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Los-Nr: 1
SAP Finance Adjudicataires : 5 Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
CPV: 72000000
Los-Nr: 2
SAP Personnel Adjudicataires : 5 Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
CPV: 72000000
Los-Nr: 3
SAP Logistique Adjudicataires : 5 Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
CPV: 72000000
Los-Nr: 4
SAP Business Intelligence Adjudicataires : 5 Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
CPV: 72000000
Los-Nr: 5
SAP Technique Adjudicataires : 5 Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
CPV: 72000000
09.11.2018|Projekt-ID 178770|Meldungsnummer 1046019|Ausschreibungen

Appel d'offres

Date de publication Simap: 09.11.2018

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (18165) 608 Partenariat stratégique en matière de services Business Suite SAP S/4HANA, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.11.2018
Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.12.2018 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.12.2018, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(18165) 608 Partenariat stratégique en matière de services Business Suite SAP S/4HANA

2.3 Référence / numéro de projet

(18165) 608

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots
Lot n°: 1
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description: SAP Finance
Adjudicataires : 5
Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF
Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
Options: Oui
Description des options: Aucune quantité minimale n'est indiquée dans l'appel d'offres. Un concours sera organisé entre les adjudicataires en cas de besoin. Le volume des acquisitions ne dépassera pas le volume maximal publié dans l'appel d'offres.
Critères d'adjudication:
CAd01 : SAP étendu / Partenaire  Pondération 1000 points 

CAd02 : Expérience supplémentaire SAP Finance  Pondération 3000 points 

CAd03 : Expérience grandes entreprises  Pondération 1000 points 

CAd04 : Connaissances de modules supplémentaires  Pondération 1000 points 

CAd05 : Expérience supplémentaire gestion des utilisateurs et des autorisations  Pondération 1000 points 

CAd06 : Prix (taux horaire max.)  Pondération 3000 points 

Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 6 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description: SAP Personnel
Adjudicataires : 5
Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF
Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
Options: Oui
Description des options: Aucune quantité minimale n'est indiquée dans l'appel d'offres. Un concours sera organisé entre les adjudicataires en cas de besoin. Le volume des acquisitions ne dépassera pas le volume maximal publié dans l'appel d'offres.
Critères d'adjudication:
CAd01 : SAP étendu / Partenaire  Pondération 1000 points 

CAd02 : Expérience supplémentaire SAP Personnel  Pondération 3000 points 

CAd03 : Expérience grandes entreprises  Pondération 1000 points 

CAd04 : Expérience en solutions SAP HR  Pondération 1000 points 

CAd05 : Expérience en solutions SAP ERP HCM / SAP HR Cloud  Pondération 1000 points 

CAd06 : Prix (taux horaire max.)  Pondération 3000 points 

Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 7 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description: SAP Logistique
Adjudicataires : 5
Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF
Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
Options: Oui
Description des options: Aucune quantité minimale n'est indiquée dans l'appel d'offres. Un concours sera organisé entre les adjudicataires en cas de besoin. Le volume des acquisitions ne dépassera pas le volume maximal publié dans l'appel d'offres.
Critères d'adjudication:
CAd01 : SAP étendu / Partenaire  Pondération 2000 points 

CAd02 : Expérience supplémentaire SAP Logistique  Pondération 4000 points 

CAd03 : Expérience grandes entreprises  Pondération 1000 points 

CAd04 : Prix (taux horaire max.)  Pondération 3000 points 

Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 8 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 4
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description: SAP Business Intelligence
Adjudicataires : 5
Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF
Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
Options: Oui
Description des options: Aucune quantité minimale n'est indiquée dans l'appel d'offres. Un concours sera organisé entre les adjudicataires en cas de besoin. Le volume des acquisitions ne dépassera pas le volume maximal publié dans l'appel d'offres.
Critères d'adjudication:
CAd01 : SAP étendu / Partenaire  Pondération 2000 points 

