Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.03.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB Bauprojekte
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur Projekte, Multiprojekte,  à l'attention de Herr Pascal Ettenhuber, Vulkanplatz 11, Postfach,  8048  Zürich,  Suisse,  E-mail:  einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain und Produktion
Einkauf Infrastruktur, Bauprojekte, Region Ost,  à l'attention de Frau Andrea Meisinger, Vulkanplatz 11, Postfach,  8048  Zürich,  Suisse,  E-mail:  einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.03.2019

Remarques: Les questions concernant l’appel d’offres doivent être transmises par écrit via le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires (sans mention d’origine) sur www.simap.ch. Aucun renseignement ne sera transmis par téléphone ou de vive voix.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.04.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:  le timbre postal (l’affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal) ou le récépissé avec code-barres d’un office de poste suisse fait foi, de même que, pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. En cas de remise de l’offre à un représentant diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, le soumissionnaire est tenu d’envoyer par e-mail à CFF SA, à l’adresse einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch, l’accusé de réception de la représentation correspondante et ce, au plus
tard dans le délai imparti pour la remise des offres. Les offres ne peuvent être remises en mains propres et ne seront pas acceptées sur place.

Sur l’enveloppe, il convient d’inscrire l’une des mentions suivantes, selon le groupe:
«NE PAS OUVRIR/«Contrat-cadre Mandataires Génie civil, groupe A»
«NE PAS OUVRIR/«Contrat-cadre Mandataires Génie civil, groupe B»

1.5 Date de l’ouverture des offres:

22.04.2019, Lieu:  non public, date non contraignante.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Contrat-cadre relatif aux études et projets pour le maintien de la substance, phases partielles SIA 21-53, Région Est

2.3 Référence / numéro de projet

divers

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  un lot

Lot n°: 1

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Études et projets pour le maintien de la substance, phases partielles SIA 21-53 (8000 h) Dimension ou quantité: 8000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 22.07.2019, Fin: 22.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres.

Lot n°: 2

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Études et projets pour le maintien de la substance, phases partielles SIA 21-53 (8000 h) Dimension ou quantité: 8'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 22.07.2019, Fin: 22.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres.

Lot n°: 3

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Études et projets pour le maintien de la substance, phases partielles SIA 21-53 (8000 h) Dimension ou quantité: 8000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 22.07.2019, Fin: 22.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres.

Lot n°: 4

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Études et projets pour le maintien de la substance, phases partielles SIA 21-53 (4'000 h) Dimension ou quantité: 4'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 22.07.2019, Fin: 22.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres.

Lot n°: 5

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Études et projets pour le maintien de la substance, phases partielles SIA 21-53 (4'000 h) Dimension ou quantité: 4'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 22.07.2019, Fin: 22.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres.

Lot n°: 6

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Études et projets pour le maintien de la substance, phases partielles SIA 21-53 (4'000 h) Dimension ou quantité: 4'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 22.07.2019, Fin: 22.07.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Il s’agit essentiellement d’études et de projets menés dans la région Est pour le maintien de la substance d’aqueducs, de petits ponts, de passages souterrains, de murs de soutènement, etc. La priorité est clairement donnée à la phase 21 (étude préliminaire) au cours de laquelle tout un éventail de variantes est examiné en vue de définir une mesure, puis de fixer les coûts et les annuités pour les projets en résultant. La réalisation desdits projets est également envisageable.
En outre, dans le cadre de travaux de renouvellement de la voie, il est possible qu’il faille modifier les objets relevant de genres d’installation analogues. Cela concerne essentiellement les phases 31-53 (de l’avant-projet à la mise en service).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Région Est

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: une offre complète doit être remise pour chaque groupe.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Selon les documents d’appel d’offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon les documents d’appel d’offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon les documents d’appel d’offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise.

En principe, les membres d’un consortium constituent une société simple dont la responsabilité doit être transférée à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’un consortium ne peut être modifiée sans motif valable entre la date de soumission de l’offre et l’adjudication du marché.
Chaque soumissionnaire peut présenter une offre seul ou dans le cadre d’un consortium avec d’autres sociétés. Il n’est pas permis de soumissionner au sein de plusieurs consortiums.

Une entreprise peut participer à la fois en qualité de membre d’un groupe de mandataires et de sous-mandataire d’un groupe de mandataires.

3.6 Sous-traitance

Admise.

Tout sous-mandataire peut remettre une offre à une entreprise individuelle ou dans le cadre d’une communauté de mandataires constituée avec d’autres entreprises.
La candidature d’un sous-mandataire auprès de plusieurs entreprises individuelles ou communautés de mandataires n’est pas admise.

L’entrepreneur est tenu d’informer ses sous-traitants et fournisseurs des conditions de l’appel d’offres du maître
d’ouvrage. Les prescriptions doivent être respectées et appliquées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CQ1: Capacité suffisante pour remplir le contrat
CQ2: Rapport aproprié (max. 30%) entre la valeur annuelle du marché et le chiffre d’affaires annuel de l’unité d’entreprise déterminante (branche de construction déterminante par rapport au projet considéré)
CQ3: management de la qualité suffisant
CQ 4: ressources en personnel suffisantes du soumissionnaire pour la réalisation des études et des projets dans les délais conformément aux exigences de qualité.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
CQ 1:
Preuve 1: une référence de projet réalisé au cours des 10 dernières années, présentant une complexité et des tâches comparables dans le cadre d’études et de projets pour le maintien de la substance dans le secteur suivant:
Preuve 1.1: génie civil (ingénierie des structures)

Pour le CQ2:
Déclaration du chiffre d’affaires réalisé par l’unité ou les unités d’entreprise candidate(s) au cours des trois dernières années

Pour le CQ3:
Copie du certificat du système de qualité selon ISO 9001 ou description du système de qualité propre à l’entreprise et non certifié (en cas de consortium, seul le membre organisateur doit fournir cette preuve).

Pour le CQ 4:
Preuve 4:preuve d’effectifs suffisants dans les domaines déterminants à l’aide d’une présentation succincte du soumissionnaire.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: le dossier d’appel d’offres est téléchargeable gratuitement sur www.simap.ch.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Conformément aux conditions générales citées dans le dossier d’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

CFF SA se réserve expressément le droit de négocier.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Visite:
aucune visite n’aura lieu.

Les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des
conditions de l’appel d’offres.
Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être demandés au service mentionné au chiffre 1.2 de la présente publication.
Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction.
Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponible en langue allemande.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée par écrit dans un délai de 20 jours à compter de l’ouverture, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. L’opposition, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire. Y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.