Appel d'offres

Date de publication Simap: 09.10.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Etablissement public franco-suisse, Postfach 43,  4030  BASEL,  Suisse,  Téléphone:  061 325 3111,  Fax:  061 325 2577,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Aéroport de Bâle-Mulhouse
Zone Express Cargo - Bâtiment Catering,  à l'attention de Service Marchés-Achats - M. D. LEROY, Postfach 43,  4030  BASEL,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 15.11.2018 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les candidatures peuvent être transmises soit en format papier soit par voie électronique sans signature électronique. Pour toutes les formes d’envoi, les dates et heure limites de réception sont fixées au 15/11/2018 à 12 heures (heure locale). Les candidats supportent les risques et aléas liés à l’acheminement, quels qu’ils soient. Les candidatures remises après la date et l’heure limites fixées ci-avant ne sont pas recevables.
Adresse où elles doivent être transmises :
Réponse par voie électronique : Les candidatures (fichiers en format .pdf dans un seul répertoire compressé ZIP nommé «navettes» + nom du candidat ») sont déposées sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct. Les fichiers sont classés (numérotés) par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers est court et concis (maxi. 20 caractères).
Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
Réponse en format papier : Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone Express Cargo de l’aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (en dehors de ces plages horaires et des jours fériés communs au Haut-Rhin et à la Suisse, les plis ne peuvent être réceptionnés), soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé.
Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir – Candidature pour « Service de navettes ».

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Transport de passagers par navettes automobiles

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60140000 - Transport non régulier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

Marché à bons de commande pour la mise en place de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l’aérogare. Montant minimum : 150 K€ HT et montant maximum : 400 K€ HT. Le service sera assuré par des véhicules de 15 à 20 places permettant le transport de passagers et de leurs bagages. Les chauffeurs doivent pouvoir parler et comprendre le français et l’allemand.

2.7 Lieu de la fourniture du service

FRF12-Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

12 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché peut être reconduit 2 fois.

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires ou de clauses de réexamen précisés dans la documentation du marché.

2.10 Critères d'adjudication

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation. 
Commentaires:  Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Démarrage prévisionnel : Mai 2019
Les navettes fonctionneront uniquement durant les périodes de pointe de trafic (période estivale, congés scolaires français et suisses)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l’honneur et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique " Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Documentation générale".
Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : www.euroairport.com, rubrique "Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis "Conditions d'accès" pour les documents et renseignements à produire.
Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourrait être contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
voir 3.1

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
voir 3.1

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

30.12.2018

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

3.14 Validité de l'offre

5 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service Accès&Parkings,  à l'attention de M. Jérémy MOSCATO, Postfach 43,  4030  BASEL,  Suisse,  Téléphone:  061 325 25 53,  Fax:  061 325 25 77,  E-mail:  jmoscato@euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français.
Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

4.4 Exigences fondamentales

Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. L’entreprise doit être inscrite sur le registre des transporteurs géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché : Oui

4.6 Autres indications

Communication : L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples renseignements peuvent être obtenus à l’adresse : jmoscato@euroairport.com.Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Modalités d’ouverture des offres : Séance non publique
Marché renouvelable : oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3ème trim. 2021.

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/2018

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr