Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.10.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Centrale de compensation CdC
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18209) 602 Migration Natural Adabas, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

01.11.2018

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.

Les questions relatives à l’annexe 8 confidentielle doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch).

Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.

Les réponses non confidentielles seront anonymisées et publiées sous www.simap.ch. Tous les soumissionnaires seront informés par e-mail de cette publication.

Les réponses relatives à l’annexe confidentielle seront remises, de manière anonymisée par e-mail, à tous les soumissionnaires ayant signé la déclaration de confidentialité (annexe 18).

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.11.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.11.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18209) 602 Migration Natural Adabas

2.3 Référence / numéro de projet

(18209) 602

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Migration iso-fonctionnelle (maintien des fonctionnalités actuelles) des applications Natural/Adabas hébergées sur le mainframe z/OS vers une cible Natural/Adabas / Linux (RedHat) (ch. 13.2) et migration des outils de gestion Natural/Adabas vers l’infrastructure cible (ch. 13.2.3).
Prestations de base :
M1 : Gestion de projet
M2.1 : Concevoir l’environnement et les applications cibles
M2.2 : Formaliser la méthodologie de migration et de tests
M3.1 : Adapter les applications Natural
M3.2 : Installer des utilitaires et librairies Natural
M3.3 : Remplacer les outils Natural/Adabas
M3.4 : Documenter l’environnement Natural/Adabas cible
M3.5 : Préparer le déploiement
M4.1 : Déployer les applications et migrer les données applicatives
M4.2 : Migrer les scripts JCL
M4.3 : Former les exploitants
M4.4 : Tester applications et données migrées
A1.1 : Fournir les licences nécessaires des produits de migration

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2019, Fin: 30.06.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (modules M1, M2, M3, M4) et la durée en option (modules M5, M6). Option M5 : Exploitation / M5.1 : Support sur 2 ans après la mise en production / M5.2 : Maintenance sur 2 ans après la mise en production / Option M6 : Expertise 25 jours / homme, soit 200 heures pour des prestations complémentaires sur la durée du contrat

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Coût de l'offre  Pondération 40% 
CAd2 Couverture des exigences techniques  Pondération 31.62% 
CAd3 Profil de fourniture  Pondération 28.38% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 1 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: 1er trimestre 2019, fin: 2ème trimestre 2022

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, à condition que celle-ci ait été établie correctement. Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l'administration fédérale : www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, et comprendre les frais d'assurance, de transport, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CQ1 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits certifiés conformes du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur les demande ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CQ2 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CQ3 Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le contrat et habilité à prendre des décisions, maîtrisant une langue nationale (français, allemand, italien) ou l'anglais (min. niveau B2).
NB: Ce point de contact peut être par exemple le chef de projet ou le responsable commercial du contrat.

CQ4 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à la première demande,la liste du personnel intervenant pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CQ5 a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CQ6 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010);
- CG de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010);
- CG de la Confédération pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010).

CQ7 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 2 du présent cahier des charges.

CQ8 Garantie de la pérénité des logiciels proposés par le soumissionnaire
Le soumissionnaire atteste qu'il est l'éditeur de logiciel (p.ex. pour le logiciel de remplacement de N2O ou NAF). Pour le cas où il ne l'est pas, il atteste avoir un lien de partenariat avec l’éditeur en tant qu'intégrateur de la solution qu’il propose.

CQ9 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets de migration Natural/Adabas d'un environemment mainframe vers une cible Linux ou Unix comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations.
Il atteste cette expérience en fournissant deux références relatives à des projets réalisés et finalisés avec succès au cours des cinq dernières années. Les références doivent être obtenues auprès de clients de taille significative (plus de 500 personnes).
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.10.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

L’exemple de code source des applications et JCL peut être obtenu que sur demande et signature de l’annexe 18 déclaration de confidentialité. Ladite déclaration signée doit être envoyée (par e-mail sous format PDF) à l'adresse mentionnée sous chiffre 1.2 (beschaffung.wto@bbl.admin.ch).

Le document confidentiel sera ensuite envoyé au moyen d'un outil sécurisé permettant de télécharger le fichier. Il incombe au soumissionnaire de demander à temps le document important (voir délai de dépôt des offres). Les entreprises qui ne présentent pas d'offre sont tenues d'effacer le document et les données jusqu'au délai de remise des offres. Les entreprises qui présentent une offre joignent à cette dernière le document confidentiel ainsi que la convention de remise et de confidentialité.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010);
- les services informatiques (édition d'octobre 2010);
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L’acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.