Appel d'offres

Date de publication Simap: 29.01.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: fondation ensemble
Service organisateur/Entité organisatrice: fondation ensemble, Direction Générale,  à l'attention de Gilles Chappatte, Route des Jeunes 9,  1227  Acacias,  Suisse,  Téléphone:  +41 22 343 17 26,  E-mail:  fe.dg@fondation-ensemble.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.02.2019

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 01.03.2019 Heure: 18:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  les offres sont à nous parvenir par voie électronique. Les annexes peuvent être soumises au format papier, en 2 exemplaires.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

04.03.2019, Heure:  08:00

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Transports scolaires pour la fondation ensemble destiné à des enfants/ados en situation de déficit intellectuel

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers,
	63520000 - Services d'agences de transport,
	60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur,
	60112000 - Services de transport routier public,
	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets),
	80410000 - Services scolaires divers

2.6 Objet et étendue du marché

Assurer le transport des enfants, adolescents et très jeunes adultes présentant une situation de déficience mentale, entre leurs domiciles et leur lieu de scolarisation, toujours sur le canton de Genève, pendant les périodes scolaires et coordonner l'organisation à travers la présence d'un dispatcheur

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

48 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Ce marché peut être reconduit pour une période de 12 mois après l'échéance des 48 mois

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 38% 
Organisation du prestataire et logistique des tournées  Pondération 37% 
Développement durable et intégration sociale et solidaire  Pondération 15% 
Références  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 26.08.2019

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.