CAd02 : Expérience supplémentaire SAP Business Intelligence  Pondération 4000 points 

CAd03 : Expérience grandes entreprises  Pondération 1000 points 

CAd04 : Prix (taux horaire max.)  Pondération 3000 points 

Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 9 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 5
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description: SAP Technique
Adjudicataires : 5
Volume optionnel max. d’achat : 40 millions CHF
Délai d’exécution : Début: 1er trimestre 2019, fin 4ème trimestre 2026
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2019, Fin: 31.12.2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
Options: Oui
Description des options: Aucune quantité minimale n'est indiquée dans l'appel d'offres. Un concours sera organisé entre les adjudicataires en cas de besoin. Le volume des acquisitions ne dépassera pas le volume maximal publié dans l'appel d'offres.
Critères d'adjudication:
CAd01 : SAP étendu / Partenaire  Pondération 1000 points 

CAd02 : Expérience supplémentaire SAP Technique  Pondération 3000 points 

CAd03 : Expérience grandes entreprises  Pondération 1000 points 

CAd04 : Expérience dans la transition vers S/4HANA et son fonctionnement technologique de base, maintenance et AddOn  Pondération 2000 points 

CAd04 : Prix (taux horaire max.)  Pondération 3000 points 

Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 10 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:  72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres a pour but de trouver des partenaires de services expérimentés, spécialisés dans un ou plusieurs domaines, en vue de soutenir l’administration fédérale dans la mise en œuvre de la stratégie ERP-TIC tout autour du nouveau progiciel SAP S/4HANA sur la base de la technologie HANA.

Un soumissionnaire peut proposer un ou plusieurs lots. Les soumissionnaires sont libres de choisir le(s) lot(s) pour lequel/lesquels ils souhaitent soumettre une offre. Une offre distincte doit être soumise pour chaque lot.

Sur la base de l'accord-cadre, des contrats individuels sont conclus pour la réalisation des différents projets. Les prestations convenues de manière ferme découlent respectivement des contrats individuels. Les adjudicataires assument la responsabilité et sont garants des services convenus dans les contrats individuels. Les offres de location de services sont exclues de cet appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Pour des raisons opérationnelles et spécifiques au client, les services doivent, de manière générale, être fournis sur place, c’est-à-dire dans les locaux de l’administration fédérale dans toute la Suisse. Au sein de l’administration fédérale, la prestation de services doit être effectuée dans la région de Berne.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui
Remarques: Les offres partielles au sein d’un lot ne sont pas admises

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 : Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du marché.
Extrait du registre des poursuites de moins de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, un document officiel comparable et actuel du pays étranger.
Remarque : l’autorité adjudicatrice vérifie par voie électronique l’extrait de l’Index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, un extrait du registre de commerce ou un document officiel équivalent du pays étranger.
Les justificatifs d’aptitude ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication.

Cdq 02 : Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 : Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 04 : Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 05 : Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques (édition du 20 octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition du 20 octobre 2010)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe 4, chiffre 17 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

Cdq 06 : Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 4 du présent cahier des charges.

Cdq 07 : Expérience SAP S/4HANA
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets dont le contenu est comparable au présent marché (changement de génération vers S/4HANA). L’expérience doit impérativement avoir été acquise dans un rôle de premier plan.
Il démontre cette expérience par l’indication d’une référence au cours des 3 dernières années.
Les informations de référence sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence mentionnées ont, dans chaque cas, donné leur consentement écrit pour la fourniture de renseignements.

Cdq 08 : Reporting
Le soumissionnaire est disposé à accepter les directives du client (administration fédérale) en rapport avec l’établissement de rapports pendant la durée de la mission prévue.

Cdq 09 : Compétence clé SAP
Preuve que le domaine SAP est le but de l’entreprise ou une compétence clé du soumissionnaire depuis au moins 5 ans.

Cdq 10 : SAP / Partenaire
Le soumissionnaire est SAP ou possède au moins un niveau de partenaire SAP Silver (selon le portail SAPPartnerEdge.com).

Cdq 11 : Responsabilité
Confirmation que le soumissionnaire assume la pleine responsabilité des résultats et la responsabilité pour les marchés et contrats d’ouvrages respectifs

Cdq 12 : Conduite des collaborateurs
Confirmation que le soumissionnaire dispose, pour chaque lot pour lequel il a soumissionné, de supérieurs hiérarchiques directs, qui assurent la conduite et l’encadrement professionnels des collaborateurs impliqués. La qualification et la disponibilité des supérieurs hiérarchiques doivent être prouvées dans un délai de 10 jours à la demande de l’autorité adjudicatrice.

Cdq 13 : Infrastructure
Confirmation que le soumissionnaire met à disposition des locaux propres avec une infrastructure complète et des outils de travail pour l’exécution des marchés et contrats d’ouvrages respectifs, et qu’il peut également utiliser ses propres outils de travail (ordinateur personnel, smartphone, enregistrement du temps, accès Internet, etc.) lors des interventions chez le client ou ses partenaires.

Critères d'aptitude spécifiques au lot :

Cdq 01 - Lot 1 : Expérience SAP Finance
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets dont le contenu est comparable au présent marché (changement de génération vers S/4HANA dans le champ de compétences SAP Finance). L’expérience doit impérativement avoir été acquise dans un rôle de premier plan.
Il donne la preuve de cette expérience par l’indication d’une référence au cours des 2 dernières années.
Les informations de référence sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence mentionnées ont, dans chaque cas, donné leur consentement écrit pour la fourniture de renseignements

Cdq 01 - Lot 2 : Expérience SAP Personnel
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets dont le contenu est comparable au présent marché (changement de génération vers S/4HANA dans le champ de compétences SAP Personnel). L’expérience doit impérativement avoir été acquise dans un rôle de premier plan.
Il donne la preuve de cette expérience par l’indication d’une référence au cours des 2 dernières années.
Les informations de référence sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence mentionnées ont, dans chaque cas, donné leur consentement écrit pour la fourniture de renseignements.

Cdq 01 - Lot 3 : Expérience SAP Logistique
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets dont le contenu est comparable au présent marché (changement de génération vers S/4HANA dans le champ de compétences SAP Logistique). L’expérience doit impérativement avoir été acquise dans un rôle de premier plan.
Il donne la preuve de cette expérience par l’indication d’une référence au cours des 2 dernières années.
Les informations de référence sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence mentionnées ont, dans chaque cas, donné leur consentement écrit pour la fourniture de renseignements.

Cdq 01 - Lot 4 : Expérience SAP Business Intelligence
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets dont le contenu est comparable au présent marché (changement de génération vers S/4HANA dans le champ de compétences SAP Business Intelligence). L’expérience doit impérativement avoir été acquise dans un rôle de premier plan.
Il donne la preuve de cette expérience par l’indication d’une référence au cours des 2 dernières années.
Les informations de référence sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence mentionnées ont, dans chaque cas, donné leur consentement écrit pour la fourniture de renseignements.

Cdq 01 - Lot 5 : Expérience SAP Technique
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets dont le contenu est comparable au présent marché (changement de génération vers S/4HANA dans le champ de compétences SAP Technique). L’expérience doit impérativement avoir été acquise dans un rôle de premier plan.
Il donne la preuve de cette expérience par l’indication d’une référence au cours des 2 dernières années.
Les informations de référence sur des projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence mentionnées ont, dans chaque cas, donné leur consentement écrit pour la fourniture de renseignements.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 09.11.2018
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition du 20 octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition du 20 octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés dans l'annexe 4, chiffre 17 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Toute commande est passée à l’issue d’une compétition entre les adjudicataires. Le service demandeur n’a aucune obligation d’achat.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.