Appel d'offres

Date de publication Simap: 01.02.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de « Ne pas ouvrir - documents d’appel d’offres N09.72-020 Simplon Süd EP Engi, BHU/OBL », Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 (0) 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.02.2019

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 28.02.2019. Les questions reçues après le 21.02.2019 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.03.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (support numérique) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro et l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres : N09.72-020 Simplon Süd EP Engi, BHU/OBL ».

Envoi postal :
En cas d’envoi postal, le timbre postal ou le code-barres de l’office de la Poste suisse concerné détermine si le délai est respecté (l’affranchissement effectué par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme timbre postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu).

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte

1.5 Date de l’ouverture des offres:

18.03.2019, Lieu:  Thun, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N09.72-020 / 170005 - Simplon Süd EP Engi – Beschaffung BHU/OBL für EP Engi (ID 2843)

2.3 Référence / numéro de projet

N09.72-020 / 170005

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Appui général au maître d’ouvrage dans le projet mentionné (appui général lors de l’élaboration des bases du projet, lors des acquisitions, du controlling, de la gestion de la qualité faisant l’objet d’un projet et lors du suivi technique du projet).
Pour la description détaillée des prestations veuillez voir les documents de l’appel d’offres.
Nombre des heures proposées:
Chef de projet (BAMO / DGT) 6‘000 h
Remplaçant Chef de projet (BAMO / DGT) 2‘000 h
Administration 1‘000 h

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les séances avec le mandant ont lieu dans la Filiale à Thoune ou dans la succursale à Viège. Les prestations qui sont imposées par l’emplacement des ouvrages concernés sont fournies sur site. Les autres prestations sont fournies dans les locaux du mandataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2019, Fin: 31.12.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 « Autres indications » de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2019 et fin 31.12.2030

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluées en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.0.5. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants qui sont pris en considération lors de l’évaluation des offres ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

CQ 1 : EXPÉRIENCES / RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRISE
CQ 2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ 3 : PERSONNES CLÉS, RÉFÉRENCES
CQ 4 : PART REPRESENTEE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 1 : EXPÉRIENCES / RÉFÉRENCES DE L’ENTREPRISE
- CQ 1 :Objet de référence d’une complexité comparable, déjà réalisé, dans le même domaine spécialisé, avec indication de la période de construction, du volume d’investissement, des travaux et des prestations fournies, de la personne de référence du mandat et son numéro de téléphone

Pour remplir le critère de qualification, l’objet de référence doit respecter les exigences suivantes :
a) Bureau d’appui au maître d’ouvrage et direction générale des travaux de la phase soumission à la réalisation (phases 41 – 52 selon SIA) ;
b) Projet concernant une route nationale, une route à grande trafic, le chemin de fer ou d’autres infrastructures dans le domaine du génie civil ;
c) Phase 52 (réalisation) selon la norme SIA 103 doit être au moins en cours ;
d) Phases demandées sous lettre a) peuvent être remplies au maximum avec 2 références différentes ;
e) Somme des honoraires au minimum CHF 100’000
Si les phases demandées sous la lettre a) sont remplies avec 2 références, la somme des honoraires des 2 références soient considérées

Dans le cas de holdings, seules les références de l’entreprise qui soumissionne seront prises en considération.

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 2 : APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
- CQ 2.1 :Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.3 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.4 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.5 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.6 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’annexe 3 de l’OMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 3 : PERSONNES CLÉS, RÉFÉRENCES
Dans le cadre de l’évaluation des critères de qualification, la personne clé doit reprendre la fonction suivante dans le projet :
Chef de projet (BAMO/DGT).

- CQ 3.1 : Objet de référence d’une complexité comparable, déjà réalisé, dans le cadre d’une fonction équivalente ou d’une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, avec indication de la période de construction, du volume d’investissement, des travaux et des prestations fournies, de la personne de référence du mandat et son numéro de téléphone

Pour remplir le critère de qualification, la personne clé doit avoir une référence dans le cadre d’une fonction de chef de projet ou de remplaçant de chef de projet avec les exigences suivantes :
a) Bureau d’appui au maître d’ouvrage et direction générale des travaux de la phase soumission à la réalisation (phases 41 – 52 selon SIA) ;
b) Projet concernant une route nationale, une route à grande trafic, le chemin de fer ou d’autres infrastructures dans le domaine du génie civil ;
c) Phase 52 (réalisation) selon la norme SIA 103 doit être au moins en cours ;
d) Phases demandées sous lettre a) peuvent être remplies au maximum avec 2 références différentes ;
e) Somme des honoraires au minimum CHF 100’000
Si les phases demandées sous la lettre a) sont remplies avec 2 références, la somme des honoraires des 2 références soient considérées

- CQ 3.2 : Preuve que la disponibilité de la personne clé et le suppléant est supérieure à la disponibilité nécessaire durant les deux prochaines années. Énumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets. Disponibilité minimale chef de projet (BAMO/DGT) 30 %, remplaçant chef de projet (BAMO/DGT) 10 %.

CRITÈRES DE QUALIFICATION CQ 4 : PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
- CQ 4 : Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %

Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées.
Il n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l’égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication
Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini).
L’évaluation des offres s’effectue selon les critères d’adjudication suivants :
Liste des critères d’adjudication : (selon le manuel sur les marchés publics)

CRITÈRE D'ADJUDICATION CA 1 : Qualification par rapport aux exigences du projet et compétences de la personne clé et son remplaçant, pondération de 35 % ; avec la sous-division suivante :
1.1 Chef de projet (BAMO/DGT)25%
-- 1.1.1 expérience professionnelle spécifique au projet: 15%
-- 1.1.2 expérience professionnelle spécifique aux ouvrages similaires: 5%
-- 1.1.3 formation de base et continue: 5%.

- 1.2 Remplaçant chef de projet (BAMO/DGT)10%
-- 1.2.1 expérience professionnelle spécifique au projet: 5%
-- 1.2.2 expérience professionnelle spécifique aux ouvrages similaires: 2.5%
-- 1.2.3 formation de base et continue: 2.5%.

CRITÈRE D'ADJUDICATION CA 2 : Prix, pondération de 25%
Les tarifs d’honoraires doivent être offerts de manière dégressive.

CRITÈRE D'ADJUDICATION CA 3 : Analyse des tâches et marche à suivre prévue, pondération de 20% ; avec la sous-division suivante :
- CA 3.1 : Analyse des tâches10%
- CA 3.2 : Marche à suivre prévue10%
Pour l’évaluation de ce critère d’adjudication, les documents ne peuvent comporter que 3 pages A4 au total (CA 3.1 et CA 3.2).

CRITÈRE D'ADJUDICATION CA 4 : Compétences particulières et références de l’entreprise, pondération de 20 %
Il faut indiquer des données par rapport aux compétences et références de l’entreprise comme des expériences et tâches particulières dans des projets concrets en indiquant les prestations relatives, les données des références, etc.

L’ÉVALUATION DE PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D’ADJUDICATION
L’évaluation s’exprime toujours en notes entières, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale , moyenne ; qualité suffisante correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; de manière satisfaisante , bonne qualité
5 = critère très bien rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandat se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Exclusion, préimplication :
LUMAR engineering SA, Igis, est exclu de la présente procédure car ce bureau d’ingénieurs a collaboré pour l’établissement des documents du présent appel d’offres.

7. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

8. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

9. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

10. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

11. Visite des lieux :
Une visite des lieux n'a pas lieu.

12. Consultation de dossiers :
Les documents essentiels du projet sont annexés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.