Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.10.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Établissement public franco-suisse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 31 11,  Fax:  061 325 25 77,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Aéroport de Bâle-Mulhouse
Zone Express Cargo - Bâtiment Catering,  à l'attention de Service Marchés-Achats - M. D. LEROY, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 22.11.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les candidatures peuvent être transmises soit en format papier soit par voie électronique sans signature électronique. Les candidats supportent les risques et aléas liés à l’acheminement, quels qu’ils soient.
Adresse où elles doivent être transmises :
Réponse par voie électronique : Les candidatures (fichiers en format .pdf dans un seul répertoire compressé ZIP nommé «balayeuses» + nom du candidat ») sont déposées sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct. Les fichiers sont classés (numérotés) par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers est court et concis (maxi. 20 caractères).
Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
Réponse en format papier : Les candidatures doivent soit être envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé, soit déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone Express Cargo de l’aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (en dehors de ces plages horaires et des jours fériés communs au Haut-Rhin et à la Suisse, les plis ne peuvent être réceptionnés). Les candidatures remises après la date et l’heure limites fixées ci-avant ne sont pas recevables.
Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir – Candidature pour la fourniture de 2 balayeuses".

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

FOURNITURE DE 2 BALAYEUSES

2.4 Divisé en plusieurs marchés?

Oui
Les offres sont possibles pour  plusieurs marchés

N° du marché: 1

CPV:	34144431 - Balayeuses aspiratrices

Brève description: Fourniture d’une balayeuse d’une capacité utile minimale de 7 m3 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 8 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires ou de clauses de réexamen. Critères d'adjudication: Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation.  Commentaires:  Le marché est divisé en 2 lots, traités en marchés séparés. Démarrage prévisionnel : 03/2019

N° du marché: 2

CPV:	34144431 - Balayeuses aspiratrices

Brève description: Fourniture d’une balayeuse d’une capacité utile minimale de 1,5 m3 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 8 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires ou de clauses de réexamen. Critères d'adjudication: Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation.  Commentaires:  Le marché est divisé en 2 lots, traités en marchés séparés. Démarrage prévisionnel : 03/2019

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34144431 - Balayeuses aspiratrices

2.6 Objet et étendue du marché

Fourniture de 2 balayeuses de grande et petite capacités pour le nettoyage des parkings avions.

2.7 Lieu de la fourniture

FRF12 - Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre à la totalité du ou des lots choisis.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-après.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l’honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique "Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Documentation générale.
Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès pour les documents et renseignements à produire.
Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès pour les documents et renseignements à produire.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès pour les documents et renseignements à produire.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

30.01.2019

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Français

3.14 Validité de l'offre

5 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service Maintenance,  à l'attention de F. BRANSWYCK, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 25 53,  E-mail:  fbranswyck@euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français.
Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

4.4 Exigences fondamentales

Procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

4.6 Autres indications

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Communication : L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples renseignements peuvent être obtenus à l’adresse : fbranswyck@euroairport.com
Modalités d’ouverture des offres : Séance non publique
Marché renouvelable : Non

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/10/2018

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr