Appel d'offres

Date de publication Simap: 01.10.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association scolaire intercommunale des 7 communes de la Région de La Sarraz
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  Téléphone:  0223540570,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  Téléphone:  0223540570,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.10.2018

Remarques: L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises sous la forme électronique, soit sur le forum de la plateforme www.simap.ch soit par courriel à l'adresse office@v-partenaires.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.11.2018 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées dans le délai fixé, datées et complètes, respectant l'ensemble des conditions fixées dans l'appel d'offres, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai, notamment, seront refusées et exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.11.2018, Heure:  11:00, Lieu:  1196 Gland, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres ne sera distribué que sur demande et pour autant que toutes les démarches de vérification, y compris les auditions, aient été réalisées.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Marché de services de transports scolaires pour l'ASI7 avec contrat-cadre de quatre ans

2.3 Référence / numéro de projet

MP_2018-28

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	60112000 - Services de transport routier public

Brève description: Transport des élèves de 1P à 6P Début de l'exécution: 01.08.2019 Date de la fourniture: 31.07.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2019, Fin: 31.07.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Maximum 1 an Options: Non Critères d'adjudication: Offre financière  Pondération 40%  Concept d'intervention * (R6, R9, R10a)  Pondération 30%  Références (Q8) *  Pondération 20%  Capacité et DD * (P4, Q6)  Pondération 10%  Commentaires:  * critères éliminatoires

Lot n°: 2

CPV:	60112000 - Services de transport routier public

Brève description: Transport de certains élèves de 11S durant une année de transition Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2019, Fin: 31.07.2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Offre financière (R1)  Pondération 50%  Concept d'intervention * (R6, R10b)  Pondération 30%  Personnes-clés* (R9)  Pondération 10%  Capacité et DD* (P4, Q6)  Pondération 10%  Commentaires:  * critères éliminatoires

Lot n°: 3

CPV:	60112000 - Services de transport routier public

Brève description: Transport scolaire de certains élèves de la 7P à la 11S durant une période déterminée Début de l'exécution: 01.08.2019 Date de la fourniture: 25.12.2019 Remarques: Sous toutes réserves de l'établissement de la ligne de transports publics. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2019, Fin: 25.12.2019 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Sous toutes réserves de l'établissement de la ligne de transports publics. Options: Non Critères d'adjudication: Offre financière (R1)  Pondération 50%  Concept d'intervention * (R6, R10c)  Pondération 30%  Personnes-clés * (R9)  Pondération 10%  Capacité et DD * (P4, Q6)  Pondération 10%  Commentaires:  * critères éliminatoires

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60112000 - Services de transport routier public,
	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

L’Association scolaire intercommunale des 7 communes de la Région de La Sarraz met en concurrence un marché de transports scolaires. Les horaires et les arrêts de bus sont déjà définis.
Ce marché concerne un contrat-cadre d’une durée de 4 ans, à compter du 1er août 2019 jusqu’au 31 juillet 2023 et reconductible au maximum de 1 an. Un cahier des charges décrit les prestations attendues.

2.7 Lieu de la fourniture du service

7 communes de la Région de La Sarraz, canton de Vaud, Suisse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Sous peine d'exclusion.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles, et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport avec le marché à exécuter, quant à sa nature et à son importance. Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un pays signataire de l'accord OMC qui lui offre la réciprocité en matière de marchés publics peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

L’association d’entreprises n’est pas admise, cas échéant l’offre sera exclue de la procédure.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance des prestations n’est pas autorisée, cas échéant l’offre sera exclue de la procédure.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2020

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, la négociation sur les prix et les prestations est interdite.

4.4 Exigences fondamentales

Une éventuelle audition sera organisée le 05.12.2018, de 9h à 12h.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.