Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.09.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des transports (OFT) et Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des transports (OFT) et Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), Mühlestrasse 2 et 6,  3063  Ittigen,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (18251) Fourniture de prestations de services pour les besoins de la planification sectorielle, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.10.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.10.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.11.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

(18251) Fourniture de prestations de services pour les besoins de la planification sectorielle de la Confédération de 2019 - 2026

2.3 Référence / numéro de projet

(18251)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71354000 - Services d'établissement de cartes,
	72310000 - Services de traitement de données

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres vise à évaluer le soumissionnaire le plus économique et le plus performant pour la fourniture de prestations de service sur une période de sept ans en lien avec les plans sectoriels de la Confédération. Ce marché comprend en particulier l'exécution de travaux touchant les systèmes d'information géographiques (SIG). Le soumissionnaire s'engage à fournir les prestations requises dès le 1er avril 2019 et à accomplir à partir de cette date l'intégralité des tâches prévues par le cahier des charges.
La prestation de travail à fournir correspond à un EPT soit 40 heures par semaine pendant sept ans afin de traiter essentiellement les données de plan sectoriel de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). La spécification des travaux à fournir pour les deux offices fédéraux figure dans le cahier des charges.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Sièges du soumissionnaire et de l'OFAC et de l'OFT à Ittigen.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2019, Fin: 31.03.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd1.1 Gestion et dépouillement des géodonnées  Pondération 260 points 
• Niveau de formation et expérience concernant les logiciels utilisés conformément aux ST01 à ST04 
• Qualification et expérience en matière de traitement des géodonnées (éditions) 
• Expérience en matière de gestion des géodonnées: organisation de données complexes, gestion et documentation de jeux de données 
• Réalisation de produits: plans, cartes, évaluations, rapports, etc. 
Il n'est pas absolument nécessaire que les justificatifs à l'appui de cette qualification aient un lien avec les données territoriales. 
CAd1.2 Connaissances des instruments de l'aménagement du territoire  Pondération 220 points 
• Connaissances spécialisées et expérience en lien avec les instruments spécialisés de la planification sectorielle / planification directrice sur le plan fédéral ou cantonal: conceptions, fiches par installation, mise en consultations de documents, rapports, etc. 
• Connaissance des procédures, des bases légales et des processus politiques : coordination, procédures de participation, auditions, affaires du Conseil fédéral, etc. 
CAd1.3 Capacités linguisitiques, compétences de communication et de négociation  Pondération 160 points 
Sont évalués le niveau de formation et les connaissances des langues officielles D/F/I, en particulier des langues du projet D/F tant à l'écrit qu'à l'oral de la personne-clé et de son suppléant et l'expérience dans ce domaine. 
CAd2 Prix  Pondération 360 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 5 du cahier des charges.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.04.2019 et fin 31.03.2026

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le mandataire soumet ses factures chaque deux mois (montant net libellé en CHF), rapports sur les prestations fournies à l'appui. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Ces prix comprennent tous les frais accessoires (en particulier les frais généraux, les assurances, les assurances et cotisations sociales, les éventuelles taxes, etc.).

3.5 Communauté de soumissionnaires

Ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

N'est pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Les connaissances et l'expérience dont justifie le soumissionnaire ont été acquises dans le cadre de projets dont l'étendue et la complexité sont similaires à celles du présent mandat.
Le soumissionnaire
• possède de très bonnes connaissances des SIG et au moins trois ans d'expérience en matière de gestion des géodonnées.
• possède au moins trois ans d'expérience en matière de collaboration avec des unités d'organisation de grande taille (grandes entreprises) ou pour la même période s'est familiarisé avec les procédures de grandes unités administratives (Confédération, cantons).
• possède plusieurs années d'expérience dans la gestion de projet; la personne-clé et son suppléant ont dirigé des projets de manière indépendante.

Cdq02
Le soumissionnaire certifie qu’il est à même de mettre à disposition les ressources humaines nécessaires et que les prestations seront principalement fournies sur place à Ittigen (cahier des charges, point 3.2.1, chiffre 3). Les postes de travail et l’infrastructure nécessaires seront mises à disposition par le mandant.
Exigences minimales requises : examens professionnels supérieurs avec diplôme fédéral ou diplômes étrangers comparables dans le domaine de la géoinformation et/ou de l’aménagement du territoire, expérience professionnelle en lien avec les prestations à fournir. La personne clé et la personne suppléante doivent être expressément nommées en joignant les justificatifs détaillés de leurs qualifications respectives.

Cdq03
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

Cdq04
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq05
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.09.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.