureau

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet de la présente procédure d'appel d'offres public est de rechercher un ou plusieurs fournisseurs capables d'honorer les commandes de la Centrale Commune d’Achats relatives au matériel de bureau décrit dans le cahier des charges joint au présent dossier d'appel d'offres, en approvisionnant directement l'économat du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ("ECDIP").
Le matériel de bureau recherché sera utilisé par les élèves des écoles primaires et des cycles d'orientation du canton.
La Centrale Commune d'Achats est chargée de lancer et de conduire la présente procédure d'appel d'offres publique.

2.7 Lieu de la fourniture

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat pourra être renouvelé tacitement d'année en année, mais pour une durée totale de 5 ans au maximum.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

I. Qualité de l'offre et des produits (notamment délais de livraison, résultats des tests, labels, durée de la garantie) 
II. Prix 
III. Qualité de l'entreprise : 
1. Contribution à la composante sociale du développement durable 
2. Contribution à la composante environnementale du développement durable 
3. Organisation logistique et administrative 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Le soumissionnaire pourra proposer des variantes mais au maximum deux.
Le soumissionnaire remplira un cahier des charges par variante et fournira tous les documents utiles pour chaque article de chaque variante. Il devra aussi livrer tous les échantillons de chaque variante.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles sont autorisées. Ainsi, le soumissionnaire pourra présenter une offre pour un seul article ou pour quelques articles seulement.

2.13 Délai de livraison

Début 01.01.2019 et fin 31.12.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics sur 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a) attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b) attestation LAA;
c) attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (https://www.ge.ch/ocirt/) (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a) attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b) attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Pour Genève, la demande peut être faite auprès du service de l'impôt à la source soit par téléphone au 022 3277420 soit par fax au 022 5469716, en indiquant votre n° DPI et n° référence.
Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
Il s’agit de la déclaration suivante :
a) déclaration annexée au dossier d’appel d’offres (cf. annexe 4).

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Le soumissionnaire peut faire appel à des sous-traitants, notamment en matière de transport, pour autant qu'il indique leurs nom et adresse, la part du marché qui leur sera confiée et qu'il confirme rester totalement responsable du travail effectué par les sous-traitants, en répondant de leurs prestations comme des siennes propres.
Le soumissionnaire fournira avec son offre, en plus des siennes, les pièces demandées sous point 11 du dossier d'appel d'offres(conditions de participation), pour chacun de ses sous-traitants. De plus, chaque sous-traitant devra également fournir l'engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé (annexe 3 du dossier d'appel d'offres).

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de solvabilité et de pérennité de l'entreprise
2.Offrir des garanties organisationnelles notamment en ce qui concerne l'exécution du marché
3.S'engager à respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du registre du commerce
2.Extrait récent de l’office des poursuites et faillites
3.Bilan ou chiffre d’affaires des trois dernières années
4.Description de l’organisation administrative et logistique du soumissionnaire (cf. point 6 ci-dessus)
5.Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable" (annexe 3), dûment daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 03.09.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres, dans le délai de 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice du Canton de Genève, 10 rue Saint Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.