Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.02.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Centrale Commune d'Achats, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Centrale Commune d'Achats, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

26.03.2019

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur le site Simap.ch le 28 mars 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.04.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.04.2019, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour la mise à disposition de machines d'impression de production

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	79800000 - Services d'impression et services connexes

Brève description: Machine N&B destinée au Secrétariat général du Grand Conseil Début de l'exécution: 01.06.2019 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.06.2019, Fin: 31.05.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix  Pondération 55%  2. Qualité des machines et des services (notamment : qualités techniques des machines, des modules optionnels, maintenance, etc.)  Pondération 35%  3. Qualité de l'entreprise  Pondération 10%  a. Contribution à la composante sociale du développement durable;  b. Contribution à la composante environnementale du développement durable;  c. Contribution à la formation des apprentis.

Lot n°: 2

CPV:	79800000 - Services d'impression et services connexes

Brève description: Machine couleur destinée au Service de la législation Début de l'exécution: 01.06.2019 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.06.2019, Fin: 31.05.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix  Pondération 55%  2. Qualité des machines et des services (notamment : qualités techniques des machines, des modules optionnels, maintenance, etc.)  Pondération 35%  3. Qualité de l'entreprise :  Pondération 10%  a. Contribution à la composante sociale du développement durable;  b. Contribution à la composante environnementale du développement durable;  c. Contribution à la formation des apprentis.

Lot n°: 3

CPV:	79800000 - Services d'impression et services connexes

Brève description: Machine couleur destinée à l'Ecole d'arts appliqués Début de l'exécution: 01.06.2019 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.06.2019, Fin: 31.05.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix  Pondération 55%  2. Qualité des machines et des services (notamment : qualités techniques des machines, des modules optionnels, maintenance, etc.)  Pondération 35%  3. Qualité de l'entreprise :  Pondération 10%  a. Contribution à la composante sociale du développement durable;  b. Contribution à la composante environnementale du développement durable;  c. Contribution à la formation des apprentis.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79800000 - Services d'impression et services connexes

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève, représenté par la Centrale commune d’achats, cherche un ou plusieurs fournisseurs capables de mettre à disposition, en modèle locatif de 48 mois et avec un coût copie unique pour impression en N&B et un coût copie unique pour impression en couleur (click unique A3/A4/A5/SRA3 simplex), 3 machines d'impression de production (1 machine N&B (minimum 90 pages/minute) et 2 machines couleur (minimum 70 pages/minute), ci-après les "machines") tel que décrites dans le cahier des charges et conformément aux exigences du dossier d'appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: 10.1 Chaque soumissionnaire est autorisé à déposer au maximum 2 variantes d'offre par lot.
10.2 Pour chaque variante déposée, le soumissionnaire doit fournir une offre complète, à savoir qu'il devra remplir un cahier des charges pour chaque variante d'offre et fournir l'ensemble de la documentation exigée à l'article 3.2.7 du dossier d'appel d'offres.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles, soit pour l'un des lots seulement, sont admises. En revanche, les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Les attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des trois documents suivants :
a) attestation AVS / AI / AC / APG / LMat;
b) attestation LAA;
c) attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé auprès de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales (NB : prendre contact avec l’OCIRT, tél. +41 22 388 29 29; fax +41 22 388 29 69 ou sur leur site : http://www.ge.ch/ocirt/, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres);
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a) attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b) attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l’autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s’est acquitté de ses obligations en matière d’impôt à la source retenu sur les salaires du personnel qui y est soumis;
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant que le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et entrainent leur élimination.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite. La livraison et le transport ne seront pas considérés comme de la sous-traitance dans le cadre du présent dossier.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Être au bénéfice d’expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires;
3. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché;
4. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce;
2. Un extrait récent de l’Office des poursuites et faillites;
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4. Une liste des références (deux références) concernant l’exécution d'un ou plusieurs marchés similaires, en indiquant une personne de contact, accompagné de ses coordonnées téléphoniques;
5. Description de l’organisation administrative et logistique du soumissionnaire;
6. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 27.02.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: 1. Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch. 2. Tous les soumissionnaires qui souhaitent déposer une offre pour le lot n° 1 doivent impérativement participer à une visite préalable des accès et du local du Secrétariat général du Grand Conseil dans lequel la machine devra être installée. La visite aura lieu le 19 mars 2019 à 10h30. L'offre reçue pour le lot n° 1 d'un soumissionnaire n'ayant pas participé à la visite sera éliminée.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site
simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale
1956, 1211 Genève 1.