Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.01.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Péry-La Heutte
Service organisateur/Entité organisatrice: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne
Office de l'information géographique,  à l'attention de David Brugger, Reiterstrasse 11,  3011  Berne,  Suisse,  Téléphone:  031 633 33 11,  Fax:  031 633 33 40,  E-mail:  david.brugger@bve.be.ch,  URL http://www.agi.bve.be.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Administration communale de Péry-La Heutte,  à l'attention de Thierry Eggler, Grand'Rue 54,  2603  Péry,  Suisse,  E-mail:  commune@pery-laheutte.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.02.2019

Remarques: Questions (en français) uniquement à l'office de l'information géographique via le forum simap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.02.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre sera présentée en un seul exemplaire dans une enveloppe fermée portant l'indication:
"Appel d'offres pour la mensuration officielle de la commune de Péry-La Heutte lot 6"
L'observation du délai pour la remise de l'offre est réglée à l'art. 42 de la loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA, RSB 155.21).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.02.2019, Lieu:  Péry

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Mensuration officielle Péry-La Heutte lot 6

2.3 Référence / numéro de projet

0450_6

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71355000 - Services d'arpentage,
	71354000 - Services d'établissement de cartes

2.6 Objet et étendue du marché

Révision de l'abornement autour des bâtiments (3 ha) et premier relevé de la mensuration officielle des zones de forêts et de pâturages boisés (1585 ha)

2.7 Lieu de la fourniture du service

Commune de Péry-La Heutte

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Si le soumissionnaire désire présenter plusieurs modes d'exécution du projet, il doit envoyer une offre complète pour chacune des variantes.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2019

Remarques: Fin à offrir (phase de vérification B3 selon manuel de l'OIG)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Les travaux doivent être menés par un(e) ingénieur(e) géomètre breveté(e) inscrit(e) au registre des géomètres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Autorisée. L'entreprise assumant la responsabilité générale du projet doit être indiquée, tout comme la répartition des travaux entre la communauté de soumissionnaires.

3.6 Sous-traitance

Autorisée. Les sous-traitants éventuels doivent être indiqués dans l'offre. Les pièces justificatives selon art. 20 OCMP doivent être présentées par le sous-traitant.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Qualification professionnelle
Infrastructure technique
Capacité financière
Evaluation des partenaires par l'office de l'information géographique

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.01.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Auncune négociation ne sera engagée après le dépôt des offres.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Cet appel d'offres peut faire l'objet d'un recours auprès de la préfecture compétente, dans un délai de 10 jours dès sa publication sur simap.ch. Tout recours doit contenir une requête, se baser sur des faits, présenter des preuves, être fondé et comporter une signature valable; il doit être accompagné des moyens de preuve adéquats.