Adjudication

Date de publication Simap: 01.02.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat, Papiermühlestrasse 172, Ittigen, CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Climat,  à l'attention de WTO-Ausschreibung CERs, Papiermühlestrasse 172, Ittigen,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 465 34 85,  Fax:  ----,  E-mail:  swissflex@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Achat de certificats de réduction des émissions de CO2 (CERs) 2019 - 2021

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90700000 - Services relatifs à l'environnement

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Indication: 5 adjudicataires (cadre et prestation sur appel), Volume de l'adjudication pour 3 ans (montant maximal pour toutes les 5 adjudicataires CHF 510'000.00; hors TVA).
Nom: First Climate Markets AG, Industriestrasse 10,  DE-61118  Bad Vilbel,  Allemagne
Prix (prix total) :  Sans indication selon art. 23 al. 3 lit. b LMP
Remarque: Adjudicataire 1 (cadre et prestation sur appel): Le contrat est attribué aux fournisseurs aptes à fournir le service défini.

Indication: 5 adjudicataires (cadre et prestation sur appel), Volume de l'adjudication pour 3 ans (montant maximal pour toutes les 5 adjudicataires CHF 510'000.00; hors TVA).
Nom: South Pole Carbon Asset Management AG, Technoparkstrasse 1,  CH-8005  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  Sans indication selon art. 23 al. 3 lit. b LMP
Remarque: Adjudicataire 2 (cadre et prestation sur appel): Le contrat est attribué aux fournisseurs aptes à fournir le service défini.

Indication: 5 adjudicataires (cadre et prestation sur appel), Volume de l'adjudication pour 3 ans (montant maximal pour toutes les 5 adjudicataires CHF 510'000.00; hors TVA).
Nom: Stiftung myclimate - The Climate Protection Partnership, Sternenstrasse 12,  CH-8002  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  Sans indication selon art. 23 al. 3 lit. b LMP
Remarque: Adjudicataire 3 (cadre et prestation sur appel): Le contrat est attribué aux fournisseurs aptes à fournir le service défini.

Indication: 5 adjudicataires (cadre et prestation sur appel), Volume de l'adjudication pour 3 ans (montant maximal pour toutes les 5 adjudicataires CHF 510'000.00; hors TVA).
Nom: Tricorona Climate Partner AB, Barnhusgatan 3,  SE-11123  Stockholm,  Suède
Prix (prix total) :  Sans indication selon art. 23 al. 3 lit. b LMP
Remarque: Adjudicataire 4 (cadre et prestation sur appel): Le contrat est attribué aux fournisseurs aptes à fournir le service défini.

Indication: 5 adjudicataires (cadre et prestation sur appel), Volume de l'adjudication pour 3 ans (montant maximal pour toutes les 5 adjudicataires CHF 510'000.00; hors TVA).
Nom: atmosfair gGmbH, Zossener Strasse 55-58,  DE-10961  Berlin,  Allemagne
Prix (prix total) :  Sans indication selon art. 23 al. 3 lit. b LMP
Remarque: Adjudicataire 5 (cadre et prestation sur appel): Le contrat est attribué aux fournisseurs aptes à fournir le service défini.

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Article 13 alinéa 1 lettre f OMP: Aucune alternative au pool des adjudicataires précédent.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 01.02.2019

4.4 Autres indications

La valeur des achats est estimée (en fonction du montant compensé des réductions d'émissions de l'administration fédérale!)

Mandat de base: CHF 180‘000 (hors TVA): 01.01.2019 - 31.12.2019
Option 1: CHF 170‘000 (hors TVA): 01.01.2020 - 31.12.2020
Option 2: CHF 160‘000 (hors TVA): 01.01.2021 - 31.12.2021
Volume de l'adjudication pour 3 ans (montant maximal pour toutes les 5 adjudicataires CHF 510'000.00; hors TVA).

L'appel d'offres a lieu sans quantité minimum. En cas de besoin, un concours sera organisé entre les les 5 adjudicataires retenus. Tout au plus, le volume d’achat maximal publié dans l’appel d’offres est récupéré.

La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit d’assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d’autres services
demandeurs au sein de l’administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du
tout les prestations définies à titre d’options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l’appel d’offres, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.