Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.02.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association scolaire intercommunale de Cossonay - Penthalaz (ASICOPE) - qui oeuvre également dans ce contexte pour le compte des associations intercommunales voisines ASICOVV et ASIVenoge
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  Téléphone:  0223540570,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.02.2019

Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables, via le site simap.ch ou par courriel (office@v-partenaires.ch). Les réponses seront apportées via le forum simap.ch d'ici au jeudi 7 mars 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 01.04.2019 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées dans le délai fixé, datées, signées et complètes, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.04.2019, Heure:  11:00, Lieu:  Gland, Remarques:  L’ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres ne sera distribué que sur demande et pour autant que toutes les démarches de vérification, de clarification et les éventuelles auditions aient été effectuées.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Transports scolaires pour l'ASICoPe, l'ASICOVV et l'ASIVenoge

2.3 Référence / numéro de projet

MP_2018-40

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  tous les lots

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets),
	80410000 - Services scolaires divers

2.6 Objet et étendue du marché

Services de transports scolaires pour des élèves primaires et secondaires, avec horaires et trajets déjà définis. Obligation de répondre aux 2 lots du marché. Le lot 1 correspond au transport scolaire sur le territoire de l'ASIVenoge et représente 161'000 km/ an ; le lot 2 correspond au transport scolaire sur le territoire de l'ASICOVV et représente 188'000 km / an. Contrat-cadre de 4 ans prévu dès la rentrée scolaire 2019. Prestations décrites en détails dans les cahiers des charges joints à l'appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Territoire des 3 associations scolaires intercommunales : ASICoPe, ASIVenoge, ASICOVV (à savoir autour de Cossonay, canton de Vaud, Suisse).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2019, Fin: 31.07.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Maximum 3x1 an.

2.9 Options

Oui

Description des options : Option de marché n° 1 obligatoire sur le lot 1, en cas de passage à l'horaire continu durant le contrat-cadre (nb de km estimé dans ce cas à 146'000 km/an).
Option de marché n°2 obligatoire sur le lot 1, en cas de 33e heure le mardi en fin de journée (nb de km estimé dans ce cas à 163'000 km/an).

2.10 Critères d'adjudication

Offre financière  Pondération 30% 
Concept d'intervention *  Pondération 30% 
Capacité et organisation *  Pondération 30% 
Références *  Pondération 10% 
Commentaires:  * Critères éliminatoires si la note obtenue est inférieure à 3 sur 5.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Cas échéant, elles ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Sous peine d'exclusion.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné. Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprise suisses peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

L’association d’entreprises est admise pour le présent marché, mais limitée à au maximum 2 entreprises, sous peine d’exclusion. L'ensemble des entreprises doivent respecter l'ensemble des conditions fixées dans l'appel d'offres. Le non respect de ces conditions entraînera l'exclusion de l'offre.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n’est pas admise pour ce marché, sous peine d’exclusion.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2020

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d’adjudication, les négociations sur les prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Une éventuelle audition aura lieu le jeudi 18 avril 2019 de 14h à 17h.

4.6 Autres indications

Relevons que, dans le cadre de ce marché, la planification des trajets, des horaires, ainsi que la gestion de la hotline pour les parents, sont assurés par un mandataire externe déjà désigné.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.